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Arrêté - arrete circulation 2023 026 depot materiaux promenade du val de frosines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 026 depot materiaux promenade du val de frosines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
2605"028
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la
demande
en
date
du
25/04/2023
par
laquelle
l’entreprise
TEMSOL
(20
Rue
de
la
Juncassa
—
31700
BEAUZELLE)
-
souhaite
réaliser
des
dépôts
divers
à l’occasion
de
travaux
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:Afin
de
permettre
des
travaux
de
reprise
en
sous-oeuvre
par
micropieux
au
niveau
du
41
Promenade
du
Val
de
Frosines
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
l’entreprise
TEMSOL
est
autorisée
à
stationner
une
zone
de
stockage
comprenant
une
benne
et
des
matériaux
devant
le
41
Promenade
du
Val
de
Frosines.
Le
véhicule
de
chantier
appartenant
à l’entreprise
pourra
être
stationné
à l’adresse
de
travaux.
Le
demandeur
devra
durant
toute
la
durée
des
travaux
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route.
Article
2:
La
zone
de
stockage
doit
être
rendus
visible
de
jour
comme
de
nuit.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
règlementaires
(signalisation,
etc...)
pour
éviter
les
accidents
engageant
sa
responsabilité
notamment
la
signalisation
qui
devra
rester
visible. La
stabilité
de
la
benne
et
des
matériaux
sera
assurée
en
toute
circonstance.
Tout
l’espace
de
chantier
devra
être
équipé
d’un
dispositif
de
protection
vis-à-vis
des
utilisateurs
du
domaine
public.
L'emplacement
occupé
sera
protégé
pour
éviter
la
pénétration
des
matériaux
polluants
(ciment,
peinture,
hydrocarbure
etc).
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
faire
enlever
la
benne
et
tous
les
dépôts
de
matériaux,
laisser
les
lieux
occupés
dans
un
état
de
propreté
optimale
et
éventuellement
réparer
les
dommages
causés.
Article
3
:L'entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Publié le 12/05/2023 Article
4 :
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
lundi
15
mai
2023
jusqu’au
mardi
15
août
soit
pour
une
durée
de
3 mois.
Article
5
:Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
5
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobilier.
Article
7
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
10
mai
2023
Le
Maire,