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Arrêté - arrete circulation 2025 026 transhumance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 026 transhumance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
À
ONE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
Ia
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
:
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
:
CONSIDERANT
l’organisation
d’une
grande journée
de
transhumance
de
19
kms
sur
le
circuit
pré-cité
:
Villeneuve-les-bouloc,
Gargas,
Labastide-Saint-Sernin,
Montberon,
Saint-Loup-
Cammas,
Saint-Geniès
Bellevue
et
Launaguet
suite
à
la
mise
en
place
d’une
opération
d’éco-
pâturage
grâce
à l’appui
du
Conseil
Départemental
permettant
de
consolider
l’installation
d’un
éleveur
ovin
et
l’entretien
d'espaces
communaux
et
privées
en
déprise
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Une
transhumance
d’une
distance
de
19
Km
est
organisée
le
dimanche
4
mai
2025
- départ
:6
H
00
Chemin
de
Pechuscla
à Villeneuve
les
Bouloc,
arrivée
:11
H
00
dans
le
Parc
du
Château
de
Launaguet
—
avec
différents
lieux
de
rendez-vous
sur
le
parcours.
Le
troupeau
arrivera
de
Saint-Loup-Cammas
par
le
secteur
l’Enguille,
Massebiau,
Chemin
des
Mottes,
traversera
le
Ruisseau
des
Cétels
aux
alentours
de
10H45
—
11H00
pour
emprunter
le
Chemin
du
Cere
vers
Launaguet
ARTICLE
2
:Pour
le
bon
déroulement
de
la
transhumance
il
est
demandé
de
ne
pas
dépasser
le
troupeau
et
de
ne
pas
toucher
les
animaux
;
les
portails
devront
être
maintenus
fermés
et
les
chiens
tenus
à l’intérieur
des
habitations
ARTICLE
3
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4
: Madame
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
15
avril
2025
Le
Maire
Sophie
LAY