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Conseil Municipal - 99 DE Délib 12
Déliberation - DELIB 12
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
PÔLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 12
DIRECTION DES SPORTS
MM/CH
NOMENCLATURE : 9-1
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET LA VILLE DE
MONTIGNY EN GOHELLE DANS LE CADRE DE LA MISE
A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE
MONTIGNY-EN-GOHELLE
Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI
Considérant l'intérêt du maintien de séances de natation pour les
établissements scolaires lensois du premier degré dans l'attente de l'ouverture
programmée en 2023 du nouveau centre aquatique, la municipalité s'est rapprochée
de la commune de Montigny-en-Gohelle en lien avec l'inspection de l'Education
Nationale de la Circonscription de Lens, pour accueillir de nouveau les élèves lensois
durant l'année scolaire 2022/2023.
Les élèves ont déjà été accueillis à la piscine municipale de Montigny-en-
Gohelle depuis la rentrée scolaire 2018-2019 les lundis après-midi et mardi matin. À
ce titre, l'Inspection de l'Education Nationale de la Circonscription de Lens, à proposé
pour l’année scolaire 2022/2023 que les séances soient organisées à destination des
élèves de cours élémentaires.
La Ville de Lens a donc de nouveau pris l'attache de là commune de Montigny-
en-Gohelle qui s'est montrée favorable à la reconduction de l'accueil des
établissements scolaires lensois dans sa piscine municipale pour l'année scolaire
2022/2023 selon les conditions financières proposées par la ville de Montigny-en-
Gohelle, à savoir:
e Mise à disposition à titre payant de la piscine les lundis de 13h30 à 17h30 et mardi de 9h50 à 10h30 à raison de 23.56 € TIC par heure d'utilisation.
e _Redevance de 60.59€ TTC pour l'exploitation du bâtiment pour la journée du lundi (habituellement inutilisé ce jour-là par la ville de Montigny-en-Gohelle).
e _ Prise en charge par la ville de Lens du droit d'entrée pour chaque élève (2.50€
TTC par séance, avec gratuité accordée pour les encadrants).
1/2 Par ailleurs, la surveillance lors de l’utilisation du site est assurée par des
agents municipaux de la ville de Lens. La ville de Lens prend à sa charge le transport
aller-retour des élèves entre les écoles et la piscine de Montigny en Gohelle.
Il vous est proposé :
° __ D'approuver la convention visant à la mise à disposition à titre payant de la
piscine de Montigny en Gohelle pour la ville de Lens selon les conditions
indiquées ci-dessus.
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention
de partenariat et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Les commissions Finances et Services à la Population ont émis un avis favorable.
> Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut
délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Sylvain ROBERT Virginie GLEMBA
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité —- Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 21 OCTOBRE 2022 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens..fr SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022 - 18H00
Réf : SL/BB ===
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 octobre 2022.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, NION et VAIRON, M. REAL, Mmes MASSET et BRASSART, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA, et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes BEDNARSKA et LEROY, MM. PACH et CLAVET, Mme VINCENT.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. CUGIER ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, MM. DUCASTEL et BERNA n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à là nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr