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Arrêté - DP0171942600013 ORIONOT Michel accord le 02 03
Arrêté - AP0171942500002 SAS LP RESA Favorable le 09 01
Arrêté - DP0171942600023 AGHABADALIAN Arthur favorable
Arrêté - DP0171942600009 DEGROOTE Romain fav. le 09 02
Arrêté - DP0171942600001 Patrick COISY accord le 08 01
Arrêté - DP0171942600005 CIZERON MARTIN accord le 22 01
Arrêté - DP0171942600031 ONILLON Bruno fav. le 07 04 20
Arrêté - DP0171942600032 VALLET Philippe fav. le 30 04
Arrêté - DP0171942500093 Michele ROBIN favorable le 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - DP0171942500093 Michele ROBIN favorable le 09 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MAIRIE
DE
NON-OPPOSITION
À UNE
DECLARATION
LA JARRIE
PREALABLE
DE CONSTRUCTION
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Déclaration
déposée
le
10
novembre
2025
Affichée
le
14
novembre
2025
DP
17194
25
00093
Complétée
le
29
janvier
2026
Par
: | Michèle
ROBIN
Demeurant
à
:|
30
place
de
La
Chapelle
A
CORDE
03350
CERILLY
Pour:
|Réfection
de
toiture
Terrain
sis
à
: | 21
place
de
la
Mairie
À
La
Jarrie
Le
Maire
de
La
Jarrie,
Vu
la
demande
de
Déclaration
Préalable
de
Construction
enregistrée
sous
Le
numéro
DP
17194
25
00093,
déposée
le
10
novembre
2025
par
Madame
ROBIN
Michèle
domiciliée
30
place
de
la Chapelle
à
CERILLY
(03350),
pour
des
travaux
de
«
Réfection
de
toiture
»,
sis 21
place
de
la Mairie
à La
Jarrie,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-4
et
suivants,
R.421-9
et
suivants,
R.421-17-1, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
19
décembre
2019,
ayant
fait
l’objet:
d’une
modification
simplifiée
n°1
approuvée
le
4
mars
2021
-
d’une
mise
à
jour
le
29
avril
2022,
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et
d’une
mise
à jour
n°2
le 06
juillet
2023
- de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et 2 et
d’une
mise
à jour
n°3
Le
14
mars
2024
- d’une
modification
simplifiée
n°2,
d’une
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°3
et
d’une
mise
à jour
n°4
Le
19
décembre
2024,
Vu
l'avis
assorti
de
recommandations
de
l'Unité
Départementale
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
de
Charente
Maritime
en
date
du
28
novembre
2025,
Considérant
que
le projet,
qui
consiste
à réaliser
la réfection
d’une
toiture,
est
implanté
en
zone
UM
2
du
règlement
écrit
du
PLUï
applicable,
Considérant
que
le
projet
respecte
Les
règles
d'urbanisme
ainsi
que
Les
dispositions
générales
du
PLUi
et
est
compatible
avec
les
dispositions
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
notamment
Construire
aujourd’hui
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
travaux,
objet
de
la
Déclaration
susvisée,
peuvent
être
exécutés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers. DOSSIER
N°
DP
17194
25
00093
PAGE
2
/3
ARTICLE 2
: Les
prescriptions
ci-annexées
des
services
consultés
ainsi
que
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées :
Afin
de
respecter
les
caractéristiques
architecturales
et
paysagères
traditionnelles
du
contexte
existant
et
assurer
une
intégration
harmonieuse,
le
projet
de
réfection
de
la
couverture
doit
être
adapté
de
façon
à
ce
que
la
pente
de
toiture
ne
soit
pas
modifiée.
Que
la
couverture
soit
réalisée
en
tuiles
canal
tige
botte
de
remploi.
Les
tuiles
anciennes
sont
posées
en
chapeau
sur
des
tuiles
en
courant
anciennes
ou
neuves
(type
«
tige
de
botte
»)
en
terre
cuite
traditionnelle,
teintes
mêlées
;
courant
et
couvert
sont
obligatoirement
séparés
et
creux.
Les
faîtages,
égouts
et
rives
scellés
au
mortier
chaux-sable,
sont
réalisés
à
la
Saintongeaise,
avec
débord
minimum
de
10
cm
par
rapport
au
nu
de
façade
ou
reprise
des
dispositions
existantes
; aucun
débord
de
toiture
sur
murs
pignons.
Les
descentes
et
gouttières
sont
exclusivement
en
zinc.
Les
ouvrages
décoratifs
éventuels
sont
conservés
en
place
(épis,
crête
de
faîtage,
etc.).
Les
cache(s)-moineaux
éventuels
sont
en
bois.
Le
PVC
est
interdit.
Les
eaux
pluviales
seront
infiltrées
et
recueillies
dans
un
dispositif
sur
la
parcelle.
Les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
seront
conçus,
dimensionnés
et
implantés
de
manière
à
éviter
toute
résurgence
sur
les
fonds
voisins.
Le
volume
utile
et
le
type
des
dispositifs
seront
adaptés
à
la
perméabilité
du
sous-sol.
Toute
occupation
du
Domaine
Public
Communal
devra
faire
l'objet
d'une
demande
spéciale
formulée
auprès
des
Services
Municipaux.
Toute
dégradation
du
Domaine
Public
Communal
aux
abords
du
chantier
sera
imputée
au
pétitionnaire,
sauf
si
celui-ci
en
a
fait
constater
l'existence
au
Service
Municipal
avant
le
commencement
des
travaux.
Le
territoire
de
Charente-Maritime
est
considéré
comme
une
zone
contaminée
par
les
termites
ou
susceptible
de
l'être
à
court
terme.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
27
janvier
2017,
en
cas
de
démolition
totale
ou
partielle
d'un
bâtiment,
de
construction
ou
de
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment,
certaines
dispositions
préventives
précisées
dans
ledit
arrêté
doivent
être
prises.
Conformément
à
l’article
R.462-1,
la
Déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
est
signée
par
le
bénéficiaire
de
la
décision
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable. Elle
est
adressée
par
pli
recommandé
avec
demande
d’avis
de
réception
postal
au
maire
de
la commune
où
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
est
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
Les conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Jarrié;:le
:
aire
Q:fEML
ae
éfésati
Le
Maire
0
©
USSEAUD
SE
us
Déuxièrne
2e
joint
l DOSSIER
N°
DP
17194
25
00093
PAGE
3
/ 3
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Caractère
exécutoire
de
l’autorisation
:
- En
cas
de
déclaration
préalable
comprenant
une
partie
coupe
et
abattage
d’arbre,
les travaux
ne
peuvent
commencer
qu’un
mois
après
la date
à
laquelle
l’autorisation
est
acquise.
Obligation
d'affichage
de
la
décision :
En
application
de
l’article
R.424-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
Mention
du
permis
explicite
ou
tacite
ou
de
la
déclaration
préalable
doit
être
affichée
sur
Le terrain,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
Les soins
de
son
bénéficiaire,
dès
La notification
de
l'arrêté
ou
dès
La date
à
laquelle
le
permis
tacite
ou
La décision
de
non-opposition
à
La déclaration
préalable
est
acquis
et
pendant
toute
La durée
du
chantier.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
Les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la décision
prise
sur
la
déclaration
préalable.
Ce
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-18
du
même
Code,
Le
modèle
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement.
Durée
de
validité
de
l’autorisation
:
- conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
la
déclaration
porte
sur
une
opération
comportant
des
travaux,
la
décision
devient
caduque
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
ou
de
la date
à
laquelle
La
décision
tacite
est
intervenue.
IL en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
- conformément
à
l’article
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
les
travaux
portent
sur
un
changement
de
destination
ou
sur
une
division
de
terrain,
la décision
devient
caduque
si ces
opérations
n’ont
pas
eu
lieu
dans
Le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
ou
de
la date
à
laquelle
La décision
tacite
est
intervenue.
En
cas
de
recours
contre
la
décision
de
non
opposition
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
IL
en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Attention
: la
décision
de
non
opposition
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
: dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
La
décision
de
non
opposition
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
La
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
Lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils,
même
si
Le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Obligation
de
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrages
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
La
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
La présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
Délais
et
voies
de
recours
: Le
(ou
Les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
La décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
adresser
un
recours
contentieux
au
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
-
CS
80541
-
86
(020
POITIERS
CEDEX)
ou
en
le
déposant
en
ligne
sur
l'application
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/).
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
d’un
mois
l’auteur
de
la
décision
où
d’un
recours
hiérarchique
Le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
Le Préfet
pour
Les arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’ État.
À compter
du
28
novembre
2025
et
selon
l’article
L.
600-12-2
du
Code
de
l'urbanisme
cette
démarche
ne
prolonge
pas
le
délai
de
recours
contentieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d’un
mois
vaut
rejet
implicite).