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Document publié le Samedi 18 juillet 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260713 112317)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, du stationnement, de la circulation et de la sécurité à l’occasion de la Féria des 17 et 18 juillet 2026
N°2026/191
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment les dispositions relatives à la réglementation de la circu-
lation et du stationnement ;
VU le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives aux débits temporaires
de boissons ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants relatifs aux
produits explosifs et aux articles pyrotechniques ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010, relatif aux règles de sécurité applicables au stockage momentané,
à la déclaration et à l’organisation des spectacles pyrotechniques ;
VU les demandes présentées par les associations Club Taurin Lou Camarguen, Barbarian’s et
Les Sans Pressions, en vue de participer à la Féria organisée les 17 et 18 juillet 2026 sur le
parvis de l’Hôtel de Ville ;
CONSIDÉRANT que la Féria organisée sur le parvis de l'Hôtel de Ville est susceptible de générer une affluence importante du public ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à Madame le Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public
par les associations participantes, tout en encadrant strictement les conditions d’installation et
d’exploitation des bodegas ;
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation nécessite de réglementer tempo- rairement le stationnement et la circulation aux abords du parvis de l’Hôtel de Ville, de la salle Jean Ferrat, du boulevard Frédéric Mistral et de l’avenue de l’Égalité ;
CONSIDÉRANT qu'un dispositif pyrotechnique de type « Toro de fuego » est prévu le ven- dredi 17 juillet 2026 à 23h00 dans le cadre de la Féria, et qu’il convient d’en autoriser la mise en œuvre à titre dérogatoire, strictement encadrée, sous réserve du respect des formalités dé- claratives, des règles de sécurité applicables et des prescriptions éventuellement émises par l’autorité préfectorale, les services de secours ou la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir tout risque lié à la présence d’objets dangereux, de contenants en verre, de dispositifs pyrotechniques, de flammes nues ou de matériels sus- ceptibles de compromettre la sécurité du public ;
CONSIDÉRANT que les mesures prévues par le présent arrêté sont nécessaires, adaptées et proportionnées au bon déroulement de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1 —- Objet
Le présent arrêté réglemente temporairement l’occupation du domaine public, le stationne-
ment, la circulation et les mesures de sécurité applicables à l’occasion de la Féria organisée
les vendredi 17 juillet et samedi 18 juillet 2026 sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Porti-
ragnes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du vendredi 17 juillet 2026 à 08h00 au
dimanche 19 juillet 2026 à 08h00, afin de permettre le montage, le déroulement, le nettoyage
et le démontage de la manifestation.
Article 2 —- Occupation temporaire du domaine public
Les associations Club Taurin Lou Camarguen et Barbarian’s sont autorisées à occuper tempo-
rairement le domaine public communal sur le parvis de l’Hôtel de Ville le vendredi 17 juillet
pour la mise en place et l’exploitation de bodegas associatives.
L'association Les Sans Pressions est autorisée à occuper temporairement le domaine public
communal sur le même site le samedi 18 juillet 2026, pour la même finalité.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable. Elle est strictement
limitée aux emplacements définis par la commune et ne pourra faire l’objet d’aucune exten-
sion sans accord préalable.
La présente autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation temporaire
de débit de boissons. Toute vente ou distribution de boissons alcoolisées devra faire l’objet
d’une autorisation distincte, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 3 - Conditions d’installation et d’exploitation
Les associations autorisées devront veiller à ce que leurs installations soient stables, sécuri-
sées, propres et compatibles avec l’accueil du public. Elles devront maintenir en permanence les accès nécessaires aux secours, aux forces de sécurité, aux services municipaux, aux issues
de secours, aux coffrets techniques et aux dispositifs de sécurité.
Les câbles, appareils électriques, matériels de cuisson ou équipements techniques utilisés
devront être conformes, en bon état et installés de manière à ne créer aucun danger pour le
public. Les associations devront disposer des moyens de première intervention adaptés, no-
tamment en cas d’utilisation d’appareils de cuisson ou de production de chaleur autorisés.
Chaque association demeure responsable de ses installations, de ses matériels, de son activité,
ainsi que des dommages pouvant être causés au domaine public, aux usagers ou aux tiers.
Article 4 — Interdiction temporaire de stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit du vendredi 17 juillet 2026 à 08h00 au di-
manche 19 juillet 2026 à 08h00 sur les places de stationnement situées devant la salle Jean
Ferrat, boulevard Frédéric Mistral, ainsi que sur les places de stationnement situées avenue de
l'Égalité, dans sa portion comprise entre le parking de l'Hôtel de Ville et le carrefour avec l’avenue Jean Moulin.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours, de sécurité, de service munici-
pal ou expressément autorisés par la commune pour les nécessités de l’organisation.
Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l’objet d’une verbali-
sation ainsi que d’une mise en fourrière.
Article 5 — Interdiction temporaire de circulation
La circulation de tout véhicule sera interdite du vendredi 17 juillet au dimanche 19 juillet
2026, de 16h00 à 02h00, boulevard Frédéric Mistral, dans sa portion comprise entre le carre-
four avec l’avenue François Mitterrand et le dispositif de fermeture mis en place au droit du
parvis de l’Hôtel de Ville et de la salle Jean Ferrat.
La circulation sera également interdite avenue de l’Égalité, dans sa portion comprise entre le parking de l’Hôtel de Ville et le carrefour avec l’avenue Jean Moulin.
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, de gendarmerie, de police
municipale, des services municipaux, ni aux véhicules expressément autorisés par la com-
mune. L’accès des riverains pourra être autorisé ponctuellement, sous réserve des conditions
de sécurité et des consignes données par les agents chargés du dispositif.
Article 6 — Signalisation et barriérage
La signalisation réglementaire relative aux interdictions de stationnement et de circulation
sera mise en place par les services municipaux.
Le barriérage nécessaire à la sécurisation du périmètre sera installé aux points déterminés par
la commune. Il est interdit à toute personne non autorisée de déplacer, retirer, franchir ou
modifier les barrières, panneaux ou dispositifs de sécurité mis en place. Article 7 —- Mesures de sécurité applicables pendant la manifestation
Afin de garantir la sécurité du public, sont interdits sur le périmètre de la Féria et à ses abords
immédiats les armes, objets dangereux ou susceptibles d’être utilisés comme armes par desti-
nation, les pétards, fumigènes, artifices, engins pyrotechniques, produits explosifs ou in-
flammables, ainsi que les bouteilles, verres ou contenants en verre.
Par dérogation au précédent alinéa, l’utilisation d’un dispositif pyrotechnique de type « Toro
de fuego » est autorisée le vendredi 17 juillet 2026 à 23h00, sous réserve de sa mise en œuvre
exclusive par les personnes habilitées, dans le respect de la réglementation applicable aux
artifices de divertissement et aux articles pyrotechniques.
Cette dérogation est strictement limitée au dispositif prévu par l’organisation de la manifesta-
tion. Elle ne vaut en aucun cas autorisation pour le public, les associations ou toute personne
non autorisée de détenir, transporter, allumer ou utiliser des pétards, fumigènes, artifices ou
engins pyrotechniques.
La mise en œuvre du « Toro de fuego » devra s’effectuer dans un périmètre sécurisé, tenu à
distance du public, des bodegas, des façades, véhicules, végétaux, installations électriques et
tout autre élément susceptible de présenter un risque. Les moyens de première intervention
contre l’incendie devront être immédiatement accessibles.
Le dispositif pourra être reporté, suspendu ou interdit à tout moment par Madame le Maire, la
Police Municipale, la Gendarmerie nationale, les services de secours ou tout représentant de
la commune, si les conditions de sécurité, météorologiques ou opérationnelles ne permettent
pas son déroulement dans des conditions satisfaisantes.
La vente, la remise ou la consommation de boissons dans des contenants en verre est inter-
dite. Les boissons devront être servies dans des contenants adaptés, non dangereux et compa-
tibles avec la sécurité du public.
L'utilisation de flammes nues, braseros, barbecues, appareils à gaz ou appareils de cuisson
non autorisés par la commune est interdite. Tout stockage de bouteilles de gaz, carburants ou
produits inflammables devra être strictement limité, sécurisé et conforme aux prescriptions
données par la commune ou les services de secours.
Tout comportement de nature à troubler l’ordre public, à compromettre la sécurité des per-
sonnes, à entraver la circulation des secours ou à dégrader le domaine public pourra entraîner
l’évacuation immédiate de la personne concernée, sans préjudice des poursuites applicables.
Article 8 — Diffusion sonore et tranquillité publique
Les animations musicales et diffusions sonores devront demeurer compatibles avec la tran-
quillité publique et le voisinage.
La commune, la Police Municipale, la Gendarmerie nationale ou les services de secours pour-
ront demander à tout moment la baisse du volume sonore ou l’arrêt d’une diffusion en cas de
trouble, de nuisance excessive ou de nécessité de sécurité. Article 9 — Retrait de l’autorisation
Le non-respect du présent arrêté, des consignes données par les services municipaux, la Po-
lice Municipale, la Gendarmerie nationale ou les services de secours pourra entraîner la sus-
pension immédiate de l’activité concernée, le retrait de l’autorisation d'occupation du do-
maine public, l'évacuation des installations présentant un danger et la verbalisation des con-
trevenants.
Article 10 — Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et rè-
glements en vigueur.
Article 11 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 12 —- Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Com-
mune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Munici-
pale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 09 Juillet 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR