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Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+16+septembre+2013 Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+16+septembre+2013)Thèmes du document : Banque, Éducation, Logement, S S É É A A N N C C E E d d u u 1 1 6 6 s s e e p p t t e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 3 3

L’an deux mil treize, le seize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUTTE, Maire. Convocations du 9 septembre 2013

Membres présents : Mmes BARRERE, GAILLARD, LESBATS, LESCOUTTE et MM. BACHERE, LESCOUTTE, MINVIELLE, RECALDE, RIGABER, SAUBAGNÉ, VILLETORTE.

Membres absents excusés : MM. CAILLABA, COMET et Mmes DARRICAU, GARBAY. Secrétaire de séance : Gérard RIGABER

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Ordre du jour :

 modalité d’application du compte épargne temps

 achat de terrains à Mme Hélène RÉCALDE

 vente de terrains à Mme Hélène RÉCALDE

 vente de la villa Isabelle située 183, route de Peyrehorade à Cagnotte

 projet de restauration et de mise en valeur de l’abbaye

 règlement salle du temps libre

 convention de partenariat avec l’USD section judo

 divers

Délibération n°2013/050 : modalité d’application du compte épargne temps

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010,

Considérant l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 12 septembre 2013,

DECIDE

 Le compte épargne-temps institué par le décret du 26 août 2004 susvisé sera appliqué aux agents publics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières ci-après :

 Le compte épargne-temps pourra être alimenté, en plus des jours de congés annuels et des jours RTT1, par des jours de repos compensateurs dans la limite de 5 jours par an.

1 Les jours RTT concernés sont ceux qui ont été institués lors du passage aux 35 heures pour compenser une durée

hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures

 Les demandes de congés au titre du compte épargne-temps seront effectuées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les demandes de congés annuels.

Délibération n°2013/051 : achat de terrains à Madame Hélène RÉCALDE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que dans le cadre de la réalisation d’un éco quartier, et plus particulièrement de sa partie zone de loisirs, il convient d’acheter les parcelles cadastrées section A n°1310, 1315, 1313, 1061,1063, 1318 et 1074 pour une contenance totale de 94a 72ca, dont Mme Hélène RÉCALDE est propriétaire, moyennant le prix de 1 euro.

Monsieur Jean-Pierre RÉCALDE sort de la salle du conseil municipal au moment de passer au vote.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité

D’acheter les parcelles cadastrées section A n°1310, 1315, 1313, 1061,1063, 1318 et 1074 pour une contenance totale de 94a 72ca à Madame Hélène RÉCALDE, moyennant la somme de 1€.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces résultantes de cette décision.

Délibération n°2013/052 : vente de terrains à Madame Hélène RÉCALDE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que dans le cadre de la réalisation d’un éco quartier, et plus particulièrement de sa partie zone de loisirs, il convient de vendre les parcelles cadastrées section A n° 1317 et 1321 pour une contenance totale de 43a 83ca à Mme Hélène RÉCALDE, moyennant le prix de 1 euro.

Monsieur Jean-Pierre RÉCALDE sort de la salle du conseil municipal au moment de passer au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité

De vendre les parcelles cadastrées section A n° 1317 et 1321 pour une contenance totale de 43a 83ca à Madame Hélène RÉCALDE, moyennant la somme de 1€.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces résultantes de cette décision.

Délibération n°2013/053 : vente de la villa Isabelle située 183, route de Peyrehorade à Cagnotte

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le conseil municipal avait décidé en sa séance du 21 mars 2013, de mettre en vente la villa Isabelle au prix de 130 000 euros. Pour rappel, ce prix était plus élevé que les estimations des agences immobilières, qui évaluaient la maison de 90 000 euros à 120 000 euros nets vendeur.

Monsieur le Maire a reçu une proposition d’achat à 110 000 euros nets vendeur. Il demande aux membres présents de se prononcer sur cette offre.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

DECIDE

POUR : 10

CONTRE : 1 (Robert Bacheré)

D’accepter l’offre d’achat de la villa Isabelle au prix de 110 000 euros (cent dix mille euros) nets vendeur. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces résultantes de cette décision.

Délibération n°2013/054 : projet de restauration et de mise en valeur de l’abbaye

Monsieur le Maire explique aux membres présents que Monsieur Paul Michel LEMOINE, de la Fondation du Patrimoine, l’a rencontré pour lui faire part de sa volonté de restaurer et mettre en valeur les vestiges de l’abbaye et ses abords. Il lui a remis à cette occasion un dossier retraçant les étapes du projet ainsi que les différents acteurs et dont les membres du conseil municipal ont pris connaissance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet, qui est à envisager sur du très long terme.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE

APPROUVE le projet de restauration et de mise en valeur de l’abbaye tel que présenté par Monsieur Paul Michel LEMOINE de la Fondation du Patrimoine

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches relatives à cette décision.Délibération n°2013/055 : réglementation salle du temps libre

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les travaux de la salle dite « du Temps Libre » sont achevés. La mise à disposition de cette salle est un service rendu à la population qui contribue à l’animation de la vie locale dans le cadre d’un usage démocratique.

A ce titre, le respect de certaines règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion de ce bâtiment communal.

Monsieur le Maire demande ainsi aux membres présents de bien vouloir donner un avis sur les conditions d’utilisation de la salle du Temps libre, prévues dans les projets de règlement intérieur et de convention de mise à disposition de la dite salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la mise à disposition des locaux évoqués, à titre gracieux, en faveur du mouvement associatif local, des instances publiques ou socioprofessionnelles et des établissements scolaires ou assimilés, dans les conditions fixées par le règlement intérieur présenté en annexe,

PRECISE que l’occupation des locaux ne sera autorisée qu’après signature d’une convention d’occupation telle que définie par le document rattaché au règlement intérieur,

INDIQUE que l’autorisation de mise à disposition est toujours prise à titre précaire : même en cas de convention d’occupation, la collectivité conserve la possibilité de mettre fin prématurément à cette autorisation. AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir dans cette affaire.

Délibération n°2013/056 : convention de partenariat avec l’Association USD section Judo

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’Association Sports Judo Pays d’Orthe ne pouvait plus maintenir le partenariat avec la Commune de Cagnotte pour la pratique du judo.

Le professeur de judo intervenant, Mlle Marlène GARAT, est toujours disponible pour intervenir à Cagnotte, et son employeur l’USD section Judo domicilié à Dax, est d’accord pour établir un partenariat avec la Commune.

Marlène GARAT dispenserait des cours de judo durant la période scolaire, les lundis de 17h00 à 18h00, sauf vacances scolaires et jours fériés.

En contre partie, la Commune de CAGNOTTE mettrait gracieusement à la disposition de l’USD section judo la salle communale, équipée pour la pratique du judo. Elle prendrait à sa charge également le coût salarial et les frais administratifs qu’engendre l’affectation de Mlle GARRAT à l’enseignement du judo à Cagnotte.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du projet de convention de collaboration entre la Commune et l’USD section Judo

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

 DECIDE que des cours de judo soient à nouveau dispenser dans la Commune de Cagnotte  ACCEPTE le projet de convention ci-joint

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention de collaboration, ainsi que le contrat de mise à disposition de la salle communale

 la somme relative à cette dépense sera prévue au budget primitif 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.