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Convocation - compte+rendu+de+réunion+27+mai+2013 Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+27+mai+2013)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, S S É É A A N N C C E E d d u u 2 2 7 7 m m a a i i 2 2 0 0 1 1 3 3

L’an deux mil treize, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUTTE, Maire. Convocations du 17 mai 2013

Membres présents : Mmes BARRERE, GAILLARD, LESCOUTTE et MM. BACHERÉ, CAILLABA, LESCOUTTE, MINVIELLE, RÉCALDE, RIGABER, SAUBAGNÉ VILLETORTE.

Membres absents excusés : MM. COMET, et Mmes DARRICAU, GARBAY, LESBATS. Secrétaire de séance : Christian SAUBAGNÉ

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Ordre du jour :

 Virements de crédits

 Passation d’un emprunt à taux fixe avec la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes  avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un fronton conclu avec M. Bruggeman et Mme Colin-Moreau

 répartition conseillers communautaires

 Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général des Landes pour route départementale n°29

 convention avec le Conseil Général des Landes pour l’ouverture d’une bibliothèque municipale  travaux de pelle aux barthes communales

Délibération n°2013/038 : Virement de crédits

Monsieur le Maire informe les membres présents que pour régulariser des écritures d’années précédentes, il convient de faire le virement de crédits ci-après

- prélèvement sur le compte 61522 « entretien bâtiments » : - 4 500 € - imputés sur le compte 673 « titre annulé sur exercice antérieur »: + 4 500 €

Après en avoie délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le virement de crédit ci-dessusDélibération n°2013/039 : passation d’un emprunt à taux fixe avec la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 300 000 euros destiné à financer la construction d’un fronton et l’aménagement et la sécurisation du centre bourg.

Cet emprunt aura une durée de 15 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 3,68% l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 EUROS.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. Pierre LESCOUTTE, maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Délibération n°2013/040 : avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un fronton conclu avec M. Bruggeman et Mme Colin-Moreau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de l’établissement du marché de maîtrise d’œuvre, l’enveloppe financière prévisionnelle était de 130000 euros HT. Ce montant provisoire a été revu et arrêté lors de l’acceptation par le conseil municipal de l’Avant Projet Définitif, dont l’enveloppe financière est de 238 306 euros HT. La rémunération du Maître d’œuvre correspond donc à 8,45% de 238 306 HT, plus les missions complémentaires pour 4249,51 HT, soit un total de 24 426,37 euros HT.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 qui reprend ces différentes modifications

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE de conclure l’avenant n°1 au marché conclu avec M. Bruggeman et Mme Colin-Moreau, ci annexé à la présente décision

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cette décision.

Délibération n°2013/041 : répartition conseillers communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT)

Vu les articles L.5211-6 et L.5211-6-1 du CGCT

En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :- une répartition de droit commun permettant de déterminer 28 sièges au sein du conseil communautaire ; - une répartition libre reposant sur un accord local permettant de déterminer 35 sièges au maximum au sein du conseil communautaire

Vu la proposition du conseil communautaire par délibération n°2013-50 du 09 avril 2013

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à CAGNOTTE, le Conseil Municipal à l’unanimité:

VALIDE la proposition du Conseil Communautaire de fixer la répartition des conseillers communautaires par accord local à la majorité qualifiée permettant de fixer le nombre de conseillers communautaires à 35

VALIDE la répartition suivante :

- Deux délégués communautaires pour toutes les communes

- Un délégué supplémentaire par strate de 1000 habitants supplémentaires

VALIDE le tableau de répartition suivant applicable à compter des prochaines élections municipales de 2014:

Communes Population Municipale (sans double compte) Nb de délégués

Bélus 603 2

Cagnotte 700 2

Cauneille 797 2

Hastingues 601 2

Labatut 1423 3

Oeyregave 362 2

Orist 679 2

Orthevielle 904 2

Pey 696 2

Peyrehorade 3467 5

Port de Lanne 901 2

Saint Cricq du Gave 370 2

Saint Etienne d'Orthe 593 2

Saint Lon les Mines 1186 3

Sorde l'Abbaye 651 2

TOTAL 35

PREND ACTE que le nombre de conseillers communautaires et leur répartition seront fixés par arrêté de Monsieur le Préfet modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’OrtheDélibération n°2013/042 : Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général des Landes pour route départementale n°29

Le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation de la route départementale n°29 au niveau de la salle des fêtes et de l’entrée nord de l’éco quartier du Plach.

S’agissant d’une route départementale, le maître d’ouvrage compétant pour la réalisation de la chaussée est le Département des Landes. Le restant des travaux étant de la compétence de la Commune.

Afin de faciliter les travaux, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un seul et même maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération. Les modalités d’organisation sont définies dans une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 Désigne la Commune de CAGNOTTE comme maître d’ouvrage unique pour la réalisation de l’opération d’aménagement et de sécurisation de la RD29 au niveau au niveau de la salle des fêtes et de l’entrée nord de l’éco quartier du Plach.

 Accepte le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage du Département des Landes, de l’entretien et de l’exploitation partiels des aménagements de sécurités, réalisées dans l’emprise de la RD29 sur le territoire de Cagnotte.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage correspondante.

Délibération n°2013/043 : convention avec le Conseil Général des Landes pour l’ouverture d’une bibliothèque municipale

Monsieur le Maire explique que Madame Christine Camard s’est occupé bénévolement de trier les livres de l’ancienne bibliothèque municipale, fermée depuis plus de 10 ans, dans l’optique d’ouvrir à nouveau ce service aux cagnottais.

Les moyens matériels et humains d’ouvrir une bibliothèque municipale étant très restreints à cause de la contrainte financière, Monsieur le Maire a fait appel au Conseil Général afin d’obtenir des aides.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement départemental détaillant les aides du Conseil Général dans le cadre de création d’une bibliothèque municipale. Dans tous les cas, ces aides ne peuvent excéder 40% de l’investissement total.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas signer la convention susdite avec le Conseil Général, l’investissement financier nécessaire étant beaucoup trop élevé.

Délibération n°2013/044 : travaux de pelle aux barthes communales

Monsieur le Maire fait aux membres présents que M. Lannot François, locataire de barthes communales, a fait réaliser des travaux de pelle sur les terres louées. Il sollicite la Commune pour prendre en charge cette dépense. Entendu que ces terres sont louées depuis novembre 2008 en état normal d’utilisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse une prise en charge financière des travaux de pelle commandés par M. Lannot.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.