Procès Verbal - PV 31 août 2020

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Procès Verbal - PV 31 août 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 août 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Séance du Conseil Municipal du 31 août 2020

à 20 heures 15

convoqué le 20 août 2020

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Sylvia LAVIGNE, M. Denis SCHNEIDER, Adjoints au Maire, Mmes Lydia

ANCEL, Béatrice CHABANE, Anny STOLL, MM. François BURG, Jean-Claude

HAMBURGER, Claude JACOB, Thomas KALISCH, Christian KEMPF, Sébastien

OLLHOFF.

Absent(s) excusé(s) : Mme Patricia DELAGE qui donne procuration à Mme Sylvia LAVIGNE, M. Patrick KALCK.

Absent(s) non excusé(s) : Thierry SÉBASTIEN, Adjoint au Maire.

2020-46 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désignée comme secrétaire de la présente séance : Mme Béatrice CHABANE.

2020-47 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 06 juillet 2020 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.2020-48 AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DES DIABLES BLEUS À OTTERSTHAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de SAVERNE envisage l’aménagement de la voirie de la rue des Diables Bleus et sollicite les Conseillers Municipaux à délibérer sur l’opportunité de rénover également cette même rue sur le ban de la commune d’OTTERSTHAL.

Il leur présente le projet et le devis estimatif des travaux qui s’élève à 45 241 € HT pour la partie sur le ban de la commune d’OTTERSTHAL.

Les travaux de géomètre sont estimés à 650 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet et décide :

- de recourir à un appel d’offres par la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » ;

- de demander auprès du Département une subvention au taux modulé de 27 % pour financer ces travaux ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’appel d’offres et à la demande de subvention.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

2020-49 PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal l’estimation réalisée par le bureau d’architectes TOPIC sis 31a, rue des Tuiles à BRUMATH (67170) de l’Avant-Projet relatif à la rénovation de la toiture de l’école qui s’élève à 150 000 € HT :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet et :

- décide de recourir à un appel d’offres par la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » afin de consulter les entreprises pouvant être intéressées par ce projet ;

- prend acte que le Département a accordé lors de sa commission permanente du 30 septembre 2019 une subvention de 35 100 € au titre du fonds de solidarité communale pour financer ces travaux ;

- approuve le plan de financement ;

- décide de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’appel d’offres.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

2020-50 SÉCURISATION ET AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE PRÈS DE L’ÉGLISE

Se référant à la délibération du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire présente au Conseil

Municipal l’avant-projet et l’estimation du bureau d’étude LBSH Ingénierie sise 53, rue principale àNIEDERNAI (67210) pour la sécurisation et l’aménagement de la voirie près de l’église, qui s’élève à

75 000 € HT et qui se décompose comme suit :

- libération de l’emprise 28 000 € HT

- Voirie 39 500 € HT

- Eclairage public 7 500 € HT

75 000 € HT

Monsieur le Maire précise que les deux voisins concernés directement par ces travaux

seront invités à prendre connaissance du projet. Un constat d’huissier sera réalisé au démarrage des

travaux.

Monsieur Jean-Claude HAMBURGER interroge les Conseillers Municipaux s’il ne serait pas

opportun de prévoir dans le cadre de ce projet des gaines pour permettre à moyens termes le

branchement électrique des véhicules. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’avant-projet estimatif

et décide :

- de recourir à un appel d’offres par la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » ;

- de demander auprès du Département une subvention au taux modulé de 27 % pour financer ces travaux ;

- de demander également une participation financière à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, le projet prévoyant des parkings drainants ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’appel d’offres et à la demande de subvention.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

2020-51 PROPOSITION DE CESSION DE TERRAIN À LA COMMUNE D’OTTERSTHAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre du règlement de la succession de Madame Charlotte KUHRY née HEITZ, décédée le 28 décembre 2019, les héritiers proposent à la commune d’OTTERSTHAL la cession de la parcelle cadastrée :Section Parcelle Lieu-dit Surface

01 84 Sand 3,35 ares

la commune étant déjà propriétaire des terrains attenants, cadastrés section 01, parcelles 85 et 86.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la proposition des

héritiers de Mme Charlotte KUHRY et décide :

- l’acquisition du terrain cadastré section 01, parcelle n° 84, au lieu-dit « Sand » d’une

superficie de 3,35 ares au prix de 50 € l’are, soit 167,50 € ;

- que la cession aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière

et aux conditions spéciales suivantes :

o le terrain deviendra propriété de la commune d’OTTERSTHAL après signature

de l’acte et inscription au Livre Foncier, dans l’état où il se trouvera à la date

de la signature ;

o que le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de la

cession notariée réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE

(67700) 10, rue de Monswiller ;

o tous les frais résultant du transfert de propriété seront à la charge de la

commune.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à établir par Maître Bruno

BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller.

2020-52 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ CLECT (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES)

Lors de sa réunion du 30 juillet 2020, le Conseil de Communauté a défini la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour le nouveau mandat.

Ainsi, chaque commune est représentée au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à raison d’un délégué (Conseiller Communautaire ou Conseiller Municipal – la Ville de SAVERNE disposera de trois délégués). Il convient donc pour la commune d’OTTERSTHAL de désigner le délégué qui siègera au sein de cette commission.Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges et de se prononcer lors de tout nouveau transfert de charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Daniel GÉRARD, Maire, comme représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour toute la durée du mandat.

2020-53 FORÊT COMMUNALE – PROGRAMMES D’ACTIONS ET DE TRAVAUX D’EXPLOITATION POUR L’ANNÉE 2020

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le programme des actions pour un montant de 7 690 € HT et celui des travaux d’exploitation avec l’état prévisionnel des coupes pour l’année 2020 (voir en annexe).

Après avoir reçu toutes les précisions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux programmes

2020-54 CONTENEUR À VÊTEMENTS – DEMANDE D’EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE

Le Conseil Municipal pend connaissance de la requête de la société COLTHAB sise à WEYERSHEIM (67720) 1, rue de la Forêt Noire qui sollicite une dispense du règlement du droit de place du conteneur à vêtements en raison de la situation liée au COVID 19 et de l’impact économique sur la société.

Monsieur le Maire précise que la société COLTHAB verse annuellement la somme de 150 € pour l’occupation d’un emplacement près de l’école.

Après en avoir délibéré et considérant que la période de confinement a été propice à de nombreuses personnes pour faire le tri dans leurs armoires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder à la société COLTHAB une réduction de 50 % sur le tarif annuel, soit 75 €.

Monsieur le Maire est chargé de faire part de cette décision à la société COLTHAB.

2020-55 LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE – NOUVELLE CONVENTION TARIFAIRE AVEC LE CERCLE D’ETUDES HUN YUAN (CEDEHY) POUR L’ANNÉE 2020/2021

En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, le CERCLE D’ETUDES HUN YUAN (CEDEHY) a été dans l’obligation de cesser ses activités (Qi Gong, Taiji Quan) dans la salle communale depuis mi-mars 2020.En conséquence et à la demande du Président de l’association, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder au CERCLE D’ETUDES HUN YUAN (CEDEHY) une réduction de 50 % sur son droit de location qui s’élève annuellement à 1 000 € à raison de 6 séances hebdomadaires.

Il précise par ailleurs au Conseil Municipal que l’association souhaite passer à partir de septembre 2020 à 4 séances hebdomadaires d’une heure au lieu de 6 séances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’en informer le Président de l’association.

2020-56 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance de trois déclarations d’intentions d’aliéner

concernant :

1) une propriété non bâtie située à OTTERSTHAL :

Section Parcelle Lieu-dit

02 325/153 village

d’une surface de 1,67 are et appartenant aux époux DIEBOLT Thierry demeurant 2, rue

principale à OTTERSTHAL.

2) une propriété bâtie située à OTTERSTHAL 5, rue Schlittweg :

Section Parcelle Lieu-dit

03 371/130 Leinermatt

d’une surface totale de 7,11 ares et appartenant aux époux BALTALI Yavuz domiciliés à

OTTERSTHAL 5, rue Schlittweg.

3) une propriété bâtie située à OTTERSTHAL 8, rue de Saverne :

Section Parcelle Lieu-dit

01 138 Villaged’une surface totale de 3,00 ares et appartenant à Mme PORTUGALL née STRUB Marie-Louise

domiciliée à D-56077 KOBLENZ (Allemagne) Pfarrer-Krauss Strasse 6 - Caritashaus

« Sant Elisabeth ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de

préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.

2020-57 COMMUNICATIONS

1) Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la liste des commissaires faisant partie de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) pour la durée du mandat, tel que décidé par le Directeur Régional des Finances Publiques du Grand Est et du Bas-Rhin :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

SÉBASTIEN Thierry

SCHNEIDER Denis

STOLL Anny

LAVIGNE Sylvia

DELAGE Patricia

MULLER-NUSSLI Michèle

JACOB Claude

CHABANE Béatrice

MONTACLAIR Bertrand

ETTLINGER Martin

BALTZER Charles

ZUBER Benoît

Lors des réunions, en l’absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.

2) 12e anniversaire du marché hebdomadaire

Monsieur Thierry SÉBASTIEN, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal le 12e anniversaire du marché hebdomadaire d’OTTERSTHAL qui aura lieu le vendredi 11 septembre 2020 et fait appel à des bénévoles pour le bon déroulement de cette manifestation.2020-58 DIVERS

1) Circulation - Requête de Monsieur VOGT Jacques 2, rue de l’Ermitage à OTTERSTHAL

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la requête de Mme et

M. Jacques VOGT domiciliés à OTTERSTHAL 2, rue de l’Ermitage concernant les véhicules qui accèdent

à cette rue en passant en travers du trottoir à l’entrée de la rue.

Mme et M. Jacques VOGT proposent la mise en place à cet endroit d’un ou deux bacs

à fleurs pour empêcher de telles manœuvres et éviter tout accident. Mme et M. VOGT s’engagent à

entretenir les plantations dans les bacs.

Le Conseil Municipal est favorable à la proposition de Mme et M. Jacques VOGT.

2) Forêt – chiens non tenus en laisse

Monsieur Claude JACOB signale avoir déjà rencontré en forêt à plusieurs reprises des

chiens non tenus en laisse suivis à quelques distances de leurs propriétaires. Il propose la mise en place

au niveau du cimetière, à l’entrée du chemin menant au parcours de santé ou à la Chapelle Sainte-

Barbe un panneau « tenir votre chien en laisse ».

Les Conseillers Municipaux adoptent cette proposition.

3) Circulation rue d’Eckartswiller

Monsieur le Maire rappelle la problématique de la circulation à vive allure des

véhicules rue d’Eckartswiller et des actions déjà menées (réunions avec les représentants de l’Unité

Technique du Conseil Départemental et avec les riverains) pour trouver une solution.

Le Département serait prêt à mettre à la disposition de la commune des kits d’essai

pour ralentir la vitesse des véhicules. Ainsi, il invite le Conseil Municipal à déterminer les emplacements

les plus efficaces en se rendant individuellement sur place et en tenant compte des sorties de garages

ou autres.

4) Communauté des Communes du Pays de Saverne – Dispositif arbres à hautes tiges

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté des Communes

du Pays de Saverne poursuit son engagement en faveur des paysages et de la biodiversité du territoire

en renouvelant son dispositif d’aide à l’achat d’arbres fruitiers à hautes tiges à hauteur de 50 % du prix

d’achat jusqu’au 31 octobre 2020.Il invite les Conseillers Municipaux à diffuser l’information autour d’eux auprès des

particuliers intéressés.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 15

Points délibérés au cours de cette séance :

2020-46 Désignation d’une secrétaire de séance

2020-47 Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2020

2020-48 Aménagement de voirie rue des Diables Bleus à OTTERSTHAL 2020-49 Projet de rénovation de la toiture de l’école primaire

2020-50 Sécurisation et aménagement de la voirie près de l’église 2020-51 Proposition de cession de terrain à la commune d’OTTERSTHAL 2020-52 Communauté des Communes du Pays de Saverne – désignation d’un Délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées)

2020-53 Forêt communale – Programmes d’actions et de travaux d’exploitation pour l’année 2020

2020-54 Conteneur à vêtements – demande d’exonération du droit de place 2020-55 Location de la salle communale – Nouvelle convention tarifaire avec le Cercle d’Etudes Hun Yuan (CEDEHY) pour l’année 2020/2021

2020-56 Déclarations d’intentions d’aliéner

2020-57 Communications :

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

- 12e anniversaire du marché hebdomadaire

2020-58 Divers :

- Circulation - Requête de Monsieur VOGT Jacques 2, rue de l’Ermitage à OTTERSTHAL

- Forêt – Chiens non tenus en laisse

- Circulation rue d’Eckartswiller

- Communauté des Communes du Pays de Saverne – Dispositif arbres à hautes tigesLe Maire, Denis SCHNEIDER Sylvia LAVIGNE Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjointe au Maire

Lydia ANCEL Béatrice CHABANE Anny STOLL Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale

François BURG Jean-Claude HAMBURGER Claude JACOB Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Thomas KALISCH Christian KEMPF Sébastien OLLHOFF Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal