Procès Verbal - PV CM du 31 aout 2020 final

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Procès Verbal - PV CM du 31 aout 2020 final Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 aout 2020 final)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 31 AOUT 2020

Date de la convocation : 25 août 2020

Membres présents : RUCH Jean-Jacques, GRIMM Claude, PIECKO Suzy, BALTZER Martine, HAESSLER Robert, HOFFMANN Anne-Marie (arrivée après le point 9), JUNG Alexia, JUNG Guillaume, KRACK Agnès, LITT Thomas, ROCHELET Vanessa, RUCH Jean, SCHILIS Laurent, SCHREINER Christian, WAGNER Christian

Membres excusés :

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h00 et remercie les candidats présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Laurent SCHILIS secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le texte du procès- verbal de la séance du 10 juillet dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Les conseillers sont informés que le Maire a renoncé deux fois au droit de préemption depuis la dernière séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

 Le 28 juillet 2020 : Concernant la vente d’un terrain en copropriété pour une surface totale de 13 ares 57 centiares, pour un prix de 140 000 €.

 Le 31 août 2020 : Concernant la vente d’un terrain d’une surface de 8 ares 74 centiares, pour un prix de 90 002 €.

4. DELEGATION DE SIGNATURE D’UN ACTE D’URBANISME AU PREMIER ADJOINT (DP 067 214 20 R 0018) (DELIBERATION N°26/2020)

Vu la déclaration préalable de travaux déposée le 27 juillet 2020 par M. Christian RUCH, demeurant 4 rue Haute, sollicitant l’autorisation de la Commune pour aménager une piscine enterrée et de la pose d’une clôture,

Vu que le demandeur est le frère du Maire, et pour respecter la règlementation liée à la prise illégale d’intérêt,

Après en avoir délibéré, et entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer la signature de la Déclaration Préalable DP 067 214 20 R 0018, au Premier Adjoint Claude GRIMM.

5. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (DELIBERATION N°27/2020)

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,2

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal ;

La commission de contrôle est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 28ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité : - M. Robert HAESSLER en tant que membre titulaire,

- Mme Martine BALTZER en tant que membre suppléante.

6. DESIGNATION DES DELEGUES CNAS POUR LA MANDATURE 2020-2026 (DELIBERATION N°28/2020)

Vu l’adhésion de la Commune au Centre National d’Action Sociale,

Vu le renouvellement des instances délibérantes au sein du Centre National d’Action Sociale pour la période 2020-2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité les délégués suivant, pour la mandature 2020-2026 :

- M. Jean-Jacques RUCH, Maire, en tant que délégué du collège des élus, - Mme Maeva SCHAUDEL, secrétaire de mairie, en tant que délégué du collège des agents.

7. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER (DELIBERATION 29/2020)

Vu l’aménagement Foncier Agricole et Forestier en cours à l’échelle des communes de Stutzheim-Offenheim, Dingsheim, Griesheim-sur-Souffel et Hurtigheim,

Vu la demande du Conseil Départemental demandant le renouvellement de la Sous- Commission Communale d’Aménagement Foncier,

Désignation d’un titulaire et de deux suppléants parmi les conseillers municipaux :3

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer :

- M. Guillaume JUNG, demeurant 15 chemin des Cerisiers, en qualité de membre titulaire de la sous-commission communale d’aménagement foncier. - M. Thomas LITT, demeurant 18 rue de l’Ecole, en qualité de membre suppléant de la sous-commission communale d’aménagement foncier.

- M. Robert HAESSLER, demeurant 19 route des Romains, en qualité de membre suppléant de la sous-commission communale d’aménagement foncier.

Désignation des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été publié dans le Flash Info n°33 paru en juillet 2020.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après, par ordre chronologique de réception des plis :

- Mme MORITZ Marie-Eve, demeurant 22 route des Romains

- M. GOOS Jean-Michel, demeurant 18 rue Principale,

- M. SCHAUB Freddi, demeurant 20 rue des Forgerons,

- M. Jean-Claude NORTH, demeurant 1 rue de l’Ecole,

- M. André STIEBER, demeurant 13 rue de la Gare,

Considérant les cinq postes à pourvoir et l’ordre de réception des candidatures, les membres sont désignés comme suit à l’unanimité :

Membres titulaires :

 Mme MORITZ Marie-Eve, demeurant 22 route des Romains

 M. GOOS Jean-Michel demeurant 18 rue Principale,

 M. SCHAUB Freddi, demeurant 20 rue des Forgerons,

Membres suppléants :

 M. NORTH Jean-Claude, demeurant 1 rue de l’Ecole

 M. STIEBER André, demeurant 13 rue de la Gare

8. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER (DELIBERATION 30/2020)

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 1er juillet 2020, M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL et HURTIGHEIM

Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 1er juillet 2020, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Les Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 7 juillet 2020.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après, dans l’ordre de réception des plis :

Madame MORITZ Marie-Eve, MM JUNG Guillaume, GOOS Jean-Michel, SCHAUB Freddi, DIEMER Thomas et JUNG Paul,

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.4

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de quatorze (14), la majorité requise est de huit (8) voix.

Pour le collège des propriétaires foncier de bien non bâtis. Election des 2 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

- Mme MORITZ Marie-Eve 2 voix

- M. JUNG Guillaume 0 voix

- M. GOOS Jean-Michel 12 voix

- M. SCHAUB Freddi 0 voix

- M. DIEMER Thomas 0 voix

- M. JUNG Paul 0 voix

Ont obtenu au second tour :

- Mme MORITZ Marie-Eve 1 voix

- M. JUNG Guillaume 13 voix

- M. SCHAUB Freddi 0 voix

- M. DIEMER Thomas 0 voix

- M. JUNG Paul 0 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Election d’un propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

- Mme MORITZ Marie-Eve 11 voix

- M. SCHAUB Freddi 3 voix

- M. DIEMER Thomas 0 voix

- M. JUNG Paul 0 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, les candidats suivants sont déclarés élus :

Sont élus membres titulaires (2 titulaires) :

 M. GOOS Jean-Michel, demeurant 18 rue Principale à HURTIGHEIM  M. JUNG Guillaume, demeurant 15 chemin des Cerisiers à HURTIGHEIM

Est élu membre suppléant (1 titulaire) :

 Mme MORITZ Marie-Eve, demeurant 22 routes des Romains à HURTIGHEIM

9. APPROBATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU FUTUR LOTISSEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE (DELIBERATION 31/2020)

Vu le plan d’aménagement de voirie du chemin dit « Bruchweg » et du carrefour de la rue des Forgerons élaboré par le bureau d’étude Carbiener en date du 3 août 2020,

Vu le chiffrage des travaux préliminaires transmis en date du 3 août 2020 pour un montant de 172 903,50 euros hors-taxe,

Vu le Plan de Relance Départemental approuvé en commission permanente du 22 juin 2020, définissant les nouvelles modalités de candidature au Fonds de Solidarité Communal,5

Considérant que ce projet structurant répond aux exigences des Contrats Départementaux de Développement Territoriaux et Humains,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’Avant-Projet Sommaire d’aménagement de voirie selon le plan présenté et approuve le devis pour un montant hors taxe de 172 903,50 euros. Le Conseil Municipal consent à l’unanimité à présenter ce projet au Conseil Départemental pour percevoir un appui financier dans le cadre du Fonds de Solidarité Communal, abondé par le plan de relance économique en vigueur.

Le Maire est chargé d’élaborer le dossier de subvention y afférent.

Anne-Marie HOFFMANN rejoint la séance à 20h46, après le point 9.

10. PRESENTATION DES PROJETS D’ECOLES AU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET TRANSFERT DE LA SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG- ACKERLAND (DELIBERATION 32/2020)

Vu l’approbation du Plan de relance économique intervenue en commission permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 22 juin 2020,

Vu l’adhésion de la commune en date du 19 février 2018, aux contrats départementaux de développement territoriaux et humains mis en place pour la période 2018-2021,

Il est proposé de soumettre les projets de construction d’un nouveau pôle élémentaire à Furdenheim et d’extension et rénovation de l’école maternelle de Hurtigheim au Conseil Départemental au titre du Fonds de Solidarité Communal abondé par le plan de relance économique. Pour mémoire, l’aide est plafonnée à 100 000 euros par projet.

Considérant le coût prévisionnel de ces deux opérations qui se monte à 6 700 000 euros hors-taxe,

Considérant la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal charge le Maire de présenter le projet de nouveaux pôles scolaires au titre du Fonds de Solidarité Communal du Conseil Département. Il donne à l’unanimité son accord pour que cette subvention soit intégralement transférée à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, assumant la maîtrise d’ouvrage.

11. MISE A DISPOSITION DU BATIMENT DE L’ECOLE MATERNELLE AU SIVOM ACKERLAND (DELIBERATION 33/2020)

Vu la vocation école du SIVOM Ackerland, compétent pour les affaires scolaires,

Considérant que le Maire Jean-Jacques RUCH assure également la fonction de Président du SIVOM et qu’il convient de donner délégation à Claude GRIMM, Premier Adjoint pour la signature de cet acte de mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le principe de la mise à disposition du bâtiment de l’école au SIVOM Ackerland, entérine la convention présentée en séance et donne délégation de signature à Claude GRIMM, Premier Adjoint, pour sa signature.

12. POINT D’INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE MATERNELLE EN COURS

Les conseillers sont informés de l’état d’avancement des travaux à l’école maternelle qui ont démarré début juillet 2020. Les travaux d’abattage d’arbre et de terrassement ont été réalisés au mois de juillet. Ils ont été suivis par la démolition partielle du bâtiment au6

mois d’août. Les travaux de gros œuvre ont démarré mi-août avec la mise en place des fondations. Les réunions de chantier se déroulent chaque mardi, l’Adjoint Claude GRIMM y représente la Commune. D’ores et déjà quelques plus-values s’annoncent.

Lors des travaux de mise en place des réseaux d’assainissement, il a été constaté la présence d’amiante dans les canalisations. Le SDEA aura la tâche du désamiantage. En parallèle, la Commune pilote le chantier de mise en souterrain des réseaux secs, afin de supprimer les poteaux aux abords de l’école. La SIRS qui a été mandatée par Electricité de Strasbourg pour assumer ces travaux, termine la pose des chambres et des fourreaux destinés à recueillir les réseaux d’électricité basse tension, éclairage public, téléphone et câble.

13. PRESENTATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE D’AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA RUE DE L’ECOLE

Dans le cadre de l’agrandissement de l’école maternelle, la maîtrise d’œuvre de l’aménagement des abords de l’école a été attribuée au bureau d’études SODEREF de Hoerdt. La Commune ayant la charge d’aménager la voirie et d’implanter l’éclairage public et pour avoir une une continuité dans l’aménagement global, une étude préliminaire a été demandée à SODEREF. Un avant-projet comprenant un plan d’aménagement et un chiffrage estimatif a été présentés en séance.

Le Maire rappelle que l’aménagement de la rue de l’Ecole fait l’objet de la première demande de subvention présentée au Département au titre du Fonds de Solidarité, au niveau du contrat de territoire 2018. Cette subvention s’échelonnait sur deux tranches, le déplacement de l’ilot central sur la route des Romains réalisé en 2019, et la rue de l’Ecole dans un second temps.

14. INFORMATION SUR LA PROPOSITION D’ECHANGE DE PARCELLES AVEC STUTZHEIM-OFFENHEIM DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER EN COURS

Dans le cadre de l’aménagement foncier en cours, le géomètre a étudié la possibilité d’échanger une portion de ban avec Stutzheim-Offenheim afin de rationaliser les contours des bans respectifs. Le plan de cet échange a été projeté en séance, faisant apparaître les deux zones de 16 hectares 70 ares chacune. La première se situe sur la limite nord du ban, et sera donnée à Hurtigheim, l’autre se situant au sud-est du ban le long de la RD 228 sera donnée à Stutzheim-Offenheim. Une fois validé par la sous- commission d’aménagement foncier, la Commune devra entériner cet échange par voie de délibération.

15. POINTS DIVERS

Rentrée scolaire : La rentrée scolaire aura lieu mardi 1er septembre, intégrant un fonctionnement sur trois sites. La nouvelle école accueillera 5 classes d’élémentaire et 2 classes de maternelle (Grandes Section et Moyens-Grands). L’ancienne école élémentaire de Furdenheim, 50 rue de la Mairie, continuera d’accueillir deux classes de CP et de CE1. Pour finir, la maternelle de Furdenheim, 9 rue de la mairie, sera investie par deux classes de Petites et Moyennes section. Les effectifs pour cette rentrée se montent à 302 élèves, rendant très complexe les rotations de bus sur les trois sites.

Hangar place de la Gare : Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a donné son accord pour rénover le hangar Place de la Gare, afin de sécuriser les environs, et permettre d’y stationner le tracteur. Un devis a été demandé à une entreprise de maçonnerie et peinture sise à Hurtigheim. Le chiffrage reçu le 25 août fait état d’un coût prévisionnel de 2 280 € TTC. La proposition est faite d’assumer en régie la pose des tuiles7

de rives, et la démolition du mur adjacent, et de confier à cette entreprise le ravalement et la maçonnerie.

Fibre optique : Le Maire rend compte de la réunion du 22 juillet réunissant l’opérateur SFR et les Maires des 5 communes câblées de l’Ackerland. Les échanges ont convergé vers un accord des 5 communes pour rejoindre le projet de Rosace de la Région Grand Est. Les Maires de ces communes rencontreront la région le 9 septembre pour définir un calendrier de faisabilité sur le déploiement de la fibre dans les 5 villages. Le but étant d’anticiper les études et les travaux avec Rosace pour une commercialisation des accès réseau au plus tard en novembre 2021.

Commerce sur le site « Carai » : Le Maire rappelle que l’orientation d’aménagement programmée inscrite au PLUi concernant la réhabilitation du site CARAI prévoyait l’installation d’un commerce. Il relate l’entretien intervenu avec un boulanger de Marlenheim qui est à la recherche d’un local pour son unité de production. Cet artisan emploie six boulangers toutes les nuits pour la fabrique de son pain qu’il destine à la vente sur les marchés. Compte-tenu du caractère résidentiel du quartier, et étant donné que l’artisan ne peut garantir l’ouverture d’un local de vente directe à horaires réguliers, les conseillers municipaux décident de ne pas donner suite à cette proposition.

Réunion d’information sur le PLUi : Le Maire propose aux conseillers d’organiser des réunions thématiques afin d’informer les nouveaux conseillers sur différents sujets notamment le PLUI, le budget, les travaux prévus, ….. Le lundi soir est retenu par les conseillers, une première date sera proposée courant octobre. Guillaume JUNG propose que la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde pourrait faire l’objet d’une des soirées d’information.

Entretien des caniveaux : Vanessa ROCHELET propose qu’un rappel soit fait aux habitants au sujet du désherbage des caniveaux qui pose toujours autant de problèmes à de nombreux endroits du village. Le rappel sera fait lors de la parution du prochain flash-infos en mentionnant le coût annuel pour la commune du recours à la désherbeuse.

Clôture de la séance à 23h03.