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Déliberation - DELIBERATION N°30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del30-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
EF:
dE
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Lu
Ep
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ds &taples
Délibération
n°
30
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5
juin
2019
Service
Port
de
Plaisance
Domaine
de
compétence
:
7
-
Finances
locales
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
Monsieur
Philippe
Fait.
à à
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
27/05/2019
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres présents
: 22
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Membres ayant
donné pouvoir
: 10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de votants : 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Port
de
plaisance-
Adhésion
à
l'Association
des
Ports
de
Plaisance
des
Hauts
de
France
(APPHF)
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
CADET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
L'Association
des
Ports
de
Plaisance
des
Hauts
de
France
lance
son
appel
à
cotisation
pour
l'année
2019.
Considérant
que
le
réseau
des
ports
de
la
Côte
d'Opale
s'est
structuré
en
association
Loi
1901
et
a
pris
pour
nom
«
l'Association
des
Ports
de
Plaisance
Maritime
et
Fluviaux
des
Hauts
de
France
(APPHF)
»
Considérant
que
cette
association
a
pour
but
de
représenter
les
5
ports
de
plaisance
de
la
Côte
d'Opale
et
7
ports
fluviaux
et
a
pour
objectif
d'insuffler
une
dynamique
positive,
de
fédérer
les
différentes
actions
possibles
pour
accroître
la
notoriété
et
le
professionnalisme
de
chaque
port
de
plaisance. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del30-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/06/2019
rant
que
le
programme
d'actions
pour
l'année
2019
a
été
défini
comme
suit :
1.
Renforcement
de
l'identité
commune
a.
Accueil
de
nouveaux
gestionnaires
b.
Recherche
de
positionnement
c.
Recensement
des
structures
2.
Renforcement
de
l'attractivité
touristique
Formation
du
personnel
et
mise
en
place
d'une
veille
juridique.
b.
Adhésion
TYHA
(fédération
anglaise
des
ports)
et
certification
«
gold
anchors
»
c.
Salon
nautique
de
Gand
d.
Recherche
d'influenceurs
3.
Promotion
environnementale
a.
Audits
b.
Engagement
dans
la
démarche
Ports
propres
(certification)
Exposition
itinérante
8
Étude
sur
les
espèces
invasives
e
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
confirmer
la
poursuite
de
ce
partenariat
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
contribution
de
6000€
(Six
mille
euros)
pour
l'année
2019 La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
publication
In?
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
TR
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif.
r
RE