Arrêté - Arr2025 016 Arrete debit de boissons temporaire Championnat descalade

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Arrêté - Arr2025 016 Arrete debit de boissons temporaire Championnat descalade Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2025 016 Arrete debit de boissons temporaire Championnat descalade)Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Arr2025-016

ARRÊTÉ DE DEMANDE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LE "CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL D'ESCALADE" LE DIMANCHE 2 MARS 2025 DE 8H à 18H PAR L'ASSOCIATION SURESNES ESCALADE AU GYMNASE DU BELVEDERE

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L2214-4,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L3331-1, L3334-1 et L.3334-2,

Considérant la demande en date du 17 février 2025 de l’association SURESNES ESCALADE représentée par le Vice-Président Monsieur Romain BORDIER, sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans le cadre du « Championnat Départemental d’Escalade », le dimanche 2 mars 2025 au Gymnase du Belvédère – 65bis rue Gambetta, 92150 Suresnes,

ARRÊTE

Article 1 – Monsieur Romain BORDIER Vice-Président de l’association SURESNES ESCALADE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons des 1er, 3ème et 4ème groupes, à titre exceptionnel et temporaire, le dimanche 2 mars 2025 de 8h00 à 18h00 au Gymnase du Belvédère 65bis rue Gambetta à Suresnes, à l’occasion du « Championnat Départemental d’Escalade ».

Article 2 – Les boissons des 1er, 3ème et 4ème groupes peuvent être offertes ou vendues :

 Groupe 1 : boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

 Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.

 Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence.Article 3 – Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en Mairie.

Article 4 – Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Suresnes, le

Pour le Maire et par délégation,

#signature#

Fabrice BULTEAU

Adjoint au Maire

Délégué à l’État Civil,

aux Élections et Affaires Générales