Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr2025 042 Arrete debit de boissons temporaire
Arrêté - Arr2025 041 Arrete debit de boissons temporaire
Arrêté - Arr2025 029 Arrete Debit de boisson temporaire
Arrêté - Arr2025 005 Arrete Debit de boisson temporaire Sur
Arrêté - Arr2025 016 Arrete debit de boissons temporaire Ch
Arrêté - Arr2025 027 Arrete Debit boisson temporaire Open d
Arrêté - Arr2025 094 Arrete Debit de boisson temporaire dou
Arrêté - Arr2025 093 Debit de boisson temporaire triplette
Arrêté - Arr2025 092 Autorisation Debit boisson temporaire
Arrêté - 2022.09.890 Débit de boissons Lions Club
Arrêté - Arr2025 015 Arrete debit de boisson temporaire Lions Club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2025 015 Arrete debit de boisson temporaire Lions Club)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Santé,
Arr2025-015
ARRÊTÉ DE DEMANDE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE POUR LE SALON "LE PRINTEMPS DES VINS", LE SAMEDI 5 ET LE DIMANCHE 6 AVRIL 2025 PAR L'ASSOCIATION "LIONS CLUB DE SURESNES" AU CENTRE DE LOISIRS DES LANDES
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L2214-4,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L3331-1, L3334-1 et L.3334-2,
Considérant la demande en date du 10 février 2025 de l’association LIONS CLUB de Suresnes, représentée par l’Administrateur Monsieur Jacques MÉ֤NARD, sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans le cadre du Salon « Le printemps des vins », le samedi 5 et le dimanche 6 avril 2025 au Centre de Loisirs des Landes – 6 chemin de la Motte, 92150 Suresnes,
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Jacques MÉ֤NARD, Administrateur de l’association LIONS CLUB de SURESNES, est autorisé à ouvrir un débit de boissons des 1er, 3ème et 4ème groupes, à titre exceptionnel et temporaire, le samedi 5 avril de 10h00 à 20h00 et le dimanche 6 avril 2025 de 10h00 à 18h00 au Centre de Loisirs des Landes – 6 chemin de la Motte à Suresnes, à l’occasion du Salon « Le printemps des vins ».
Article 2 – Les boissons des 1er, 3ème et 4ème groupes peuvent être offertes ou vendues :
Groupe 1 : boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence. Article 3 – Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en Mairie.
Article 4 – Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Suresnes, le
Pour le Maire et par délégation,
#signature#
Fabrice BULTEAU
Adjoint au Maire
Délégué à l’État Civil,
aux Élections et Affaires Générales
Le 25 février 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250225-Arr2025-015-AR
Date de réception préfecture : 25/02/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.02.25 14:10:07 +01'00'