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Arrêté - Arr2025 092 Autorisation Debit boisson temporaire concours triplette seniors 27 sept Les petanqueurs
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Lien du pdf (Arrêté - Arr2025 092 Autorisation Debit boisson temporaire concours triplette seniors 27 sept Les petanqueurs)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Arr2025-092
ARRÊTÉ DE DEMANDE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LE " CONCOURS TRIPLETTE SÉNIORS"
LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025 DE 08H00 à 22H00
PAR L'ASSOCIATION CLUB DES PÉTANQUEURS DE SURESNES AU STADE PAUL FINCH
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L2214-4,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L3331-1, L3334-1 et L.3334-2,
Vu la demande en date du 21 juillet 2025 formulée par Monsieur BONDATY Patrick, Président de l’association « Club des Pétanqueurs de Suresnes », sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de l’évènement « Concours Triplette Séniors », le samedi 27 septembre 2025 de 08h00 à 22h00 au Stade Paul Finch 42 rue Paul Louis Courier 92500 Rueil-Malmaison,
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur BONDATY Patrick, Président de l’association « Club des Pétanqueurs de Suresnes », est autorisé à ouvrir un débit de boissons des 1 er, 3 ème et 4 ème groupes, à titre exceptionnel et temporaire, le samedi 27 septembre 2025 de 08h00 à 22h00 au Stade Paul Finch - 42 rue Paul Louis Courier 92500 Rueil-Malmaison, à l’occasion de l’évènement « Concours Triplette Séniors ».
Article 2 – Les boissons des 1er, 3ème et 4ème groupes peuvent être offertes ou vendues :
Groupe 1 : boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence. Article 3 – Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en Mairie.
Article 4 – Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Suresnes, le
Pour le Maire et par délégation,
#signature#
Fabrice BULTEAU
Adjoint au Maire
Délégué à L’Etat Civil
aux Elections et Affaires Générales