Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 41 2024 GILARDIERE
Arrêté - ARRETE 46 2024
Arrêté - ARRETE 39 2024 VC5
Arrêté - ARRETE 37 2024 LA MOUILLERE
Arrêté - ARRETE 37 2024 LA MOUILLERE
Arrêté - ARRETE 45 2024
Arrêté - ARRETE 40 2024 VC14
Arrêté - ARRETE 45 2024
Arrêté - ARRETE 40 2024 VC14
Arrêté - ARRETE 39 2024 VC5
Arrêté - ARRETE 41 2024 GILARDIERE
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 41 2024 GILARDIERE)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
N° 41/2024 Folio 56
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département | Arrondissement | Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIFRES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
20 septembre 2024
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
20 septembre 2024
Acte rendu exécutoire
20 septembre 2024
Notifié à
L'entreprise
20 septembre 2024
Arrêté temporaire portant sur la réglementation
de la circulation
Travaux « Gilardière »
Chemin rural « de Gilardière aux Tourreaux » barré
Après les parcelles C1241 et C1248
Le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l’Entreprise ROUX SAS « Chemin de Lavaur » 63500 ISSOIRE reçue le 19/09/2024, pour la réalisation de travaux
d’enfouissement de réseau H.T.A. ENEDIS,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, sur le chemin rural « de Gilardière aux Tourreaux », après les parcelles C1241 et C 1248 et pour assurer la
sécurité des ouvriers de l’entreprise, de la personne chargée de leur
réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 -— - A compter du 30 septembre 2024 et jusqu’au 18 octobre 2024, durée des travaux, le chemin rural « de Gilardière aux Tourreaux » après les parcelles C1241 et C1248, sera barré.
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par
l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
La signalisation permanente sera rétablie par l’entreprise à la fin des
travaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l”’ Archambault, - l’entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 57
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 19 septembre 2024
OLIVIER Brigitte,