Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 37 2024 LA MOUILLERE
Arrêté - ARRETE 46 2024
Arrêté - ARRETE 39 2024 VC5
Arrêté - ARRETE 41 2024 GILARDIERE
Arrêté - ARRETE 45 2024
Arrêté - ARRETE 40 2024 VC14
Arrêté - ARRETE 45 2024
Arrêté - ARRETE 40 2024 VC14
Arrêté - ARRETE 39 2024 VC5
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 50 2024 FEN
Arrêté - ARRETE 37 2024 LA MOUILLERE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 37 2024 LA MOUILLERE)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
N° 37/2024 Folio 48
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
hors agglomération
pendant les travaux « La Mouillère »
Voie communale 42 barrée sauf riverains
Le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8,R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de CEGELEC RESEAUX AUVERGNE « 2, Allée Théodore Monod » 64210 BIDART,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de terrassement pour Date d’affichage alimentation production photovoltaïque au lieu-dit « La Mouillère », et pour 19 septembre 2024 assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, de la personne chargée de leur
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
19 septembre 2024
Acte rendu exécutoire
19 septembre 2024
Notifié à
| L'entreprise
il 19 septembre 2024
réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et de mettre en place une rue barrée, sauf pour les riverains, pendant la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 — Dans la zone des travaux et au fur et à mesure de l’avancement du chantier, la voie communale N° 42 et le chemin rural accédant à la parcelle F 772, seront barrés, sauf pour les riverains.
Cette réglementation sera applicable du 25 septembre 2024 au 25 février 2025 (autant besoin que nécessaire).
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
La signalisation permanente sera rétablie par l’entreprise à la fin des travaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l’entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 49
Fait à BUXIERES-LES-MINES Le 18 septembre 2024
OLIVIER Brigitte,