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Arrêté - ARRETE 45 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 45 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 45/2024 Folio 63
_ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Aïlier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
pour cause de travaux « 26, Route de Vieure »
Le maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 à L 2213-4 ;
VU le code de la route,
VU la demande de la SAS SMTPB « 21, Route du Cros » 03410
DOMERAT en date du 15 octobre 2024,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de
construction d’un mur de clôture au « 26, Route de Vieure » et pour
assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, de la personne
chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
Date d’affichage
17 octobre 2024
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
17 octobre 2024
Article 1 : Pendant la durée des travaux, la chaussée devant le « 26, Route de Vieure » sera rétrécie.
Acte rendu exécutoire Cette réglementation sera applicable du 22 octobre au 22 novembre 2024.
17 octobre 2024
Notifié à l’entreprise
17 octobre 2024 Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en
place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministériel sur la signalisation routière.
Article 3 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire, le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 16 octobre 2024
OLIVIER Brigitte,
Maire.