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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 50 2024 FEN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 50 2024 FEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 50/2024 Folio 72 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune | Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la
circulation hors agglomération « Fenoir »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU Ja loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU ia demande de CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DRÔME
ARDECHE « 2, Allée Théodore Monod » 64210 BIDART reçue le
25/11/2024, pour réaliser des travaux d’alimentation producteur,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, au lieu-dit « Fenoir », il y a lieu de réglementer la circulation, d’interdire le stationnement et de barrer la route selon les besoins, pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
Date d'affichage ARRÊTE
29 novembre 2024
Acte rendu exécutoire
29 novembre 2024
le site de La commune
29 novembre 2024
Date de mise en ligne sur
Notifié
À l’entreprise
29 novembre 2024
ARTICLE 1 - À compter du 2 décembre 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, durée des travaux, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 - La circulation de tous les véhicules sera alternée, au moyen de feux tricolores et la route sera barrée selon les besoins.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50
kilomètres/heure, le stationnement et tout dépassement seront interdits.
ARTICLE 4 - La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux
prescriptions de l’instruction interministérielle de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L’entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Folio 73
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 28 novembre 2024
OLIVIER Brigitte,
Maire.