Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DfCKM1NnVsSUVpg%3D%3D
Arrêté - eLg%3D%3D
Arrêté - %2BqxQ%3D%3D
Arrêté - X5MDlrvj5ZBcJyUmPiqg%3D%3D
Arrêté - 1uKOEangjKGuDjA%3D%3D
Arrêté - qg%3D%3D
Arrêté - 7D1RYlSOlGzAqQg%3D%3D
Arrêté - ezFrksac5OcRyVg%3D%3D
Arrêté - TmhmHv9m0U0J2Q%3D%3D
Arrêté - czqoEIh2qjQqcmfIppw%3D%3D
Arrêté - wGhI9ArvrlA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - wGhI9ArvrlA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
20/01/2025 20/01/2025
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20252001ACTE06 Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société VRL, 6 Bis rue COURTOIS, BP 40411, 59020 LILLE CEDEX, qui doit effectuer des travaux de réfection en trottoir, rue de l'Alloeu
Considérant qu’il faut garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) du 08 février au 08 mai 2025 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte au droit des travaux de réfection en trottoir, rue de l'Alloeu.
Article 2) La pose et la maintenance de la signalétique, la gestion des flux circulatoires, la sécurité du chantier et de ses abords, seront à la charge de la société VRL.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 20 janvier 2025
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société KEOLIS,
La Société VRL,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 20 janvier 2025
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation au droit des travaux de réfection Interdiction de stationner, restriction de la circulation au droit des travaux de réfection en trottoir, rue de l'Alloeu 59193 ERQUINGHEM-LYS en trottoir, rue de l'Alloeu 59193 ERQUINGHEM-LYS
du 08 février au 08 mai 2025 du 08 février au 08 mai 2025