Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DfCKM1NnVsSUVpg%3D%3D
Arrêté - eLg%3D%3D
Arrêté - %2BqxQ%3D%3D
Arrêté - X5MDlrvj5ZBcJyUmPiqg%3D%3D
Arrêté - 1uKOEangjKGuDjA%3D%3D
Arrêté - qg%3D%3D
Arrêté - 7D1RYlSOlGzAqQg%3D%3D
Arrêté - ezFrksac5OcRyVg%3D%3D
Arrêté - wGhI9ArvrlA%3D%3D
Arrêté - TmhmHv9m0U0J2Q%3D%3D
Arrêté - czqoEIh2qjQqcmfIppw%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - czqoEIh2qjQqcmfIppw%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2 27 7/ /0 06 6/ /2 20 02 25 5
V VI IL LL LE E D D' 'E ER RQ QU UI IN NG GH HE EM M- -L LY YS S
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27, 03 20 77 87 95 (LD
Secrétariat)
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20252606ACTE48 Secrétaire : Sandrine RUYANT
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3, Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1, article R.418-3
Vu le Code Pénal, article R.610-5
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Vu la demande de la société COMBAMI, ZAL des Oiseaux, 1 rue Grives, 1 rue des Grives, 62300 LENS, qui doit réaliser des travaux en façade, en toiture, du collectif « SIA HABITAT » situé 235 Place du Général de Gaulle, 59193 ERQUINGHEM-LYS, Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) A partir du 1er juillet 2025 et pour une durée de 3 jours, la circulation et la vitesse seront limitées, le stationnement interdit, au droit de l’intervention sur le collectif sis 235 Place du Général de GAULLE, 59193 ERQUINGHEM-LYS avec pose d’une nacelle. Les places de stationnement située rue du Quai, Place du Général de Gaulle à l’angle des deux rues, seront réservée à la Société COBAMI.
Article 2) Le jalonnement des travaux, la pose et la maintenance de la signalétique, la gestion des flux, la sécurité du chantier et de ses abords seront à la charge de la société COBAMI ;
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 26 juin 2025.
Article 5°) La police Municipale, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Direction Régionale d’ENEDIS,
La Société COBAMI,
Le Bailleur SiA HABITAT,
La Société SLEMBROUCK,
La Société KEOLIS,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 26 juin 2025
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation
Limitation de la vitesse et de la circulation, interdiction de stationner au droit des travaux de rénovation en façade, en toiture du collectif situé 235 Place du Général de GAULLE, 59193 ERQUINGHEM-LYS avec pose d’une nacelle, places de stationnement réservées rue du Quai, Place du Général de GAULLE, 59193 ERQUINGHEM-LYS
A compter du 1er juillet 2025