Procès Verbal - PV du 26032024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV 26032024

Procès Verbal - PV 26032024

Procès Verbal - PV 01122022

Procès Verbal - pv 18102022

Procès Verbal - PV DU 16012024

Procès Verbal - PV DU 13 decembre 2024

Procès Verbal - PV 15 OCT 2024

Procès Verbal - PV du 20 aout 2024

Procès Verbal - PV 8 JUILLET 2025

Procès Verbal - PV du 26032024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Coupiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26032024)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, S., | PROCES VERBAL

MAIRIE | Séance du 26/03/2024

|

| DE | COUPIAC

12550

#03 65 90 77 38

mairie.coupiac@orange. fr

10 nn

Etaient présents : Jean-Claude Souyris - Marcelle Osborne — Ginette Cadas — Martine Verachtert —

Marcel Dalichoux — Nicole Bataillet-Heully -Jean-Claude CONDOMINES - Pascale BERGER -Delphine

ONCINO -Elian SAYSSET - Alain Carel

Absent : néant

Secrétaire de séance : Pascale Berger

Procès-verbal de la dernière séance : PV du 16 janvier 2024 approuvé (5 abstentions)

En introduction, Pascale Berger remercie ses collègues élus pour leur soutien tout au long de l’année, ainsi

que Monsieur Le Maire et la secrétaire de Mairie Stéphanie pour l’aménagement des horaires de séance.

Remerciement de Monsieur Le Maire à tous les conseillers pour la distribution des bulletins municipaux

et la participation aux vœux 2024. NB : une erreur de montant s’est glissée dans le bulletin municipal, au

niveau des prévisions du budget 2023 le montant total est de 488 458€ au lieu de 447 695€

ORDRE DU JOUR

Délibération 1 : Retour sur la conférence « Le risque inondation » du 8 février 2024 organisée par le

syndicat mixte Tarn — Sorgues — Dourdou — Rance. Vu les enjeux majeurs soumis au risque inondation

dans le centre bourg de Coupiac, vu les études réalisées dans le cadre du PAPI d’Intention qui n’ont pas

pu aboutir à des réalisations et suite à la conférence, Monsieur le Maire indique qu’il est primordial que

la commune s’engage dans une stratégie qui permettrait de redonner de la place au Mousse, de restaurer

les fonctionnalités naturelles du cours d’eau et de diminuer les niveaux d’inondation dans le village. Il

propose le lancement d’un projet de renaturation localisée et restauration de zones d’expansion naturelles

de crues sur le Mousse qui consisterait à :

- décloisonner du lit de la rivière

- élargir le lit (en amont du Pont vieux) et recréer des berges en pente douce et végétaliser

- aménagement de digues pour freiner l’eau

- restauration du caractère naturel de la rivière

- valoriser le paysage et cadre de vie autour du cours d’eau (projet de créer une aire terrestre éducative)

Ce projet, porté par le Syndicat des rivières (maître d'œuvre), pourrait bénéficier de subvention de

l’Agence de l’eau Adour-Garonne, de la Région Occitanie et du département de l’Aveyron. Les riverains

seront informés de l’avant-projet. Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Délibération 2 : Rénovation énergétique du bâtiment de la poste (suite audit 2023 par AD3e conseil)

Parmi les scenarios proposés, le scénario n°2 validé par le Parc a été retenue à hauteur de 75 832.57 € HT

subventionné à 80% avec possibilité de solliciter le fond vert :

- sas d’entrée

- changement des menuiseries PVC DV

- ventilation auto-réglable

- relamping LED

- Chaufferie granulés de (chauffage + ECS) bois

Ce projet, estimé à 75 832.57 € HT, accepté par le Parc, permettra une économie énergétique d’environ

30%. Le PNRGC établira le cahier des charges et Monsieur le Maire lancera les consultations

d’entreprises. Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

Délibération 3 : Inscription d’itinéraires au plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée (PDIPR)

Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipalDélibération 4 : Démarrage adressage (nom des rues et numéros des bâtiments) choix de l’assistance : Poste ou SMICA ont été proposés. Le choix s’est porté sur SMICA : coût 2 000 € TTC comportant l’étude complète. Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

Délibération 5 : Division sur document d’arpentage du hameau de Monteillet. Modification de la

contenance et mise en place des vraies mesures (69 m° et 91 m°). Délibération approuvée à l’unanimité

par le Conseil municipal.

Point 1: information sur la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle «politique du logement et du cadre de vie » approuvée par Le Conseil communautaire Point 2 : MASNAUT - Eté 2024, utilisation du site pour de la petite restauration avec possibilité d’utiliser les sanitaires et l’eau. Etablissement d’une convention pour 1 an.

Point 3 : La SACEM - Proposition d’un forfait annuel, illimité et par rapport au nombre d’habitants, de

283,20 € pris en charge par la mairie pour tous les évènements sauf la fête du 15 août. Proposition de

l’UCA de rembourser ce montant.

Point 4 : programmation d’une rencontre entre toutes les associations, avant la saison estivale, fixée au

samedi 27 avril 18h à la salle du Telon

Délibération 6 : Approbation du compte de gestion 2023

Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

Délibération 7 : Affectation des résultats du budget général 2023

Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

Délibération 8 : Présentation et vote du compte administratif 2023 Budget général

Délibération approuvée à l'unanimité par le Conseil municipal

Délibération 9 : Affectation des résultats du budget assainissement 2023

Délibération approuvée à l'unanimité par le Conseil municipal

Délibération 10 : Présentation et vote du compte administratif 2023 Budget assainissement

Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

Délibération 11 : Présentation et vote du budget primitif 2024 — Budget général

Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

Délibération 12 : Présentation et vote du budget primitif 2024 — Budget assainissement

Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

Délibération 13 : Le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité (TFB, TFNB et TH sur les

résidences secondaires) ils restent donc inchangés.

Foncier bâti = 16.11 % + 20.69 %= 36.80%

Foncier non bâti = 77.20 %

Taxe d’habitation = 10.89 %

Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

Délibération 14 : Budget assainissement : non rattachement des charges et produits, fixation d’un seuil

(2500 €) Délibération approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal

QUESTIONS DIVERSES :

18 avril 2024 de 14h à 17 h à la salle du conseil le SYDOM invite toute la population à venir retirer un bioseau et sacs orange pour compostage de biodéchets et informera sur le traitement de ce tri.

Pharmacie Delon : suite à l’intervention du député Jean-François Rousset, la pharmacie deviendrait une

antenne de pharmacie gérée par Monsieur Raynal (pharmacien de Trébas).

Projet « Bistrot Brocante » éphémère de 4 à 5 semaines à Rayrolles pendant les vacances d’été, projet

porté par l’association « Sport et Santé Plus Art et Culture ».

Secrétaire