Procès Verbal - PV du 20 aout 2024

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Procès Verbal - PV du 20 aout 2024 Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Coupiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 aout 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

| PROCES VERBAL |

né Séance du 20/08/2024 |

MAIRIE RS L PRES as | 1 Place de la mairie

12550 COUPIAC

05.65.99.77.38

mairie@coupiacsudaveyron.fr

Etaient présents : Jean-Claude SOUYRIS, Marcelle OSBORNE, Pascale BERGER, Martine

VERACHTERT, Delphine ONCINO, Marcel DALICHOUX, Jean-Claude CONDOMINES, Alain

CAREL, Nicole BATAILLET-HEULLY.

Absents avec procuration : Elian SAYSSET, Ginette CADAS.

Secrétaire de séance : Martine VERACHTERT

Mr le Maire indique que le feu d’artifice a été une réussite cette année. Par conséquent, une option est mise avec la même société pour 2025. Il souligne également le fait du bon déroulement des festivités organisées par le Comité des fêtes.

1 - Compte-rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu de la séance du mardi 20 juin 2024 a été approuvé à l'unanimité.

2 - Ordre du jour

DELIBERATION 1 : adoption rapport RPQS sur le prix et la qualité du service assainissement. Le prix du m° part fixe-part variable est de 1,98 € par m°. Tarif adapté pour le futur transfert de compétence en 2026 à la communauté des communes. Pas d'augmentation pour cette année. > Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 2: autorisation de signature de la convention d’urbanisme concernant la publicité, enseigne et préenseigne. Cette convention lie les parties COMMUNE de Coupiac et COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN, déléguant à la comcom la gestion en fonction du PLUi pour les futures implantations d’enseignes publicitaires. > Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 3: modification du prix des repas de la cantine (Terre rouges). Face à l’augmentation des prix des repas de la cuisine centrale ‘’ Terres Rouges” (le prix actuel est de 4,183 + gestion transport de 0,60 = 4,783)

Décision d’augmenter de 0,10 centimes par catégorie :

- Petits : 3,80 +0,10 = 3,90

- Moyens : 4,20 +0,10 = 4,30

- Adultes : 5,40 + 0,10 = 5,50 à partir du 4 novembre 2024

Il est proposé par Mr Le Maire, pour les familles nombreuses (3 enfants et plus), qu’une remise de 5 % soit appliquée sur le global de la facture mensuelle de ladite famille. > Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 14 : subvention au comité des fêtes de Coupiac relative à l’achat et la rénovation d’une remorque-estrade de 10 mètres.

REFEXTION CHASSIS s'élève à 5 036,62 €

- L'UCA participe à hauteur de 1 000€

- La commune participe à hauteur de 1000 € + le montant TVA de 840 € = total de 1 840 € - Le comité des fêtes autofinance le restant du solde.

> Adopté à l’unanimité le montant de cette aide et le changement d’affectation de cette valeur dans le budget sera appliqué si nécessaire.Questions diverses :

— Nicole Bataillet-Heully demande :

+ Des nouvelles de ACEVIA concernant les travaux réalisés par l’entreprise : Mr Le Maire précise qu’une réunion aura lieu ultérieurement (octobre-novembre).

+ Que devons-nous faire face aux 61 ha de biens vacants sans maître?: Mr Le Maire indique que la réflexion est encore en cours et que l’affaire est portée par la communauté des communes. Celle-ci nous tiendra informée de la conduite à tenir.

— Commission «bien vivre à Coupiac» a récolté 251,50 € grâce à la vente des décorations

fabriquées par les bénévoles, lors du marché de Noël 2023. Cette somme est remise à la

commission par Delphine Oncino.

— Martine Verachtert demande quelques informations sur la rentrée scolaire : Mr le Maire indique que les plannings RH sont établis :

Annick Gatto est chargée de « préparation cantine / ménage locaux communaux » - 20h (15h +5 h mise à disposition) — titularisation envisagée en janvier 2025 Stéphanie Roques est chargée de « accueil et service cantine + ménage locaux communaux » - 14 h - horaires aménagés pour son enfant sur ménage du soir.

Cette modification de 7h30 à 14h sera actée par délibération du conseil municipal suite à l’accord du comité technique fixé en septembre 2024.

La rentrée scolaire est fixée au 2 sept, Martine Verachtert et Nicole Bataillet-Heully seront présentes le 3 septembre à la cantine afin de donner les informations nécessaires aux agents pour le bon fonctionnement de celle-ci.

- Mr le maire donne des infos sur la rénovation du bâtiment de la poste : + le Parc Naturel Régional des Grands Causses est en charge de lancer les consultations auprès des entreprises : le conseil donne son accord au lancement de la consultation.

- Travaux de voirie : attente du règlement des factures en cours avant le lancement des travaux programmés.

- Abords de la « boulangerie Saysset » : les dégradations de chaussée seront prises en enrobé par nos agents dès approvisionnement.

- Travaux « urgents » à réaliser pour l’école des Vallons :

+ VMC des classes : 1 286.72 €

° Entretien de la pompe à chaleur : 758.90 €

° Local réfrigéré des poubelles : 646.40 €

- Le Masnaut : les travaux s’élèvent à 40 527.47 € avec 80 % de subventions. ° La convention est signée pour un an (juin 2025), courant octobre une nouvelle convention sera établie entre les 2 parties, en fonction des évolutions futures envisagées par les gérants.

La mairie sera fermée du 9/9 au 27/09/2024 (inclus) l’information sera donnée aux administrés via : - affiche porte mairie

- site commune

- réseaux sociaux

- journaux

Fin de séance : 17h30

Secrétaire