Procès Verbal - PV 8 JUILLET 2025

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Procès Verbal - PV 8 JUILLET 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Coupiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 JUILLET 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Rare | PROCES VERBAL |

Séance du 08/07/2025 | MAIRIE |

1 Place de la mairie — —

12550 COUPIAC

05.65.99.77.38

mairie@coupiacsudaveyron.fr

Présents: Jean-Claude SOUYRIS, Pascale BERGER, Jean-Claude CONDOMINES, Marcelle OSBORNE, Martine VERACHTERT, Ginette PEREZ-CADAS, Nicole BATAILLET-HEULLY et

Marcel DALICHOUX.

Procuration : SAYSSET Elian à CONDOMINES Jean-Claude, Delphine ONCINO à Nicole BATAILLET

Absent : Alain CAREL

Secrétaire de séance : Martine VERACHTERT

Approbation du compte rendu du 26 mai 2025 : à l’unanimité

En tout début de séance, rendu de l'étude réalisée par le bureau EGIS EAU, dans le cadre de l'étude de faisabilité concernant l'opération de "Restauration du lit et des berges du Mousse en amont immédiat du

centre bourg de Coupiac" à des fins de prévention des inondations et de gestion durable des milieux aquatiques. En présence du TSDR, de l’agence de l’eau et la communauté de commune CCSAR7V. Le CR sera transmis ultérieurement.

- Délibération 1 : Modification des statuts du SIAEP :

o Dénomination de SIAEP en SIRDT (syndicat intercommunal des rives du Tarn) o Compétence obligatoire : eau potable + compétence optionnelle : assainissement © Extension du périmètre géographique. Adoptée à l’unanimité

- Délibération 2 : Adhésion de la commune de Broquiès au syndicat de l’eau des rives du Tarn. Cette commune demande à adhérer au syndicat de l’eau au 31/12/2025. Adoptée à l’unanimité

- Délibération 3 : Adhésion de la commune de St Izaire au syndicat de l’eau des rives du Tarn. Cette commune demande à adhérer au syndicat de l’eau au 31/12/2025. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération 4 : Adhésion de la commune de Montfranc au syndicat de l’eau des rives du Tarn. Cette commune demande à adhérer au syndicat de l’eau au 31/12/2025. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération 5 : En janvier 2026, le recensement de la population sera réalisé ; afin de recueillir toutes

les données, Jean-Claude Souyris se propose d’être le coordonnateur. Acceptée à l’unanimité.

Questions diverses :

- Organisation de l’inauguration du 18/07/25 : le devis présenté par Elian SAYSSET est retenu. Les tables et plusieurs barnums seront demandés à l’'UCA. L’accueil se fera à partir de 15 h sur le parking de la Poste suivi de la visite puis retour vers 16 h pour le pot de l’amitié avec toute la population. - Point sur la collecte des ordures ménagères : au vu de la demande de la communauté des communes,

les emplacements des conteneurs dans l’impasse rue des arcades et au bas de la place du Valat seront supprimées en septembre ; l’unique container du Vergnet sera supprimé. Les emplacements situés le long de l’avenue Raymond Bel ou aux entrées du village sont à disposition

- Demande de fonds de concours auprès de la CCSARTV : suite à la baisse de la présence du personnel de l’office de tourisme, Mr le maire propose de solliciter une aide financière type « fond de concours » pour l’acquisition d’un panneau d’information touristique. Le montant de la dépense est estimé à 13338€/HT (l’aide sollicitée est de 10 670 €).

Fin de la séance à 16h30

La secrétaire + Mr Le Maire

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