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Procès Verbal - PV DU 16012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16012024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
— PROCES VERBAL
DE Séance du 16/01/2024
ie -
2,05 65 99 7738
mairie.coupiac@orange fr
Etaient présents : Jean-Claude Souyris - Marcelle Osborne — Ginette Cadas — Martine Verachtert —
Marcel Dalichoux — Nicole Bataillet-Heully —Jean-Claude CONDOMINES - Pascale BERGER -
Delphine ONCINO -Elian SAYSSET
Absent : Alain Carel
Secrétaire de séance : Marcelle Osborne
En introduction, Monsieur le Maire présente ses vœux au conseil municipal.
Observations sur le précédent procès-verbal : Monsieur le maire précise que le choix majoritaire de
toutes les communes de la communauté sera un transfert de la compétence à la communauté et que l'instruction des dossiers sera instruite par les services de la communauté de communes) donc que la commune de Coupiac s’associera à ce choix comme indiqué lors du précédent conseil municipal. Approuvé à l’unanimité du conseil.
Monsieur le maire évoque le financement du projet concernant le Masnaut en informant qu’à ce
jour aucune subvention n’est possible par la DETR, peut être le CG ou la Région. Il est possible
qu’une aide nous provienne du leader sous condition de création d’un marché public (la subvention
leader s’ajusterait aux différentes subventions perçues afin d’atteindre les 80% du montant HT)
Procès-verbal de la séance du 01/12/2023 : approuvé à l’unanimité
Ordre du jour
- 1% point: référent bois et forêt: suite à l’envoi du mail, de l’union régionale des collectivités
forestières, à tous les conseillers ; Mr CONDOMINES Jean-Claude se propose et le conseil
approuve à l’unanimité.
- 2°" point: référent déontologue: suite à la démission de Mme BILISKY-MILON Nadège, le
conseil approuve à l’unanimité le désigné Monsieur FONT Christian qui a donné son accord celui-
ci est déjà référent de majorité des communes de la CC.
- 3% point : horaires « éclairage public » : Mr le Maire rappelle que dans le cadre du groupement
de commandes pour l’entretien de cet ouvrage, la prestation de reprogrammation des horloges est
gratuite en début d’année, les horaires d’extinctions peuvent être modifiés.
Après débats sur une modification des horaires le conseil municipal propose de modifier l’arrêté
municipal mentionnant les horaires de l’éclairage public comme suit :
+ du 1° septembre au 30 juin = 23 h 00 à 06 h 00
+ du 1° juillet au 30 août = 01h00 à 06 h 00
+ du 12 au 18 août = pas d’extinction
- 4% point: cimetière: Monsieur le maire informe qu'aucune taxe supplémentaire ne sera
demandée pour droit d’inhumation comme le précise la règlementation modifiée en 2020.
- 5°" point : finances et travaux :
+ Monsieur le maire expose la situation des finances communales (avant clôture des comptes
administratifs 2023) le budget de fonctionnement 2023 présente une épargne positive et précise que
les projets d’investissements évoqués seront à définir, tous ensemble, en fonction des chiffres
définitifs. Délibération ajoutée à l’ordre du jour: - Identification des zones d’Energies Nouvelles Renouvelables (ENR) : afin d’impulser une dynamique sur le territoire il est important que des zones d’accélérations ENR, qui ne sont pas exclusives, soient fléchées comme le prévoit le PLUi afin que les dossiers présentés et validés par la collectivité soient prioritaires. Il a été convenu de transmette au PNRGC une délibération permettant de proposer des zones d'accélération des énergies renouvelables ; le conseil approuve à l’unanimité.
Questions diverses :
- Information à tous les membres du conseil de la prolongation du CDD d’Annick MARIGLIANI
jusqu’au 30/08/2024.
- Contrat aidé de Mr Lechef se termine le 28/02/2024.
- Rappel : accès sur le site de la mairie de COUPIAC du lien pour information sur la gestion des
biodéchets (collecte / compostage / recyclage biodéchets.
- Présentation du bulletin municipal 2023 et Organisation de la distribution semaine 4/5.
- Organisation de la cérémonie des vœux ayant lieu le dimanche 28 janvier à 11h30 à la salle des fêtes.
- Référent pour la location des salles de la commune : Mr SAYSSET Elian en remplacement de Martine VERACHTERT.
- Rappel de la conférence inondation qui aura lieu à la salle des fêtes de Coupiac le 8 février à 18h30.
Fin de la séance à 18h30
Secrétaire Mr Le Maire
Que