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Arrêté - 2023 004 P Stationnement interdit Impasse des Aubepines et impasse des Sittelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 004 P Stationnement interdit Impasse des Aubepines et impasse des Sittelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 2023 004 P
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
Romagnat
INSTAURANT
UNE
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
IMPASSE
DES
AUBEPINES
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1 :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-1
à
R.
418-9
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.
131-2 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
|
—
4
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1997
modifié
et
7°
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié ;
Vu
le décret
n.2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif au
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
Urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
Urbain,
Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
des
deux
côtés
de
la
voie
de
circulation
décevant
l'impasse
des
Aubépines
et
l'impasse
des
Sittelles,
doit
être
interdit
en
raison
de
la
dangerosité
et
des
risques
d'accidents
et
afin
de
faciliter
les
manœuvres
des
différents
services,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
en
bordure
et
sur
la
chaussée
des
deux
côtés
de
l'impasse
des
Aubépines
et
de
l'impasse
des
Sittelles,
de
l'avenue
de
Clémensat
à
l’ancien
chemin
de
Saulzet
à
Romagnat.
Les
véhicules
en
infraction
seront
placés
en
fourrière.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- 4°
partie
- signalisation
de
prescription
et
éventuellement
7°
partie
-
marques
sur
chaussées
et
signalisation
verticale
-
seront
mise
en
place,
entretenues,
renouvelées
conformément
aux
règles
énoncées
dans
l'instruction
ministérielle
n°
81-85
du
23
septembre
1981,
à
la
charge
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
: panneaux
et
marquage
au
sol.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
- La
Police
Municipale
- M.
le
Directeur
Général
des
Services.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 26
avril
2023
Le
Maire,
Pubs
N
eusihes
@
: 28/04/9023