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Arrêté - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Port Tabarka Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Port Tabarka Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
VILLE DE MARSEILLAN - PORT DE TABARKA MARSEILLAN - | Aecuen préfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 ee IV _ ANNEXES ID : 034-213401508-20180413-DEL18:04 13 23-DE ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice À 229
Nombre de membres présents : 0° 29
Nombre de suffrages exprimés : F4 29
VOTES :
Pour : » 26 ,
Contré : 0 Le Maire is,
Abstentions : O0 «
| Yves Michel € Date de convocation : EGNAAI-ON S
Aux pren Een \. ( rs VIOUI ZoVR
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ,—
A,le (XSRLRIOL COL Lo R
Les membres de l'assèmblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administralion » ou l'exécutif de la collectivité de raltachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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