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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL18 12 18 04 Vote Budget Port Tabarka 2019 SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
VILLE DE MARSEILLAN - PORT DE TABARKA MARSEILLAN - Recuen préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 ee IV _ ANNEXES ID : 034-213401508-20181218-DEL18/12 18-BF ARRETE ET SIGNATURES | D | Nombre de membres en exercice : g 2 Nombre de membres présents :47 Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : \2I (24 2ov8 Le Maire
Yves Michel Présenté par (1), Ce Nacre
Ale RATS
ç, A (2018 .
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ON or,
Ale Mon | ANS Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
{
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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