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Arrêté - COMPTE ADMINSITRATIF 2017 OT SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - COMPTE ADMINSITRATIF 2017 OT SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
VILLE DE MARSEILLAN - OFFICE DE TOURISME MARSEILLAN | Récçu en préfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 ——— ID : 034-213401508-20180413-DEL18.04 13 19-DE IV —- ANNEXES Tv ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : g 9
Nombre de membres présents :@ 2
Nombre de suffrages exprimés :f 9
VOTES : ‘
Pour : p 27
Contre :9 /
Abstentions : O0
y é ( Î %
Date de convocation : £ \exi| 26 Le Maire
Yves Michel
r rt). Nate ae Met, UE at Jot8
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session . %
Ale AS ELRICS, a+ tot [2 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 34