Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 44 2025 AR Autorisation feu dartifice Ste CIEL EN
Arrêté - 83 2023 Autorisation STARDUST Tir feu dartifice 16
Arrêté - 37 2024 SOCIETE FEERIE Autorisation feu dartifice
Arrêté - AP feux dartifice 22.06.26
Arrêté - Autorisation feu dartifice 1
Arrêté - Autorisation feu dartifice tampon
Arrêté - 5544038257 311 reglement parc de loisirs
Arrêté - 134 autorisation feu dartifice
Arrêté - 56 2024 AR Circulation Fete de la musique
Arrêté - 73 Feu dartifice
Arrêté - 72 2024 AR Autorisation Feu dartifice Parc de loisirs 24 08 24
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2024 AR Autorisation Feu dartifice Parc de loisirs 24 08 24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE 72/2024
Code Postal : 44160
ARRETE MUNICIPAL Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
Le Maire de la Commune de Sainte-Reine-De-Bretagne, (Loire-
Atlantique),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Le
LReine de Bat
VU la demande de la Société CIEL EN FOLIE, représentée par M.
HARDY Jérôme, 14, rue des Chênes Verts 56130 NIVILLAC,
tendant à obtenir une autorisation de tirer un feu d'artifice le
dimanche 24 août 2024 dans le Parc de Loisirs des Trous à Tenaud
à l'occasion d'une fête organisée par l'Association Le Brochet
Reinois représentée par M. PERROT Guillaume,
Considérant la nécessité de réglementer cette opération en vue
d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
Article 1er : La Société CIEL EN FOLIE, représentée par M.
HARDY Jérôme, 14, rue des Chênes Verts 56130 NIVILLAC, est
autorisée à tirer un feu d'artifice le dimanche 24 août 2024 au
Parc de Loisirs des Trous à Tenaud, dans le cadre d'une fête
organisée par l'Association Le Brochet Reinois représentée par M.
PERROT Guillaume.
L'emplacement du tir sera déterminé en accord avec les
artificiers, sous réserve du respect de la réglementation,
notamment pour ce qui concerne la sécurité des spectateurs et la
qualification du personnel.
Article 2 : L'organisateur présentera une attestation d'assurance
responsabilité civile concernant cette manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire,
Le 30 juillet 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS