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Arrêté - 5544038257 311 reglement parc de loisirs
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Lien du pdf (Arrêté - 5544038257 311 reglement parc de loisirs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SA eyssue
ÉCTURE
DE
VIENNE
17
NOV.
2016
Lmnmmsennnenenmens
(ARRETE
DU
MAIRE
N° 57/2016,
REGLEMENT
DU
PARC
MUNICIPAL
DE
LOISIRS
OBJET
:ARRETE
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
ET
LA
FREQUENTATION.
Le
Maire
de
Seyssuel,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
2213-1
à
2213-16 Vu
les
décrets
96
-699
du
18
octobre
1985
et
96
-136
du
18
décembre
1996
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L211-1
à
L211-5
L211-11
à
L211-21
Vu
les
articles
1382
à
1384
du
Code
Civil,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la
tranquillité
publique
en
élaborant
des
mesures
appropriées,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
le
bon
ordre
et
le
les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
l'utilisation
des
équipements
de
sports
et
de
loisirs
mis
à
la
disposition
du
public
et
des
usagers
du
Parc
de
Loisirs,
ARRETE Article
1
—
le
Parc
municipal
de
Loisirs
constitue
un
espace
public,
placé
sous
la
protection
et
la
surveillance
de
l'autorité
municipale.
. Le
présent
règlement
organise
et
réglemente
l’utilisation
du
Parc.
Article
2
—
le
parc
est
ouvert
au
public
conformément
aux
horaires
indiqués
pour
la
pratique
des
jeux
sportifs
sur
les
structures
appropriées.
De
8
heures
à
20
heures
du
1%
octobre
au
30
avril
De
8
heures
à
22
heures
du
1°
mai
au
30
septembre
Article
3
—
Les
espaces
verts
sont
des
lieux
de
détente,
de
convivialité
et
de
liberté.
Article
4
—
L'entrée
du
Parc
est
strictement
interdite
aux
véhicules,
cyclomoteurs,
motos,
et
aux
animaux
même
tenus
en
laisse.
Seuls
les
véhicules
de
maintenance,
et
d'urgence
sont
autorisés.
Les
cycles
sont
strictement
interdits
sur
les
pelouses
et
les
aires
de
jeux.
Sont
autorisés
les
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
où
handicapées.
Article
5
—
le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes,
mœurs
et
à
l'ordre
public. MAIRIE
DE
SEYSSUEL
- PLACE
DE
LA
MAIRIE
— 38200
SEYSSUEL
Téléphone
: 04.74:85.15.24
— Télécopie
: 04.74.31.79.71
- E-mail
: secretariat@seyssuel.fr Article
6
—
le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
du
parc.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
corbeilles.
Article
7
—
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination.
La
libre
utilisation
des
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
parents
les
accompagnants.
Ils
doivent
respecter
les
âges
déterminés
indiqués
sur
les
panneaux.
Il est
demandé
aux
usagers
de
ne
pas
consommer
l'eau
des
sanitaires.
Aïticle
8
- Il est
strictement
interdit
de
:
-__
Fumer
à
l'intérieur
du
city
stade
et
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants
-__
Pénétrer
dans
les
parties
plantées,
détériorer
arbres,
arbustes,
plantes,
et
cueillir
plantes
et
fleurs
etc.
- _
Grimper
aux
arbres
-_
D'allumer
des
feux
-__
Transporter
des
fardeaux
gênants
dans
l'enceinte
du
parc
-
Se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes,
dommages
ou
dégradations
-
Faire
des
inscriptions
où
apposer
des
affiches
sur
les
structures,
bancs
ainsi
que
sur
les
arbres
-__
De
pratiquer
le dressage
de
chiens
d'attaque
—
de
modifier,
ou
de
rajouter
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles
de
structures
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes
—
de
troubler
le
calme
et
la tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
notamment
du
matériel
sonore
(poste
de
radio,
instruments
de
musique)
et
par
le
fait
de
rassemblements
ou
attroupements
bruyants
(arrêté
municipal
n° 29-2015)
—
de
consommer
de
l'alcool
(arrêté
municipal
n°
004-2015)
—
de laisser
des
détritus
EL
Article
9
—
tous
dommages
ou
dégâts
concernant
les
installations,
les
équipements
ou
le
matériel
sont
réparés
par
les
services
municipaux
aux
frais
de
leurs
auteurs
ou
des
personnes
qui
en
sont
civilement
responsables,
sans
préjudice
des
actions
judiciaires
Tous
les
accidents
ou
dommages
survenus
dans
le
parc
doivent
être
déclarés
en
Mairie
Article
10
—
La
municipalité
se
réserve
le
droit
de
pouvoir
organiser
des
manifestations
à
caractère
festif ou
sportif
Article
11
—
Le
Parc
est
doté
de
caméras
vidéo
protection
Article
12
-
Assurance
Responsabilité
Civile
Les
utilisateurs
doivent
être
couverts
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
afin
de
couvrir
les
dommages
matériels
et
corporels
qu'ils
pourraient
occasionner
à
un
tiers
ou
au
matériel.
Article
13
—
Numéros
d'urgence
à
contacter
en
cas
d'accident
SAMU
15
Sapeurs-Pompiers
18
Gendarmerie
17
Mairie
: 04.74.85.15.24
NET
NE]
Seyssuel,
le
10
novembre
2016
FOUS-PREFECTURE®
4NE
ë
Le
Maire,
—.
17
NOV.
m6
Frédéric
Belmonte
PA
DER
.
[|
Ê