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Arrêté - 83 2023 Autorisation STARDUST Tir feu dartifice 16 06 23
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2023 Autorisation STARDUST Tir feu dartifice 16 06 23)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Consommateurs,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
83/2023
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Sainte-Reine-De-Bretagne, (Loire-
Atlantique),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la demande de la Société Stardust pyrotechnie, représentée
par M. BROCHU Sébastien, 9, La Feuilletais 44810 HÉRIC, tendant
à obtenir une autorisation de tirer un feu d'artifice le vendredi 16
juin 2023 dans le Parc de Loisirs des Trous à Tenaud à l'occasion
de la Fête de la Musique,
Considérant la nécessité de réglementer cette opération en vue
d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
Article 1er : La Société Stardust pyrotechnie, représentée par M.
BROCHU Sébastien, 9, La Feuilletais 44810 HÉRIC, est autorisée
à tirer un feu d'artifice le vendredi 16 juin 2023 au Parc de
Loisirs des Trous à Tenaud, dans le cadre de la Fête de la Musique.
L'emplacement du tir sera déterminé en accord avec les
artificiers, sous réserve du respect de la réglementation,
notamment pour ce qui concerne la sécurité des spectateurs et la
qualification du personnel.
Article 2 : L'organisateur présentera une attestation d'assurance
responsabilité civile concernant cette manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire,
Le 15 juin 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS