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Arrêté - Arrete Destruction Ambroisie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Destruction Ambroisie)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE
D'ANGLEFORT
2024-061
HRK
AH OK PK OH DRE DR He Ke 2e 2e
Ke ke
ke Ke 2e 2
Ke GK
Ke
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
DESTRUCTION
DE
L’AMBROISIE
LL
be
de
te
Me
te de
de
te
le
À
Anglefort
Le
Maire
de
la
Commune
d'ANGLEFORT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2
;
VU
le Code
de
la santé
publique ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25 juin
2019
qui
fixe
les
obligations
en
matière
de
destruction
de
l’ambroisie ;
CONSIDÉRANT
que
l’entretien
des
terrains
relève
de
la
salubrité
publique
et
qu’il
incombe
aux
propriétaires,
locataires,
ayants-droits
ou
occupants
à quelque
titre
que
ce
soit ;
CONSIDÉRANT
que
l’ambroisie
(Ambrosia
artemisiifolia)
est
une
plante
allergène
qui
génère
des
nuisances
importantes
auprès
de
la population
au
risque
de
mettre
en
péril
la santé
publique
;
CONSIDÉRANT
que
l’ambroisie
pousse
sur
les
talus,
les
remblais,
chantiers
et terres
incultes,
mais
aussi
dans
les jardins
et dans
certains
champs
cultivés
et les
chaumes
;
CONSIDÉRANT
que
les
graines
d’ambroisie
sont
résistantes
durant
plusieurs
années
et
que
par
conséquent
la
lutte
contre
l’ambroisie
nécessite
une
action
de
long
terme ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Afin
de
juguler
la
prolifération
de
l’ambroisie
et
de
réduire
l’exposition
de
la
population
à
son
pollen,
les
propriétaires,
locataires,
ayants-droits
ou
occupants
à quelque
titre
que
ce
soit,
sont
tenus
de :
-
Prévenir
la pousse
des
plants
d’ambroisie
;
-
Détruire
les
plants
d’ambroisie
déjà
développés.
ARTICLE
2:
Sur
les
parcelles
agricoles
en
culture,
la
destruction
de
l’ambroisie
devra
être
réalisée
par
l'exploitant
jusqu’en
limites
de
parcelles
(y
compris
talus,
fossés,
chemins,
etc...).
Il devra
mette
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
: fauche,
broyage,
ou
tout
autre
traitement
adapté.
ARTICLE
3
: La
prévention
de
la
prolifération
de
l’ambroisie
et
son
élimination
sur
toutes
terres
rapportées,
sur tout
sol
remué
lors
de
chantiers
de
travaux,
est
de
la responsabilité
du
maître
d’ouvrage.
ARTICLE
4
: L’élimination
des
plants
d’ambroisie
doit
se
faire
avant
la
pollinisation.
Elle
doit
avoir
lieu
si
possible
avant
floraison
de
la plante.
Suivant
le
mode
d’élimination
choisi,
des
interventions
ultérieures
supplémentaires
peuvent
être
nécessaires
en
raison
de
phénomènes
de
repousse.
ARTICLE
5
: Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera,
après
mise
en
demeure,
passible
de
poursuites
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique.
En
cas
de
défaillance
des
occupants,
le
Maire
pourra
procéder
à
la
destruction
des
plants
d’ambroisie
aux
frais
des
intéressés
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’Anglefort
ou
son
représentant,
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Culoz
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ANGLEFORT,
le
13
août
2024
Le
Maire,
Bernard
THIBOUD.