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Arrêté - ARS Destruction Ambroisie
Document publié le Samedi 2 juin 2018 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - ARS Destruction Ambroisie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Santé,
Ar © 5 Agence Régionale de Santé Grand Est .
Délégation Territoriale de Meurthe-et-Moselie
Service émetteur :
Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Affaire suivie par :
Laurent Subileau
Courriel :
ars-grandest-dt54-vsse@ars.sante.fr
Tél. : 03.57.29.02.39
La Déléguée Territoriale de Meurthe-et-Moselle
à
Mesdames, Messieurs les maires de Meurthe et
Moselle
Nancy, le 2 2 JUIN 2018
Objet: Transmission de l'arrêté préfectoral prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie
PJ. : 1
Je vous prie de trouver en pièce jointe l'arrêté préfectoral du 14 juin 2018 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie à feuilles d'armoise {ambrosia artemisifolia L), de lambroisie trifide (ambrosia trifida 1), et de l'ambroisie à épis lisses (ambrosia psilostachye dc.) dans le département de Meurthe-et-Moselle, pour mise en œuvre.
NM
h
Dr. Eliane PIQUET
/
ARS Grand Est - DT 54 — 6, rue Notre Dame — CS 70851 - 54011 NANCY CEDEX — Standard régional : 03.83.99.30.30 + Do 2 Lu | Liberté » Égalité« Fraternité Te RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — = PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
GRAND EST
Délégation territoriale
de Meurthe-et-Moselle
ARRÊTE
N° 1810/2018/ARS/DT54
PRESCRIVANT LA DESTRUCTION OBLIGATOIRE DE L'AMBROISIE A FEUILLES
D’ARMOISE (Ambrosia artemisiifolia L.}, DE L’AMBROISIE TRIFIDE (Ambrosia
frifida L.), ET DE L'AMBROISIE A EPIS LISSES (Ambrosia psilostachya DC.) DANS
LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L120-1, L172-1 et L221-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1338-1 à 4, D1338-1 à 2,
R1338-4 à 10 ;
VU le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles
d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses ;
VU l'arrêté ministériel du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales
nuisibles à la santé visé à l'article D1338-1 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1601 du 21 juillet 2016 prescrivant la destruction
obligatoire de l'ambroisie (Ambrosia artemisitfolia L.} dans le département de la
Meurthe-et-Moselle :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-420 du 21 juillet 2016 pris pour l'application de l'article
L253-7-1 du code rural et de la pêche maritime et réglementant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements et lieux accueillant des
personnes vulnérables dans le département de la Meurthe-et-Moselle ;
VU le rapport de l'ANSES de janvier 2014 sur l'état des connaissances sur l'impact
sanitaire lié à l'exposition de la population générale aux pollens présents dans l'air
ambiant;
VU le rapport de l'ANSES de juillet 2017 relatif à la réalisation d'une analyse de risques
relative à lambroisie trifide (Ambrosia trifida L) et pour l'élaboration de
recommandations de gestion :
VU le rapport de l'ANSES de juillet 2017 relatif à la réalisation d'une analyse de risques
relative à l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia pSilostachya DC.} et pour l'élaboration de recommandations de gestion ;
VU l'avis favorable du CODERST émis lors de sa séance du 12 juin 2018 ;
CONSIDERANT que la présence d'au moins une des trois espèces végétales
Ambrosia artemisifolia L. (ambroisie à feuilles d'armoise), Ambrosia trifida L.
(ambroisie trifide), Ambrosia psilostachya DC. (ambroisie à épis lisse), du genre Ambrosia, est avérée dans le département de la Meurthe-et-Moselle :
CONSIDERANT que les espèces végétales Ambrosia artemisiifolia L., Ambrosia trifida L., Ambrosia psilostachya DC. du genre Ambrosia, constituent un enjeu de santé 2
publique compte tenu à la fois de leur pollen hautement allergisant pour l'homme et de leur potentiel d'envahissement ;
CONSIDERANT que l'ambroisie provoque des réactions allergiques se traduisant par des symptômes tels que la rhinite, la conjonctivite, la trachéite, l'urticaire, l'eczéma, qu'elle peut entrainer l'apparition ou l’aggravation de l'asthme, et induire des coûts, notamment de santé, importants (consultations médicales, consommation de médicaments, etc.) ;
CONSIDERANT que l'ambroisie est une plante capable de se développer sur une grande variété de milieux et en particulier sur les terrains nus ou peu couverts ou retournés (bords de route, voies ferrées, zones de travaux, chantiers, friches, terrains vagues, berges de rivière, bords de cours d'eau, parcs, jardins, parcelles cultivées, etc.);
CONSIDERANT que l'ambroisie peut se disséminer sur de grandes distances, notamment du fait des activités humaines (engins de chantiers, engins agricoles, voies de communication, transport de sol, etc.), ou par dispersion par cours d'eau, et que les graines peuvent se conserver pendant plusieurs années dans les sols ;
CONSIDERANT que la lutte contre l'ambroisie doit s'opérer de manière préventive afin d'éviter l'implantation et la propagation de la plante, mais aussi curative en cas de présence de celle-ci ;
CONSIDERANT que l'entretien des terrains relève de la salubrité publique, et qu'il incombe aux propriétaires, ou à leurs ayants droit ;
SUR PROPOSITION de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° 2016-1601 du 21 juillet 2016 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie (Ambrosia artemisifolia L.) dans le département de la Meurthe-et-Moselle est abrogé.
ARTICLE 2
Afin de lutter contre la prolifération de l'ambroisie, et de réduire l'exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants à quelque titre que ce soit sont tenus :
- de prévenir le déplacement des graines d'ambroisie (déplacement de terres infestées, dissémination par engins agricoles, de chantier, etc.)
- de mener des actions visant à empêcher la pousse de plants d'ambroisie, - de détruire sans délai les plants d'ambroisie déjà développés, et dans les conditions définies par le présent arrêté.
ARTICLE 3
L'obligation de lutte définie à l'article 2 est applicable sur toutes surfaces y compris les domaines publics de l'Etat et des collectivités territoriales, les ouvrages linéaires tels que les voies de communication, les terrains des entreprises (terres agricoles, carrières) et les propriétés de particuliers.
La destruction de l'ambroisie doit être réalisée jusqu'en limites de parcelle (y compris sur les talus, fossés, chemins. inclus dans la parcelle).
ARTICLE 4
L'élimination non-chimique de l'ambroisie doit être le mode d'action privilégié. 11 peut s'agir entre autres: de la végétalisation, de larrachage, du broyage ou de la tonte répétée, du désherbage thermique.
En cas de nécessité absolue de lutte chimique, les produits utilisés devront être homologués et mis en œuvre en respectant les dispositions réglementaires relatives à 3 l'achat, la détention et l'application
des produits phytopharmaceutiques et les
spécificités du contexte local. Le recours aux produits phytopharmaceutiques comme moyen de lutte contre l'ambroisie est interdit dans les périmètres de protection
immédiate et rapprochée des captages d'eau destinée à la consommation humaine, en bordure de cours d'eau selon les dispositions réglementaires des Zones Non Traitées
(ZNT}) propre à chaque produits phytopharmaceutiques, et à proximité des
établissements et lieux accueillant des personnes vulnérables selon les dispositions prévues par arrêté préfectoral dans le département.
ARTICLE 5
Les gestionnaires d'espaces publics sont tenus de sensibiliser leurs personnels et les
entreprises travaillant pour eux (au travers des marchés publics), d'inventorier les lieux de développement de l’ambroisie, d'élaborer un Plan de lutte et de mener des actions
préventives comme la végétalisation des surfaces nues ou le maintien de la végétation
en place. Un arrachage manuel après repérage de l'ambroisie et avant pollinisation
sera réalisé si les surfaces contaminées sont restreintes.
ARTICLE 6
La prévention de la prolifération de l'ambroisie et son élimination sur toutes terres
rapportées, sur tous sols remués lors de chantiers publics et privés de travaux, est de
la responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux.
ARTICLE 7
L'élimination des plants d'ambroisie doit se faire dans les conditions définies à l'article
2, avant la pollinisation pour éviter les émissions de pollen, et impérativement avant le
début de la grenaison afin d'empêcher la constitution de stocks de graines dans les
sols.
ll est admis que la levée et la croissance de l'ambroisie a lieu d'avril à juin pour
lambroisie à feuilles d’armoise et l'ambroisie trifide, et dès février pour l'ambroisie à
épis lisses. La pollinisation a lieu d'août à octobre pour l'ambroisie à feuilles d’armoise,
de fin juillet à octobre pour l'ambroisie trifide, et de juin à octobre pour lambroisie à
épis lisses. Enfin, les fleurs fécondées d'ambroisie à feuilles d'armoise et d'ambroisie
trifide produisent des graines au mois d'octobre. La multiplication de l'ambroisie à épis
lisses se falt quant à elle principalement par voie végétative à partir des racines qui
s'étendent latéralement et donnent naissance à des drageons (pousses issues de la racine). Les périodes de pollinisation et de grenaison détaillées ci-dessus sont reprises dans le tableau en annexe du présent arrêté.
Pour l'arrachage, il est préconisé le port de protections adaptées si celui-ci a lieu
durant la phase de pollinisation ou en cas d'allergie connue ou suspectée.
En cas de repousse d'ambroisie, d'autres interventions sont obligatoires pour
empêcher une nouvelle floraison et par conséquent la grenaison.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Meurthe-et-Moselle : soit hiérarchique auprès de Madame la
ministre des Solidarités et de la Santé, direction générale de la santé, 14, avenue
Duquesne 75350 Paris 07 SP. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification ou dans le délai de deux mois
à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 9
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets des arrondissements, les maires, les présidents des communautés de communes ou des communautés d'agglomération, le directeur de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de 4
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- _ Monsieur le président du conseil régional
- Monsieur le président du conseil départemental
- Madame/Monsieur le président de l'association départementale des maires - Monsieur le président de la chambre régionale d'agriculture
- Monsieur le président de la chambre départementale d'agriculture - Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie
- Monsieur le président de la chambre des métiers
- Monsieur le préfet de région
Nancy, le 1 # JUIN 2018
Le préfet,
le préfet,
Jétaire générale
tiare-Btanche BERNARD 5
| ANNEXE : Calendrier de polinisation et de grenaison de l'ambroisie à feuilles d
l'ambroisie à épis lisses.
p————
armoise, de l'ambroisie trifide, et de
| Pollinisation Grenaison
Ambroisie à feuilles Août à octobre Octobre
d’armoise (pic en septembre)
_ Fin juillet à octobre L’élimination doit être
Ambroisie trifide (pi u en septembre) Octobre réalisée avant la
pollinisetion
Pas de grenaison Ambroisie à épis
lisses Juin à octobre {aultiplication par voie
végétative)