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Arrêté - 2025 028 la galopee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 028 la galopee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
We LEA FRANQUEVILLE 2025 / 028
= SAINT-PIERRE a ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE BELBEUF -— RD 94
COURSE « LA GALOPEE »
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
“ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2; L2213-1etL 22132:
=“ le code de la Route notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25 ;
“l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
"l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
+ Considérant que dans le cadre de la course « la Galopée » organisée par l’Entente
Athlétique du Plateau Est (EAPE) le dimanche 25 mai 2025 à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article ler: Le dimanche 25 mai 2025 de 08h00 à 11h00, la circulation sera ponctuellement interrompue par des signaleurs durant quelques minutes sur le trajet de la course, en fonction du passage des participants :
- Rue de Belbeuf. à hauteur du parking du lycée Galilée ;
- RD 94. à hauteur de la sortie du parking du lycée Galilée.
- Parking du lycée Galilée
Article 2 : Des panneaux conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes seront apposés par les soins des organisateurs de la manifestation afin de signaler les restrictions de circulation aux usagers des voies concernées. L’association « EAPE » prendra en charge la mise en place des mesures de sécurité pour la régulation de la circulation (véhicules, panneaux, barrières, signaleurs).
Article 3 : Conformément aux mesures du plan Vigipirate, sécurité renforcée risque attentat, l'organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité afin d’assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation sera adressée à :
Pour exécution :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, Mobilité, Déplacements de La Métropole’ - Monsieur le Président de l’E.A.P.E.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale
Pour information :
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU 76
Le Maire,
Signé RIURAGUIERERT Date : 03/03/2025
Qualité : Maire de Franqueville-Saint-
Pierre et Président du Centre
Communal d'Action Sociale