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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 235 d18 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
CARREFOUR GUSTAVE FLAUBERT A LA RUE PIERRE CORNEILLE -------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
▪ La demande de l’entreprise COLAS, sise PARC INDUSTRIEL INCARVILLE – 27100 VAL DE REUIL, en date du 05/12/2025 en vue des travaux de réalisation de la piste cyclable, RD294 entre le Carrefour Gustave Flaubert à la rue Pierre Corneille à Franqueville -Saint -Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 08/12/2025 au 27/02/2026.
- La circulation de tous véhicules au droit et à l’avancement du chantier sera réduite et maintenue dans les deux sens, en fonction des besoins du chantier elle pourra être alternée manuellement.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par un panneau portant le mention « 30 ». Le dépassement sera interdit.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise. - La circulation des transports exceptionnels sera maintenue tout a long de l’opération dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise COLAS de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2025 / 235 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise COLAS (nathalie.pomard@colas.com)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- le Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- le Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 05 décembre 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT