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Arrêté - arrete 2025 028
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Petiville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Seine-Maritime
Canton de Port-Jérôme-sur-Seine 2025-028 Mairie de Petiville
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Nous, Maire de la Commune de PETIVILLE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 610-5 du code pénal,
Vu le Code de la Route portant recueil des textes qui réglementent la circulation,
Vu les arrêtés du 24 Novembre 1967, du 7 Juin 1977 et du 5 janvier 1995 modifiés,
relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande présentée par la société TEAM RESEAUX SAS — chez SOGELINK — TSA 70011 —-69134 DARDILLY CEDEX
Afin d’assurer la sécurité des usagers lors des travaux de terrassement pour la réalisation d’une boite de jonction par ENEDIS, rue du Mascaret,
ARRETONS
Article 1: La société TEAM RESEAUX SAS est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus désignés à compter du 16 septembre 2025 pour une durée probable de 30 jours.
Article 2: Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits au niveau du chantier, seuls les riverains pourront y circuler.
Article3: La société TEAM RESEAUX SAS sera chargée de la signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de Petiville, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Notre Dame de Gravenchon, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale, Monsieur le Responsable du chantier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Petiville, le 27 août 2025.
Le Maire,
Moïse MOREIRA.
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