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Déliberation - DEL 061 2022
Déliberation - DEL 063 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 063 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 12 septembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Date de la convocation : 6 septembre 2022
Etaient présents : Céline BONVINI, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN arrivée à 20h13, Brigitte
CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Sébastien GACON, Michèle
GAUTHIER, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sandrine BOUVAREL
Stéphanie RADESIC (pouvoir à Michelle Piloz)
Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Céline BONVINI)
Date de convocation : 6 septembre 2022.
Secrétaire de séance : Paul LAVIE
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 24
Pour : 26
Contre :
Abstention :
Délibération n°063-2022: Modification de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement des chemins de Montgarrel et de Malissole
ll est rappelé que par délibération n°101/2020 du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme « aménagement des chemins de Montgarrel, Malissole » afin de permettre l'engagement de la totalité des dépenses qui seront passées dans un cadre pluriannuel. I! convient d'ajuster les crédits pour l'exercice 2022.
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3, - CONSIDERANT la nécessité de modifier la répartition des crédits de paiement,
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
— MODIFIE l'autorisation de programme avec les caractéristiques suivantes :
Autorisation de programme : « Aménagement des chemins de Montgarrel et Malissole » Imputation budgétaire : opération n° 71
Montant de l'autorisation : 1 010 000 euros (ajout de 10 000 € au montant de l'opération) Niveau de vote des crédits : opération
Répartition des crédits de paiement :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220912-DEL-63-2022-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022
Mise en ligne 15/09/2022 Dépenses Réalisé 2020 [Réalisé 2021 2022 2023 2315
Installations,
matériel, 16 417,32 € 4 848,43 € 965 000,00 € | 23 734,25 € outillage
techniques
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 12 septembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS :
-TRANSMISSION EN PREFECTURE LE :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220912-DEL-63-2022-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022