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Arrêté - Arrete 18 2023 arrete annuel pour des tavaux ENEDIS par la societe SME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 18 2023 arrete annuel pour des tavaux ENEDIS par la societe SME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
ARRETE MUNICIPAL N° 18/2023
ARRETE PERMANENT 2023
Réalisation de travaux Enedis sur l’ensemble de la commune pour
des interventions partielles
Le maire de la Commune d’Illies,
VNYNNYN
YV Vu les dispositions du Code de la route :
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes :
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Vu la demande faite par la société SME, située à SOMAIN, pour des interventions partielles de travaux
ENEDIS sur l’ensemble de la commune de 8h à16h.
Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,
afin qu'ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les
mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête :
Articlel - Autorisation :
Pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023%le personnel désigné par la société SME. pour effectuer des travaux ENEDIS ponctuels, urgents et imprévus. tels que défims ci-dessus. et est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions
du présent arrêté, la voirie aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux. autorise le stationnement et l'arrêt des véhicules de la société SME dans le cadre de la réalisation des différentes missions.
Article 2 — Information :
Le personnel désigné va être en possession d’une copie du présent arrêté et être en mesure de répondre à toute demande d’information des autorités visées à l’article 7. ci-après. sur les motifs et durée de toute intervention.
Article 3 - Restriction de circulation et de stationnement au droit du chantier :
2.
3.
A l'exception des véhicules du 2. ci-après. le stationnement sera interdit au droit des interventions des deux côtés de
la chaussée. pour permettre l'exécution des travaux. la vitesse sera limitée à 30km/h et les dépassements interdits. Ces mesures sont applicables dès la mise en place de la signalisation temporaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Sans qu'il puisse être à aucun moment dangereux ou gênant ou abusif (aux sens du code de la route). le stationnement des véhicules municipaux, communautaires, des entreprises et des concessionnaires appelés à se déplacer pour les travaux en cause sera autorisé, au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
Afin d'assurer la protection des piétons, il y a lieu de laisser un cheminement libre de 1.40m minimum de large. Ce cheminement sera jalonné de barrières métalliques pour toute intervention supérieure à une heure et devra être
accessible aux personnes à mobilité réduite. L'installation d’une rampe d'accès sera obligatoire en présence de
quelque obstacle qui soit.
Article 4 - Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
2.
4.
Le présent arrêté ne dispense pas la société SME d'obtenir les autorisations des gestionnaires de la voirie lorsque
celle-ci n’est pas communautaire.
L'intervention par la société SME doit être immédiatement identifiée. soit par l'installation de panneaux d'informations, soit notamment pour les travaux de courte durée, par tout autre moyen temporaire. Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 mètres des supports de même nature alimenté électriquement.
Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir de pot d'attache
La société SME est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres
La société SME devra prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du
chantier en cause.
Dès l'achèvement des travaux la société SME effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les
chaussées et trottoirs. Article 5 - Dispositions relatives aux tiers :
1)
La société SME devra veiller à l'installation des éclairages et des barrages d'interdiction de circulation à la pose des
panneaux de signalisation temporaire de chantier, au bon état des barrages et leur signalisation. Elle devra également prévoir l'installation des panneaux de déviation de circulation et sera tenue entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux. Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente
des pompiers et de la police.
Article 6 - Dispositions relatives aux riverains :
I.
2:
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h et 7h. La société SME devra mettre une extrémité du chantier les poubelles des riverains si la société chargée de la collecte
ne peut y pénétrer.
L'accès aux immeubles des riverains. la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurées. sauf.
réglementation particulière reprise ci-dessus.
Article 7 — Dispositions générales :
1.
2.
3.
+
+
+
Les droits des tiers seront expressément réservés.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Madame la Directrice des services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont la copie sera notifiée :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée.
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée.
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux
Fait à Illies. le 28/03/2023
Le Maire
Damien HAYART