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Arrêté - Arrete 51 2023 Rue du Cimetiere Renouvellement Bcht Enedis
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 51/2023
RUE DU CIMETIERE
RENOUVELLEMENT BT ENEDIS
Le maire de la Commune d’Illies,
> Vu les dispositions du Code de la route ;
> Vules articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes :
> Vu le code de la voirie routière,
> Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, > Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
> Vu la demande faite par la société BOUYGUES E&S TPRE AGENCE NORD), située à DARDILLY,
pour des travaux d’enfouissement réseau BT.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,
afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les
mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête :
Articlel
Le 28 aout 2023 pour une durée de 19 jours calendaires, interdiction au véhicules lourds et légers de stationner et de dépasser, la vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de service de l'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux rt
+
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
._ — dns)