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Déliberation - 1677667056 DELIBERATION N2022 28 INSTALLATION ANTE
unknown - urba antennes free
Acte - Information Orange Antenne
unknown - Antenne free
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (unknown - Antenne free)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Industrie,
DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
OPÉRATEUR
: Free
Mobile
CODE
SITE
: 38546_001_05
v7ee
ADRESSE
DU
SITE
: Chemin
des
Pierres
mobile
COMMUNE
: 38890
SALAGNON
DATE
: 19/08/2021 free free
RÉFÉRENCES
ET
DESCRIPTIF
DU
PROJET
OPÉRATEUR
:
COMMUNE: NOM
DU SITE :
CODE
SITE :
ADRESSE
:
TYPE
DE SUPPORT :
PROJET DE
:
COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES
:
FRÈE
MOBILE
SALAGNON PIERRES_38890 38546_O01_05 Chemin
des
Pierres
- 38890
SALAGNON
Pylône
autostable
Nouvelle
antenne
relais
X
=
835096.2,
Y
=
20/78366.7
Longitude
: 5.353838,
Latitude
: 45.665044
CONTACT
FREE
MOBILE
NOM : E-MAIL
:
ADRESSE :
Luka
GISBERT
Responsable
Collectivités
Territoriales
E-mail
: Igisbert@free-mobile.fr
Free
Mobile
|
16
rue
de
la
Ville
l'Évêque
75008
Paris free
[SOMMAIRE 1. Synthèse
et
motivation
du
projet
in
4
2.
Descriptif
détaillé
du
projet
et
des
installations
4
3.
Calendrier
indicatif
du
projet
rss
rsnnnnnsesnnns
8
4,
Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation
8
5.
Flan:
de: situation
à
l'échelle
sean semeanenennnnareaneesnienscersmmnsienus
9
6.
Plan
de
cadastre
rennes
10
7.
Photographies
du
lieu
d'implantation
et
photomontages
avant/après
11
8.
Déclaration
ANFR
in nrnrnnrninennennneneennenneennenennnns
14
9,
Plans
du
projet
nn nnnnnnsssssnnnnnsessrneneesssnnnesnns
15
10.
Éléments
relatifs
à
l'installation
d'un
périmètre
de
sécurité
nn
19
11.
Documents
pédagogiques
élaborés
par
l'Etat
19
12.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
protection
et
de
la
santé
20
13.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la transparence
21
Site
Chemin
des
Pierres
19/08/2021
PGS:2
UF
21
n°38546_O01_O5
38890
SALAGNON free
1.
Svnthèse
et
motivation
du
projet
En
tant
que
titulaire
de
licences
3G,
4G
et
5G,
Free
Mobile
est
soumis
à
des
obligations
nationales
qui
concernent
notamment
la
couverture
de
la
population,
la
qualité
de
service
et
sa
disponibilité,
le
paiement
de
redevances,
la
fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la
protection
de
la
santé
et
de
l'environnement.
Free
Mobile
est
notamment
impliquée
dans
le
programme
national
de
résorption
des
zones
blanches
ainsi
que
dans
l'ensemble
des
programmes
de
couverture
ciblée
mis
en
place
en
partenariat
avec
les
pouvoirs
publics
et
les
collectivités
locales.
La
couverture
des
territoires
en
services
de
communications
et
services
mobiles
est
adaptée
à
la
réalité
des
usages
et
permet
aux
territoires
d'apporter
à
leurs
administrés
les
moyens
de
communications
indispensables
à
leur
vie
personnelle
et
professionnelle.
Ainsi,
Free
Mobile
travaille
continuellement
à
répondre
aux
attentes
des
abonnés
et
collectivités
et
contribuer
à
l'aménagement
numérique
des
territoires
et
sa
pérennité
en
anticipant
les
évolutions
des
besoins
et
usages.
Le
déploiement
et
le
fonctionnement
des
antennes-relais
est
strictement
encadré
par
la
loi.
Le
spectre
de
fréquences
accessibles
par
l'opérateur
est
réglementé
et
fait
l'objet
d'autorisations
assorties
d'obligations
réglementaires.
Chaque
nouvelle
antenne
où
modification
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'émettre
dans
une
bande
de
fréquences
donnée
de
la
part
de
l'ANFR
avant
d'être
mise
en
service.
L'ANFR
vérifie
notamment
que
les
seuils
sanitaires
d'exposition
du
public
aux
rayonnements
électromagnétiques
sont
respectés.
2.
Descriptif
détaillé
du
projet
et
des
installations
Descriptif
du
projet
Dans
le
cadre
du
projet
décrit
dans
ce
dossier,
Free
Mobile
projette
l'installation
d’une
antenne
relais
émettant
sur
les
bandes
de
fréquences
700/900/1800/2100/2600MHz
pour
contribuer
à
la
couverture
de
la
commune
de
SALAGNON
en
3G
et
4G.
Ce
projet
consiste
à
installer
3
antennes
et
2
faisceaux
hertziens
sur
un
pylône
treillis
de
30
mètres
à
construire.
Une
zone
technique
sera
installée
au
pied
du
pylône.
Une
attention
particulière
a
été
portée
à
l'insertion
paysagère
du
projet.
Le
pylône
et
les
antennes
seront
peints
au
RAL
7003
(Gris
Mousse).
Caractéristiques
d’ingénierie
Nombre
d'antennes
Existantes
: O
À
ajouter
: 3
À
modifier
: O
Type
Technologies
3G
/4G/5G 60°
Azimuts
(S1/S2/S3)
160° 320°
Site
Chemin
des
Pierres
19/08/2021
Page
4
sur
21
n°38546_O001_05
38890
SALAGNON free
Antennes
|
Technologie | Hauteur|
Hauteur
HBA®|
HBA
|[HMA®|
HA
/
|
PIRE |
PAR
|.
Azimut|
Bande
de
|Support|Support
j
aol
NGF
JT
z0!
NGF
|cabW)|cdbW)
Tilt
fréquence
/
sol
|/NGF‘*
AG
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
°
200
MHz
30
m
333
m
FA
“A
FA
A
31
28.85
|
6
5G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
o
200
MHz
30
m
333
m
m
m
m
m
31
28.85
16
3G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
5
900
MHz
30m
333
m
sa
A
ti
29
26.85
|6
°
4G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
o
60
1800
MHz
30
m
333
m
m
m
m
m
33
30.85 |
4
3G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
o
2100
MHz
30
m
333
m
A
Es
FE
ri
30
27.85
|
4
4G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
°
2100
MHz
30
m
333
m
A
"
.
fa
33
30.85
|
4
4G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
o
2600
MHz
30
m
333
m
m
m
m
m
33
30.85
|
4
4G
30m
333m
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
31
2885
|
6°
700
MHz
m
m
m
m
5G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
o
200
MHz
30
m
333
m
A
sé
Fi
Hé
31
28.85
|6
3G
30m
333m
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
29
26.85
|
6°
900
MHZ
m
m
m
m
:
AG
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
ä
160
1800
MHz
30
m
333
m
ch
A
EE
A
33
30.85
|
4
3G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
°
2100
MHz
30
m
333
m
m
m
m
m
30
27.85 |
4
AG
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
°
2100
MHz
30
m
333
m
m
.
.
0
33
30.85 |
4
4G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
°
2600
MHz
30
m
333
m
ra
À
.
Fi
33
30.85
|
4
4G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
°
200
MHz
30
m
333
m
m
m
m
m
31
28.85
16
5G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
ä
700
MHz
30
m
333
m
ee
Es
fi
Fi
31
28.85
|
6
3G
30
m
333
m
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
29
26.85 |
6°
900
MHZ
m
m
m
m
320°
AG
30m
333
m
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
33
30.85 |
4°
1800
MHZ
m
m
m
m
3G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
8
2100
MHz
30
m
333
m
Mi
ne
ch
a
30
27.85
|
4
4G
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
°
2100
MHz
30
m
333
m
A
mn
.
in
33
30.85 |
4
AG
26,40 |
329,40 |
27,80 |
330,80
o
2600
MHz
30
m
333
m
m
m
m
m
33
30.85 |
4
ONGF
= nivellement
général
de
la
France
®HBA
=
hauteur
bas
d'antenne
Site
Chemin
des
Pierres
19/08/2021
Page
5
sur
21
n°38546_001_05
38890
SALAGNON free
SHMA
=
hauteur
milieu
d'antenne
%
sans
tenir
compte
de
la variabilité
des
faisceaux
Azimut
: orientation
de
l'antenne
par
rapport
au
nord
géographique
PIRE
(Puissance
Isotrope
Rayonnée
Equivalente)
: puissance
qu'il
faudrait
appliquer
à
une
antenne
isotrope
pour
obtenir
le
même
champ
dans
la
direction
où
la
puissance
émise
est
maximale
PAR
(Puissance
Apparente
Rayonnée)
: puissance
calculée
en
référence
à
une
émission
produite
par
une
antenne
dipôle
idéale Conformément
aux
dispositions
de
l’article
ler
de
la
loi
du
9
février
2015
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques,
Free
Mobile
s'engage
à
respecter
les
valeurs
limites
des
champs
électromagnétiques
telles
que
définies
par
le
décret
du
3
mai
2002.
Phases
de
déploiement
du
projet
L'installation
d'une
antenne-relais
est
un
projet
qui
dure
de
18
à
24
mois.
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
Page Bisur 21 free
Définition
des
besoins
radio
—+
Fe
sÛ Réseau
saturé
Recherche
de
l'emplacement
ou
absent
pour
une
nouvelle
antenne-relais
ou
modification
de
l'installation
existante
Ingénierie
radio
M
Architecture
ll
Intégration
paysagère
ll
La
solution 0000
4
LC
0
Autorisations
Négociations
avec
Concertation
le
ou
les
bailleurs*
avec
la
mairie
Signature
du
bail
Dossier
d'information
administratives
mairie
Déclaration
préalable
[9
Q
XX
?
EL
All
Travaux
Mise
en
service
de
Réseau
OK
au
permis
de
construire*
l’'antenne-relais
quand
cela
est
requis
par
le
code
de
l'Urbanisme
‘Si
nécessaire
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546
_OO1_
O5
38890
SALAGNON
19/08/2021
Page
7
sur
21 free
3.
Calendrier
indicatif
du
projet
Remise
du
dossier
d'Information
(TO)
Août
2021
Dépôt
des
autorisations
d’urbanisme
(DP)
Septembre
2021
Début
des
travaux
(prévisionnel)
Mars
2022
Mise
en
service
(prévisionnel)
Mai
2022
Après
construction
du
site
et
installation
de
l'énergie
et
transmission,
l'insertion
technique
du
site
dans
le
réseau
peut
être
entreprise.
L’allumage
d'un
site
suit
une
procédure
rigoureuse,
assurant
plusieurs
vérifications
entre
exploitation
et
radio.
4.
Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l’installation
Adresse Chemin
des
Pierres
38890
SALAGNON
Coordonnées
Lambert
93
WGsS
84
X
=
835096.2
Longitude
: 5.353838
Y
=
2078366.7
Latitude
: 45.665044
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
PASS
Sur 21 free
5,
Plan
de
situation
à
l’échelle
Localisation
de
l'installation
Description
des
ouvrants
(fenêtres,
balcons,
portes)
situés
à
moins
de
10
mètres,
sur
le
linéaire
de
façade
concerné
Sans
objet
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
Fage 5 ser 2 free
6.
Plan
de
cadastre
4276600 4276400
Section
: AH
Parcelles:
435
NGF :
303,00m
1883400
nn
x
Éch.
: 1/2000
0
20
40
50
60
80
100m
Lutin
1
!
l
]
4276600 4276400
1883400
PIERRES_38890 Chemin
Des
Pierres
ID
:
38546_001_05
free
38890
—
SALAGNON
mobile
N° FOLIO
: 01|
CADASTRE
free
mobile
DOSSIER:
DIM
[INDICE
: A|
FICHIER
:
38546_001_05_DIM
| 18/08/2021 free
7.
Photographies
du
lieu
d’implantation
et
photomontages
avant/après Prises
de
vue
7
Photomontage
#
Etat
avant :
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_O01_O5
38890
SALAGNON
19/08/2021
Page
11
sur
21 free
Prise
de
vue
n°2
Etat
avant:
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546
_O001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
Page
12
sur
21 free
Etat
après
:
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
Page 13:SÛr 21 free
8.
Déclaration
ANFR
Le
projet
fera
l'objet
d'une
déclaration
ANFR
selon
les
points
ci-dessous.
Grâce
à
ces
éléments,
l'ANFR
gère
l'attribution
des
fréquences
aux
divers
émetteurs
et
veille
au
respect
de
la
réglementation.
1.
Conformité
de
l'installation
aux
règles
du
guide
DR
17*
de
l'ANFR
?
oui
[]
non
* Guide
technique
ANFR
DR17
modélisation
des
sites
radioélectriques
et
des
périmètres
de
sécurité
pour
le
public.
2.
Existence
d'un
périmètre
de
sécurité**
balisé
accessible
au
public
C]
oui
non
**
Périmètre
de
sécurité
: zone
au
voisinage
de
l'antenne
dans
laquelle
le
champ
électromagnétique
peut-être
supérieur
au
seuil
du
décret
ci-dessous.
3.
Le
champ
électrique
maximum
qui
sera
produit
par
la
station
objet
de
la
demande
sera-t-il
inférieur
à
la
valeur
de
référence
du
décret
n°
2002-775
du
3
mai
2002
en
dehors
de
l'éventuel
périmètre
de
sécurité
?
oui
C]
non
4.
Présence
d'établissements
particuliers
(établissements
scolaires,
crèches,
établissements
de
soins)
de
notoriété
publique
visé
par
l’article
5
du
décret
n°
2002-775
du
3
mai
2002
situés
à
moins
de
100
mètres
de
l'antenne
[]
oui
non
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
PISE
dé EU
2 free 9.
Plans
du
projet
V1
\|
Chemin
O
O
&
O
O
O
Portail
double
vantaux
existant
a
Canalisation
enterrée
©
Es
S
Æ
Q Q
e
/
< Vs
Q
% os,
4
SN
Q
nn
LL
8
L
n
D
a
Réservoir
2
d'eau
Te
CE)
Q
Fa
a+,
\#0.00 y
pe,
F
#
/
/
j
Q
1°!
©
L
l
&, Se.
& %
Éch.
: 1/100
435
0
Î
2
3
4
5m
Mn
|
|
|
434
PIERRES_38890
free
Chemin
Des
Pierres
ID
: 38546_001_05
38890
—
SALAGNON
e
free
mobile
MODIlIS
ke rou0
01
PLAN
D'IMPLANTATION
EXISTANT
DOSSIER
: DIM
[INDICE
: A |
FICHIER
:
38546__001_05_DIM
| 18/08/2021 free
ANTENNES
36/46
FH
JON
,
SECTEUR!
AZIMUT |
HBA
|
HMA
|
N° |
GS |
HMA
don UT
baie
(|
ee
1
60°
26.40m | 27.80m
70
|29.80m
A
"pl
AI
pp
2
160
| 26.40m | 27.80m
70
|29.80m
7
DA
D
ä
320°
|
26.40m |
27.80m
ET
L
trous LIT FO
ET
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#
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7
+
à
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A
À
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Chemin
#
F
\
À
Fe
K
#
#
K
Fa
Fi
NON
F
À
Portllon d'accès
LS
Free-Mobile
à
créer
Concassé
+
géotextile
Equipements
|
#
Techniques
a
2
f_ÿ
Fi
a
Dalle
pour
zone
technique
7
/
ne
créant
pas
d'emprise
au
sol
2
Portail
double
À F
vantaux
existant
NS ‘+
D
575n
Canalisation
…
AS
enterrée
3.50m
AV. Ÿ.
+
4
;
ÿ
F
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q
À
e
|:
NZ.
ne
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À
+
je
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ei
N
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Ke
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1.00m
de
»
e
ie |
75m
®
,
%
2.00m
3,80m
NA
7
CDC
Free-Mobile
7
Pylône
treillis
-
7,00m
Pylône
+
aériens
peints
RAL
7003
FH
n2
Ht:
30.00m
Î
=
9,00m
Enceinte
grillagée
avec
porlillon
ht:
2m
Jen
3 Antennes
Free
Mobile
Æ
Séurvor
d'eau
Regard
FA
.
K4000
7
FH
n1
Massif
pylône
en
béton
armé
enterré
au
niveau
du
terrain
naturel
ne
créant
pas
d'emprise
au
sol
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Muret
de
soutènement
Pylône
treillis
0.2m
x 0.5m
Hauteur
: 30.00m
Pvlône
+
aériens
peints
RAL
7003
Éch.
: 1/100
0
1
2
3
4
5m
Ca
\
N
PIERRES_38890
Ce
Chemin
Des
Pierres
ID
: 38546_001_05
obile
38890
=
SALAGNON
6
moblle
M
N°
FOLIO
:05|
PLAN
D
IMPLANTATION
PROJET
DOSSIER
: DIM
[INDICE
: A|
FICHIER
: 38546_001_05_DIM
| 18/08/2021 free san
rues
SUUES
BARS
nee
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HS.
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à
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Ÿ
Spas,
FH
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1/175
0
1
2
3
4
5m
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Lots
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Se
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TN
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qe
ne
+3
FES
LE
GIE
TT.
se.
ge
.00m
NGF
PIERRES_38890
ID
:
38546_001_05
Chemin
Des
Pierres
€
38890
—
SALAGNON
N°
FOLIO
:06|
PLAN
D’ELEVATION
SUD-OUEST
EXISTANT
FICHIER
:
38546__001_05_DIM
free
mobile
| 18/08/2021
mobile
DOSSIER
: DIM
[INDICE :
a ANTENNES
36/46
FH
SECTEUR!
AZIMUT |
HBA
|
HMA
!
N° |
© |
HMA
1
60°
26.40m | 27.80m|
1
|
70
|29.80m
160°
| 26.40m |
27.80m|
2
|
70
|29.80m
320°
|
26.40m | 27.80m
335.50m
NGF
paratonnerre
32.50m
333.00m
NGF
pylône
30.00m
332,80m
NGF
m
332.20m
NGF
20m
EG
ÉS0.A0m
NGF
ennes
Free-Mobile 36/46
80m
329.40m
NGF
40m
Equipements Techniques
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Pylône
treillis
Hauteur
: 30.00m
Pylône
+
aériens
peints
RAL
7003
r
DS
Se
OS
rs
et”
YU
SL
y OUR
\
FES.
Equipements Techniques
Réservoir
nine
d'eau
Enceinte
grillagée
:
avec
portillon
303.00m
NGF
Dalle
pour
zone
technique
A
nee
ht:
2.00m
ne
créant
pas
d'emprise
au
sol
Massif
pylône
en
béton
armé
Eu
1 /
m
‘5
Mie
useent
enterré
au
niveau
du
terrain
naturel
m
;
É
ne
créant
pas
d'emprise
au
sol
PIERRES_38890 Chemin
Des
Pierres
ID
:
38546_001_05
Tree
38890
—
SALAGNON
oil
free
mobile
MODOIIG
{r
rouo
:07]
PLAN
D'ELEVATION
SUD-OUEST
PROJET
DOSSIER
:
DIM
|INDICE
:
A
FICHIER
:
38546_001_05_DIM
18/08/2021 free
10.
Éléments
relatifs
à
l'installation
d’un
périmètre
de
sécurité
Exemple
à
titre
indicatif
de
périmètre
de
sécurité
autour
de
l’antenne
pour
le
grand
public :
biseau
à 45°
sur
les
côtés
(2)
sur
les
derrière
face
à
l’antenne
l’antenne
Périmètre
de
Sécurité
pour
des
antennes
de
macro-cellule
sur
terrasse
Source
: Guide
Technique
- ANFR/DR
17-6
Conformité
au
guide
technique
de
l’ANFR
:
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/5G/consultation/consultation-5G- Guide-perimetres-securite.pdf Exemple
de
balisage :
11.
Documents
pédagogiques
élaborés
par
l’Etat
Sites
Internet
Site
gouvernemental
www.radiofrequences.qouv.fr www.anfr.fr www.cartoradio.fr https://5q.anfr.fr
Sites
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
Sites
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
|www.arcep.fr
et
des
postes
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
Page 19 sur 21 free
Documents
pédagogiques
de
l'Etat
Téléchargeables
sur
le
site
gouvernemental
wwWw.radiofrequences.gouv.fr
Antennes
relais
de
téléphonie
htto://www.radiofrequences.qouv.fr/les-conditions
mobile
plantation-a16.html
Surveiller
et
mesurer
les
ondes
http://www.radiofrequences.gouv.fr/surveiller-l-expositi
électromagnétiques
on-du-public-a95.html
Fiches
ANFR
Téléchargeables
sur
le
site
www.anfr.fr
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen ts/expace/ANFR-Brochure-exposition-aux-ondes- maires.pdf https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen ts/5G/ANFR_5G.pdf
Rapports
des
Autorités
scientifiques
et
sanitaires
Exposition
du
public
aux
ondes:
Le
rôle
des
Maires
Présentation
de
la
5G
Rapport
et
Avis
de
l’Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
de
l'Environnement
et
du
Travail
(ANSES
ex
AFSSET),
15
octobre
2013,
Mise
à
jour
de
l’expertise
«
radiofréquences
et
santé
»
L'ANSES
actualise
l'état
des
connaissances
qu'elle
a
publié
en
2009.
L'ANSES
maintient
sa
conclusion
de
2009
sur
les
ondes
et
la
santé
et
indique
que
«cette
actualisation
ne
met
pas
en
évidence
d'effets
sanitaires
avérés
et
ne
conduit
pas
à
proposer
de
nouvelles
valeurs
limites
d'exposition
de
la
population»
Rapport
et
avis
de
l’Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l’alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(ANSES),
20
avril
2021,
Avis
et
conclusions
relatifs
à
la
5G
Dans
la
continuité
de
ses
travaux
d'expertise
sur
radiofréquences
et
santé,
et
sur
la
base
des
données
scientifiques
disponibles
à
ce
jour,
l'ANSES
estime
que
«
la
situation
en
matière
de
lien
entre
exposition
aux
radiofréquences
et
effets
sanitaires
pour
les
fréquences
d'intérêt
pour
le
déploiement
de
la
technologie
5G
est,
en
l'état
des
connaissances,
comparable
aux
bandes
utilisées
par
les
générations
précédentes
»
12.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
protection
et
de
la
santé Free
Mobile,
exploitant
un
réseau
de
télécommunications
tel
que
défini
au
2°
de
l'article
32
du
code
des
postes
et
télécommunications,
certifie
que,
en
dehors
du
périmètre
de
sécurité
mentionné
sur
plan
et
balisé
sur
le
site,
les
références
de
valeurs
d'exposition
aux
champs
électromagnétique
suivantes,
et
fixées
dans
le
décret
n°2002-775
du
3
mai
2002
sont
respectées. Free
Mobile
s'engage
à
appliquer
les
règles
de
signalisation
et
de
balisage
des
périmètres
de
sécurité
qui
lui
sont
propres
dans
les
zones
accessibles
au
public,
telles
que
définies
dans
la
circulaire
interministérielle
du
16
octobre
2001
relative
aux
antennes-relais
de
téléphonie
mobile. Free
Mobile
s'engage
à
respecter
les
seuils
maximaux
réglementaires
contraignants
en
France
(61
V/m)
conformément
aux
dispositions
du
décret
2002-775
du
3
mai
2002.
Ces
seuils
réglementaires,
établis
sur
avis
de
l'ANSES,
permettent
d'assurer
une
protection
contre
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
Pas-20
sur 21 free
les
effets
établis
des
champs
électromagnétiques
radiofréquences.
A
l’image
de
la
grande
majorité
des
pays
membres
de
l'Union
européenne,
celles-ci
sont
issues
de
la
recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
1999/519/CE
du
12
juillet
1999
relative
à
l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et
conformes
aux
recommandations
de
l'OMS
(Organisation
mondiale
de
la
santé).
Ce
seuil,
a
été
fixé
par
le
Gouvernement
sur
la
base
des
avis
de
l’Anses
(Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail).
En
tout
état
de
cause,
Free
Mobile
s’est
toujours
engagé
à
se
conformer
continuellement
à
toute
éventuelle
modification
de
la
réglementation.
Valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
stipulées
par
le
décret
2002-775
du
3
mai
2002
700
800
2600
3500
MHz
MHz
900
MHz
|1800
MHz|2100
MHz
MHz
MHz
Intensité
du
champ
électrique
36
39
41
58
61
61
61
en
V/m
(volts
par
mètre)
Pour
garantir
une
sécurité
maximale,
ce
seuil
de
référence
a
été
établi
de
façon
à
garantir
au
niveau
du
public
un
DAS
(débit
d'absorption
spécifique)
corps
entier
inférieur
à
0,08W/kg.
Ce
niveau
de
DAS
est
obtenu
en
appliquant
un
coefficient
diviseur
de
50
sur
la
mesure
en
deçà
de
laquelle
aucun
effet
biologique
n’a
été
observé
expérimentalement.
La
circulaire
du
16
octobre
2001
relative
à
Pimplantation
des
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
précise
qu'il
appartient
à
l'exploitant
d'une
antenne
relais
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
toute
exposition
du
public
à
des
niveaux
dépassant
les
valeurs
limites
fixées
par
la
réglementation.
L'Agence
nationale
des
Fréquences
(ANFR)
est
la
garante
du
respect
de
cette
réglementation.
En
particulier,
elle
délivre
une
autorisation
pour
tout
projet
d'installation
d’un
site
radio
électrique
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
la
commission
des
sites
et
servitudes
radioélectrique
(COMSIS).
Une
antenne
ne
peut
émettre
sans
cette
autorisation.
13.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
transparence
Free
Mobile
met
en
œuvre
depuis
plusieurs
années
un
processus
opérationnel
de
déploiement
de
ses
sites
selon
les
règles
de
transparence
et
d’application
du
principe
de
sobriété
de
l’exposition
électromagnétique
découlant
de
la
loi
Abeille
de
2015
et
repris
dans
le
code
des
communications
électroniques.
Des
mesures
d’information
préalable
des
maires
et
de
concertation
sur
les
ondes
existent
en
France
depuis
plus
de
15
ans.
L'Association
des
Maires
de
France
et
les
opérateurs
ont
ainsi
établi
en
2006,
un
«
Guide
des
relations
entre
opérateurs
et
communes
»
(GROC)
veillant
à
ce
que
chaque
nouveau
projet
d'antenne
dans
une
commune
fasse
l’objet
d’une
information
préalable
du
maire.
Free
Mobile
s'engage
à
suivre
ce
guide.
Site
Chemin
des
Pierres
n°38546_001_05
38890
SALAGNON
19/08/2021
Page 21sur 21 Département
:
ISERE Commune : SALAGNON Section
: AH
Feuille
: 000
AH
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 03/09/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC45
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Antenne
FREE AU 435
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Bourgoin-Jallieu Pôle
Topographique
Gestion
Cadastrale
Nord
Isere
22
Place
Charlie
Chaplin
38307 38307
BOURGOIN
CEDEX
tél.
0474938445
-fax
ptgc.nord-isere@dgfp.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
4276600 4276400
1883400
ci:
522
1883400
4276600 4276400