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unknown - Antenne free
Déliberation - urba antennes free
Déliberation - 1677667056 DELIBERATION N2022 28 Installation Antenne Free
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1677667056 DELIBERATION N2022 28 Installation Antenne Free)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
,
te
déposé
à ja
Pre
du
Cher,
Je
L'an
deux
mil
vingt
deux
27
OCT.
202?
Nombre
de
Conseillers
Le
:
10
octobre
2022
En
exercice
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quincy,
dûment
,
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
à
a
Présents
12
mairie
de
Quincy,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
RAPIN,
Maire.
Votants
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:4
octobre
2022
OBJET
:Délibération
N°2022-28
Date
de
l'affichage
de
la
convocation
:
4
octobre
2022
Installation
d’une
antenne
PRÉSENTS
:
Pascal
RAPIN,
Agnès
DELANNOY,
Nathalie
FREE
HOUSSIER,
Sébastien
CLAVIER,
Géraldine
MARTYNIAK,
Sophie
BERTRAND),
Custodia
CARVALHO,
Luc
DELANNOY,
Christian
MYSZKIEWICZ,
Jacques
PERARD,
Jean
Michel
RADOUX,
Luc
TABORDET.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mary
STIANTI-DURET
a
donné
pouvoir
Pascal
RAPIN,
Patrick
HERVET
a
donné
pouvoir
à
Jacques
PERARD
;
Secrétaire
de
séance
:Agnès
DELANNOY
Un
projet
d’installation
d’une
antenne
FREE
est
prévu
commune
de
QUINCY
(18),
à
l'intersection
de
la
RD20
et
de
Pautoroute
A
71
sur
un
terrain
communal
cadastré
section
ZC
parcelle
68.
Il
est
proposé
un
bail
de
12
ans
renouvelable
tous
les
6 ans.
Ce
projet
rapportera
4000.00
€
par
an
à la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
L’'UNANIMITE,
émet
un
avis
favorable
à
Pinstallation
de
l’antenne
FREE
située
au
carrefour
de
l’autoroute
à
Quincy.
Fait
et
délibéré
à QUINCY
Le
10
octobre
2022
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Pascal
RARIN
Agnès
DELANNOY
Ap: Dl.
Emma
mm
CHERS
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
24
octobre
2022
Acte
transmis
en
préfecture
le
24
octobre
2022