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Déliberation - motion antenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mens.
Lien du pdf (Déliberation - motion antenne)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Humanitaire,
REPUBLIOLiE
FR4NCAISE
Conseil
Municipal
du
23
février
2021
Nombre
de
Présents
Excusés
Absents
,
N°
DEI.
2021
02
05
conteiilers
svec
Les
conseiiiers
municipaux
de
Mecs
réguiièremens
convoqués
en
date
du
18
février
2021
se
sont
réunis
en
mairie
salie
du
conueii
en
exercice
pouvoir
municipal,
ie
23
février
2021
à
dix-huit
heures
trente,
sous
is
15
15
0
0
présidence
de
M.
SUZZARiNI
Pierre,
Maire
de
Mens.
etsient
présents
5IJZZARiNi
Pierre,
LORENZ1
Fiorence,
BARBE
Gifles,
trxeir
Prançoise,
GAViLLON
Dominique,
DioiEe
Ciaude,
CHABERT
Emma,
MONTAGNON
Danieiie,
VERNAY
Gentiane,
DOLCi
Marc,
GARAYT
Myriam,
CHEVALLY
Gérard,
G0UTEL
Jean
Louis,
CHEVALIER
Bernard,
MENViELLE
Véronique
Leuqueis
forment
la
majorité
des
membres
en
enercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Panicte
L
2121-
17
du
Code
générai
dxx
Collectivités
territerialas.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
rappel
nominai,
ii a
été
procédé,
en
cxnfxrmité
ée
l’article
L.
2121-15
du
Cade
générai
des
collectivités
territariales
à l’élection
d’ut
secrétaire
pris
au
sein du
conseil,
Monuinur
Marc
DOLCI
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
Maire ouvre
la
séance
à 19H20
at
annonce
l’ordre
du
jnur.
Motion
FREE:
Demande
de
construction
d’une
antenne
relais
à Cornlllon
en
Trièves
Les
élus
de
la
Commune
de
Mens
agissent
pour
que
Mens
soit
une
ville
engagée
dans
la
transition
écologique,
respectueuse
de
la
justice
sociale
et
actrice
d’un
développement
soutenable. Nous
sommes
évidemment
favorables
au
progrès
dès
lors
qu’il
a pour
objet
premier
de
servir
l’intérêt
général
et
do
permettre
l’amélioration
des
conditions
de
vie
de
tous
les
citoyens.
Sur
le
territoire,
la
commune
de
Mens
est
directement
concemée
par
le
projet
d’implantation
d’un
pylône
de 40
m
de
haut
portant
des
antennes 3,
4 et
5
G
(hauteur
totale:
45m)
sur
la
commune
de
Comillon
en
Triéves,
très
près
du
col
du
Thau.
En
effet,
ces
antennes
couvriront
aussi
bien
Mens
que
Comillon.
Contrairement
aux
intentions
affichées
par
Frac
l’été
demier,
ce
pylône
na
brillera
pas
par
son
insertion
paysagère
puisqu’à
l’angle d’un
champ
cultivé.
Quelques
arbres
de
moins
de
20
m
de
haut
ne
dissimuleront
pas
l’essentiel
du
pylône
comme
annoncé
par
Free.
Implanté
à
quelques dizaines
de
mètres
de
la
crête
séparant
Mens
de
Comillon,
le
pylône
sera
visible
du
bourg
de
Mens
(partie
supérieure
et
antennes)
au-dessus
de
la
crête
de
l’emblématique
amphithéâtre
mensois,
cadre
du Site
Patrimonial
Remarquable
de
Mena.
Considérant
que
l’emplacement
prévu
par
Free
est
un
lieu
stratégique d’un point
de
vue
panoramique
sur
la
chaine
du
Dévoluy
depuis
la
commune
de
Comillon
et
qu’elle
se
trouve
en
proximité
d’une
ferme
fortifiée
de
plusieurs
siècles
faisant
partie
intégrante
du
patrimoine
historique
de
ce
territoire;
Considérant
que
ce
pylône
de
40m
de
haut
à cet
endroit
stratégique
du
territoire,
non
inséré
dans
une
forêt,
sera
visible
de
l’ensemble
du
plateau
trièvois
soit
environ
30km
à la
ronde
et
va
impacter
directement
la
qualité
payaagère
du
site
dans une
zone
de
co-visibilité
majeure;
Considérant
que
le
territoire
Trièves
est
engagé
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
démarche
de
préservation
de
son
environnement
avec
le
premier
Agenda
21
reconnu
par
l’état
; avec
un
programme
TEPCV
financé
par
l’état
sous
le
mandat
de
Mmo Ségolène
Royal
alors
Ministre
de
l’écologie;
avec
une
charte
paysagère;
et
avec
de
nombreux
sites
patrimoniaux
reconnus;
Considérant
qu’un
autre
opérateur
que
Free
venu
faire
une
présentation
en
conseil
communautaire
du
Trièves
le
l~
février
2021
s inscrit
la
commune
de
Mens
comme
l’un
des
quatre
ft.tturs
sites
New
Deal potentiels
avec
des
études
radios
déjà
réalisées;
Considérant
l’intervention
du
sénateur
Michel
Savin
aux
questions
au
gouvernement
le
12
janvier
2021
: que
celui-ci
a
interpellé
le
gouvemement
sur
les
problèmes
de
téléphonie
mobile
en
montagne;
qu’il
a évoqué
les
retards
de
mise
en
oeuvre
du
programme
New
Deal
mobile
en
Isère,
ce
qu’a
reconnu
le
secrétaire
d’état
qui
s’est
engagé
à
avoir
une
attention
particulière
pour
le
département;
Considérant
la
mise
en
place par
la
communauté
de
communes
d’un
groupe
de
travail
d’élus
sur
l’implantation
des
antennes
relais
sur
son
territoire
pour
donner
suite
aux
nombreuses
sollicitations
des
différents
opérateurs
auprès
des
communes du
Trièvea
et
veiller
notamment
au
respect
de
son
plan
paysage;
Considérant
le
conseil
syndical
du
Parc
Régional
du
Vercors
du
27
février
2021
qui
va
déposer
une
motion
pour
une
implantation
des
antennes
relais
raisonnée
et en
concertation;
Considérant
l’intervention
des
habitants
et
de
la
gendarmerie
pour
empêcher le
démarrage
de
travaux
d’implantation
d’une
antenne sur
la
commune
voisine
de
Lavars
lieu-dit
Villas-net
et
des
conséquences
sur
l’ordre
public
qui
va
découler
d’un choix
non
concerté;
Considérant
que la
citoyenneté,
à travers
notamment
une
vigilance participative,
constitue
sur
la
durée l’un
des
piliers
de
l’action
municipale
de
la
commune
de
Mena;
Considérant
que
nous
partageons
les
inquiétudes
exprimées
par
nombre
de
citoyens
et
d’associations
sur
le
déploiement
à venir
de
la
technologie
5G
; que,
ai
Free
ne
fait
pas
de
son
antenne
5G
un
objectif
prioritaire
à court
terme
à Comillon, l’installation
d’une
antenne 5G
est
bien
prévue
dans
le dossier
d’information
déposé
en
mairie
de
Comillon;
Considérant
que
ai
le
gouvememeot
s
identifié
la 5G
comme
un
enjeu
stratégique
pour
la
France
dans
sa
feuille
de
route
et
décidé
que
les
fréquences
seraient
attribuées
aux
opérateurs
téléphoniques
dès
septembre
2020,
cette
décision
est
intervenue
sana
étude
d’impact
climatique
et
environnemental
ni
aucune
consultation
publique
préalable-
Considérant
les
rendus
de
travaux
de
la
convention
citoyenne:
((Avons-nous
besoin
d’autant
d’équipemeota
électroniques
et
d’en
changer
si
souvent?
Avons-nous
besoin
de
la
5G?
»
« Accompagner
l’évolution
du
numérique
pour
réduire
ses
impacta
environnementaux
»,
préconisant
un
moratoire
aur
la
mise
en
place
de
la
5G
en
attendant
les
résultats
de
l’évaluation
sur
la
santé
et
le
climat,
2 Dès
lors,
les
questions
environnementales,
sanitaires
et
démocratiques
restent
posées.
C’est
pourquoi,
avant
de
pouvoir
affirmer
que la 5G
représente
à coup
sûr
un
progrès
pour
nos
communes
et
nos
habitants,
il
nous
semble
que
plusieurs
zones
d’ombre
doivent
être
éclaircies. Des
questions
réelles
persistent
quant
à:
-
La
santé publique:
les
rapports
officiels
publiés
ces
derniers
mois
sur
l’impact
sanitaire
de
la 5G
ne
permettent
toujours
pas
aux
instances
les
plus
compétentes
d’exclure
tout
risque
réel
sur
les
populations
en
lien
avec
l’exposition
à cette
nouvelle
technologie
I’ANSES (Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire),
dans
son
rapport
d’octobre
2019
sur
la
5G,
affirme
d’ailleurs
avoir
« mis
en
évidence
un
manque
important,
voire
une
absence
de
données
relatives
aux
effets
biologiques
et
sanitaires
potentiels
» de
cette
technologie.
L’étude
est
actuellement
en
cours,
il
nous semble
indispensable
d’attendre
ses
conclusions
avant
de
déployer
la
5G
dans
nos
villes
et
dans
nos
campagnes.
-
La
dimension
économique
: le
haut
niveau
des
investissements
induits
par
l’implantation
de
la 5G
nous
interroge d’autant
plus
dans
le
contexte
financier
difficile
que
connaît
notre
pays
depuis
la
COVID
19
; la
relance
économique
au
service
de
l’emploi
et
de
la
transition
écologique
n’est-elle
pas
prioritaire?
-
La
sobriété
numérique
: alors
que la
fracture
numérique
n’est
toujours
pas
résorbée
dans
nos
territoires,
est-il
bien
raisonnable
de
déployer
une
nouvelle technologie,
dont
l’utilité
réelle
et
l’innocuité
restent
à démontrer?
Le
déploiement
de
la
5G
va
exponentiellement
accélérer
l’exploitation
de
ressources
naturelles non
renouvelables,
la
pollution
due
à
l’extraction
des
métaux
rares,
et
la
génération
de
quantité
de
déchet
pas
ou
peu
recyclable,
augmentant
encore
l’empreinte
écologique
et
le
poids
des
déchets.
-
L’opportunité
: plus
généralement
et
au
regard
précisément
des
questionnements sanitaires,
environnementaux
et
économiques
qu’il
soulève,
le
déploiement
de
la
5G
n’a
pour
nous
de
sens
que
s’il
sert
en
priorité
l’exercice
de
missions
d’intérêt général
(santé,
éducation,
meilleur
accès
à des
services
publics
et
privés
essentiels...)
avant
les
intérêts
privés
d’acteurs
industriels
et
tertiaires
nationaux
ou
internationaux.
C’est
au
regard
de
ces
considérations
que
les
élus
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
demandent
en
priorité
à l’opérateur
FREE:
2)
que
si
un
déploiement
éventuel
de
la
5G
doit
être envisagé
sur
le
Trièves,
il
fera
l’objet
d’un
débat
en
conseil
municipal;
C’est
dans
cet
objectif
que
les
élus
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
demandent:
1)
au
président
de
la
communauté
de
communes
du Trièves
la
tenue
d’un
débat
sur
la
5G
sur
le
territoire,
d’ici
la
fin
de
l’année
2021,
impliquant
acteurs
publics,
privés,
experts
et
citoyens
et
organisé
par
un
commissaire
indépendant;
2)
au
Premier
Ministre,
au
Ministre
de
la
santé
et
au
Ministre
de
la
Transition
écologique
un
moratoire
sur
l’implantation
de
la
5G
jusqu’à
la
publication
du
rapport
attendu
de
I’ANSES
en
2021
tel
que
préconisé
par
la
Convention
citoyenne
et
l’application
droit
à
la
subsidiarité
concernant
l’application
du
principe
de
précaution.
1)
de
surseoir
au
choix
unilatéral
de
l’emplacement
prévu
et
de
revenir
dans
une
volonté
de
concertation
pour
trouver
une
meilleure
implantation
en
termes
de
respect
du
paysaae
remarquable
du
Trièves
et
pour
une
meilleure
acceptation
par
la
population
2)
de
se
rauprocher
des
autres
opérateurs
pour
une
réflexion
concertée
des
Implantations
d’antenne
sur
la
commune
de
Mens
ou
des
communes
périphériques
dans
l’optique
d’une
couverture
de
la
commune
de
Mens.
De
manière
plus
générale,
les
élus
du conseil
municipal,
à l’unanimité,
constatent:
1)
qu’en
l’état
actuel
des
connaissances
scientifiques,
les
études
ne
permettent
pas
de
se
prononcer
sur
la
5G;
Conclusion:
-
Adoptée
Fait
à M
7NS, le
23
février
2021
Le
M&
Pierr:~I
ZZARENI
3