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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092411
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092411)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sport,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :8
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Vincent GELAS (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Magalie PEZZOTTA, M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/09/24/11 – Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à l’entretien de terrains sportifs – Marché public de services (procédure adaptée)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres),
Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 17 juin 2024 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 27 août 2024, après réunion de la CEO, Vu les crédits inscrits au budget,
M. Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant maximum, relatif à l’entretien de terrains sportifs.
Les offres financières ont été comparées sur la base d'un DQE de simulation correspondant à une estimation des prestations à réaliser sur une année sur les sites suivants : Espace d'Initiation Athlétique Actisport, Stade Romain VAILLANT à Actisport et plateau sportif du complexe sportif Visiosport.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des bons de commande se rapportant à cet accord-cadre, relatif à l’entretien de terrains sportifs, pour un montant de 12 638,00 € HT soit 15 165,60 € TTC avec la société TECHNIGAZON – 54700 ATTON – SIRET 509 256 434 00028,
L’accord-cadre prévoit sur la totalité des bons de commande un montant maximum annuel de 35 000,00 € HT.
PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1er octobre 2024, pouvant être renouvelée 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision expresse de mettre fin à l’accord-cadre intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de la période initiale ou d'une reconduction ultérieure.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 septembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX