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Arrêté - Arrêté 132 2025 evenement sportif OGEC Ste Bernadette tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 132 2025 evenement sportif OGEC Ste Bernadette tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° 132-2025 Evénement sportif OGEC Ste Bernadette
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213- 1, L 2213-2, L 2215-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDERANT la demande de Madame Sophie LEGEARD, représentant l’association « OGEC Ste Bernadette », à organiser un événement sportif le dimanche 18 mai 2025 ; CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bon ordre, et éviter tout accident à l’occasion de cet événement ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’association OGEC Ste Bernadette est autorisée à organiser un événement sportif sur l’ensemble de la commune le dimanche 18 mai 2025 de 8h à 20h.
A cette occasion, la rue des écoles sera fermée à la circulation de tous les véhicules le dimanche 18 mai 2025 de 8h à 20h.
Les barrières seront mises à disposition de l’organisateur, qui se chargera de les mettre en place au début de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les participants sont tenus de respecter le code de la route en vigueur. Des signaleurs peuvent être placés aux endroits les plus sensibles du parcours. Des ravitaillements sont prévus rue de l’étang et chemin de la coconnière.
ARTICLE 3 : En cas d’accident, la responsabilité de la Commune ne saurait être mise en cause.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant encourt les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, la brigade de Gendarmerie de Saint Brévin les Pins, le service de Police municipale, Madame Sophie LEGEARD, représentant l’association « OGEC Ste Bernadette », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 14 mai 2025