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Arrêté - Arrêté 129 2025 Journee sportive ecole Ste Bernadette au CSV tpn
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 129 2025 Journee sportive ecole Ste Bernadette au CSV tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 129-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation du directeur de l’école Sainte Bernadette, Monsieur GINEAU, de fermer l’accès des véhicules sur la partie basse du Complexe Sportif de la Viauderie, afin d’organiser une journée sportive avec les enfants le 20 mai 2025,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation sur l’ensemble du Complexe Sportif de la Viauderie,
ARRETE
ARTICLE 1er : pour permettre le bon déroulement de la journée sportive des enfants, organisée par le Directeur de l ’école Sainte Bernadette, la circulation de tous les véhicules, sera interdit, sur la partie basse du Complexe Sportif de la Viauderie, le 20 mai 2025 de 8h à 16h30.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 13 mai 2025
Le Maire,
Eloïse BOURREAU-GOBIN