Déliberation - cr190705

Documents similaires

Compte-Rendu - cr141024

Procès Verbal - cr250528

Compte-Rendu - cr180518

Compte-Rendu - cr230414

Compte-Rendu - cr150415

Déliberation - cr140912

Compte-Rendu - cr220111

Compte-Rendu - cr221110

Procès Verbal - cr250326

Déliberation - cr170127

Déliberation - cr190705 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Déliberation - cr190705)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 Juillet 2019

Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre PRIBAT André, INCAGARAY René, UTHURRY

Dominique, ELICABE Yves, GARCIA Patrice, Mme IRIART Hélène,

Absents excusés : PARADIS Sébastien, ELICABE Nicolas, SOLANILLE Aurélie, IRIART Otxanda

Secrétaire de séance : ELICABE Yves

❖ Maison Salaberria

Dans le cadre de sa politique de restructuration de son centre bourg et de développement d’une offre de

logements accessibles, la commune d’ALOS SIBAS ABENSE souhaite installer durablement des familles sur

son territoire en luttant notamment contre la vacance des habitations.

A la suite d’une opportunité relative à la vente d’une maison située dans le centre bourg d’ALOS, la

commune, par délibération en date du 18 mai 2018, a sollicité l’EPFL Pays Basque pour négocier et acquérir

cette propriété de 160 m2 habitables sur un terrain de 1 555 m2.

Après avoir procédé à l’acquisition de ce bien, par acte notarié en date du 25 Janvier 2019, l’EPFL Pays

Basque conformément à son nouveau règlement d’intervention validé lors du Conseil d’Administration du

8 Février 2019, doit désormais mettre en œuvre le cadre relationnel relatif aux conditions de portage.

Pour ce faire il convient de valider la convention d’action foncière proposée par l’EPFL Pays Basque.

Cette convention d’action foncière, au-delà des précisions liées aux conditions de portage du bien concerné,

permet à la commune d’ALOS SIBAS ABENSE de solliciter auprès de l’EPFL Pays Basque une étude de

faisabilité opérationnelle liée à la mise en œuvre d’un Bail Réel Solidaire (BRS).

Dans l’hypothèse où les conditions de sa mise en œuvre étaient réunies, ce Bail Réel Solidaire pourrait

permettre à l’EPFL de rester définitivement propriétaire d’une partie du foncier et de vendre à un cout très

attractif le bien après réalisation des travaux de réhabilitation nécessaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la Convention d’Action Foncière « Centre Bourg ALOS » actant les modalités partenariales avec l’EPFL Pays Basque et d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application.

- De valider la modalité de portage de « 8 ans avec 4 années de différé de remboursement » proposée par l’EPFL Pays Basque.

- Il est convenu qu’au terme des 4 années de différé de remboursement, dans le cas où le projet envisagé ne pourrait être engagé, les annuités devront être remboursées par la commune sur les 4 années restantes. - De s’acquitter des frais de portage correspondant à 1% du capital porté Etant bien entendu que dans le cas où la solution de mise en œuvre d’un Bail Réel Solidaire était retenue

par l’EPFL Pays Basque, la Convention d’Action Foncière serait résiliée de fait, la commune n’ayant plus

vocation à devenir propriétaire du bien.

❖ Convention CAPB – Chantier Route Abense

Monsieur le Maire fait savoir que par délibération du 20 septembre 2018 le SAEP avait lancé le projet de

renouvellement de la canalisation d’eau potable sur le secteur route d’Abense par la croix d’Alos.

Il avait été convenu que les réfections de chaussées seraient réalisées par la commune après les différents

travaux des concessionnaires (enfouissement de la ligne électrique moyenne tension et de tous les réseaux

secs à l’entrée d’Abense) avec une participation du SAEP à hauteur de 18.000€.N’ayant pas été conclue avant le retrait de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du SAEP de Soule,

une convention doit désormais être signée entre la CAPB et la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention afin d’obtenir la

subvention.

❖ Appartements Mairie – Convention de maitrise œuvre Soliha

Monsieur le Maire fait savoir que dans le cadre de la rénovation thermique des logements communaux il est

possible de se faire assister par SOLIHA Pays Basque.

Cette assistance passe par la signature d’un contrat de maitrise d’œuvre avec SOLIHA qui sera chargé du suivi

du dossier sur la base de 10% du montant HT des travaux, soit

• 3 657, 90 € HT pour le forfait de rémunération

(A.P.S, A.P.D, PRO, ACT/VISA, DET, AOR)

• + 800€ HT pour la mission complémentaire (Relevé Etat des lieux).

Soit un total de 4 457,90€ HT pour la mission complète.

Le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de maitrise d’œuvre.

❖ Divers

- Résidus d’élagage :

Le Maire rappelle au Conseil que les résidus issus de l’élagage des bordures de la voirie communale effectué au printemps dernier ont été stockés près de la station d’épuration. Il a contacté l’entreprise SBIE (Breuil) de Gotein afin de transformer ces branches en plaquettes destinées à l’alimentation de chaudières bois. Le travail a été fait et, compte-tenu des dépenses qu’il a engagées (location broyeuse et transport des plaquettes), le prestataire propose de dédommager la commune à hauteur de 180,80€.

Il est donc proposé au Conseil d’accepter l’offre de l’entreprise SBIE.

Accord du conseil municipal

- Sécurisation ligne basse tension poste Jauregiber

Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de sécurisation de ligne basse tension poste Jauregiber (Secteur Kihillaborda par route d’Ossas à Camou) est en cours et que la participation finale de la commune sera de 5% du montant HT des travaux, soit 1 404,67€, pour un montant prévisionnel de travaux à 38.488, 05€. Le reste étant pris en intégralité par le SDEPA

- Défibrillateurs

Suite à la demande de plusieurs conseillers, le Maire propose d’acheter trois défibrillateurs afin de doter chaque quartier de cet outil de premier secours. Des devis seront demandés et le choix sera effectué lors d’une prochaine réunion du Conseil.

Afin, notamment, de maitriser ces outils, il est convenu que dès l’installation du matériel, des cours de secourisme seront organisés dans la salle communale.