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Procès Verbal - cr240722
Arrêté - cr180616
Déliberation - cr230630
Compte-Rendu - cr230414
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr230414)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2023
Etaient présents : IRIART Jean Pierre, UTHURRY Dominique, ELICABE Yves, ELICABE Nicolas,
ELISSONDO Annie, CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa, IRIART Hélène, UTHURRY
Jean, SALLABERRY Alexis
Absent excusé : PARADIS Sébastien
Secrétaire de séance : UTHURRY Jean
BUDGET 2023
➢ Analyse financière compte administratif 2022
➔ Epargne
✓ Epargne brute ou capacité d’autofinancement = Recettes réelles de fonctionnement –
Dépenses Réelles de fonctionnement (intérêts compris)
En 2022 : 89 223.79€
✓ Epargne nette = Epargne brute – Remboursement du capital des emprunts =
autofinancement des investissements
En 2022 : 89 224.79€ - 20 360.41€ = 63 864.38€
➔ Endettement
✓ L’encours de la dette au 1er janvier 2023 était de 260 164€. Le niveau d’endettement
d’une collectivité se mesure à partir d’un ratio appelé « capacité de désendettement ».
Il identifie en nombre d’années d’épargne brute, l’endettement de la collectivité. Il
permet de savoir le nombre d’années nécessaire à la collectivité pour rembourser la
totalité du capital de la dette. Ce ratio doit être inférieur à 11 ans (seuil d’alerte).
✓ Pour la Commune ce ratio est de : 260 164€ / 89 224€ = 2.92 années (à relativiser car
résultat de fonctionnement plutôt exceptionnel : +22 000€ CAPB + 6 000€ CAPB
GEMAPI + 4 500€ FPTP + 7 000€ vente licence IV, …)
➢ Synthèse budget
Fonctionnement Investissement
Dépenses 214 874,00 Dépenses 143 797,00
Recettes 264 305,00 Recettes 117 781,00
Résultat exercice 49 431,00 Résultat exercice -26 016,00
Résultat global 2023 attendu : 179 816,00€
➔ Principales évolutions charges de fonctionnement 2023
• Charges à caractère général :
- Archivage : il est nécessaire de commencer à faire un archivage complet afin
d’une part, de dégager de l’espace de rangement et, d’autre part, de faciliter
l’accès aux documents. Il se fera avec l’aide de l’APGL. Coût prévisionnel :
8 235€.
- Recensement : rémunération de l’agent recenseur : 1 100€. • Autres contributions :
- SIVU Ecole Tardets : légère diminution des effectifs du SIVU et augmentation
du nombre d’élèves de la commune et donc de la participation communale :
4 000€ + 6 000€ de provision pour la création d’un fonds de roulement en cas de
mise en place du nouveau regroupement (RPI)
- 15 000€ de subvention à l’Office Foncier Solidaire (OFS) Bizitegia, outil de
l’EPFL Pays Basque pour la mise en place d’un Bail Réel Solidaire suite à l’achat
de la maison Etxebestia. Celui-ci devrait permettre de proposer la maison en
vente à un prix très attractif à des candidats qui entre dans les critères de
revenus visés. Le maire rappelle que l’OFS restera propriétaire du foncier et
que, par conséquent, la maison ne pourra être vendue qu’en tant que résidence
principale et à un prix maitrisé.
➔ Principales évolutions recettes de fonctionnement 2023 :
• Dotations de l’Etat relativement stables
• Bases des taxes (valeurs locatives calculées par l’Etat) : augmentation de 7% :
+6 000€ de rentrées fiscales attendues
• Remboursement TVA (SIVOM 2020) : 4 892€
• Subvention CAPB pour revêtement voie Kürütxeta-Sibas, suite à projet
d’enfouissement des réseaux secs et remplacement réseau d’eau = 20 000€
➔ Les dépenses d’investissement proposés :
Après en avoir débattu, le maire soumet la proposition de budget au vote.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
REFERERENT AGRICOLE
ETAT DES LIEUX DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE EN SOULE
Le dernier recensement agricole fait apparaitre une perte de quatorze exploitations en
moyenne par an au niveau du territoire souletin sur les vingt dernières années. La
conséquence étant la perte de 556 emplois… Cela, même si le Pays Basque en général et la
Soule en particulier ont encore un bon niveau de reprise d’exploitations.
OPERATIONS
DEPENSES
TTC RECETTES
à
financer
Opérations financières 27 163 15 008 -12 155
Portage EPFL terrain bâche incendie 2 134 0 -2 134
Total Opérations Financières 29 297 15 008 -14 289
PONT OSSAS 63 200 86 273 23 073
ADRESSAGE (2158) 10 000 6 000 -4 000
REGULARISATIONS CADASTRALES 5 000 -5 000
BAT COMMUNAL ABENSE (23) 5 000 -5 000
ACCESSIBILITE 1 200 -1 200
FRONTON ABENSE 5 800 -5 000
MURS ABENSE DIAGNOSTICS 2 300 -2 300
TOITURE ABRI MAIRIE 4 000 -4 000
PLAN VELO 18 000 10 500 -7 500
TOTAL Opérations 113 700 102 773 -10 927
TOTAL GENERAL 142 997 117 781 -25 216 Partant de ce constat la commission territoriale de Soule-Xiberoa a demandé à la CAPB de
pouvoir bénéficier d’actions spécifiques afin de freiner la perte de ces fermes.
La première étape a été l’embauche d’un chargé de mission – Xabi Elgart – qui travaillera dans
le cadre défini ci-dessous :
UN PROJET PARTENARIAL AUTOUR DE LA CAPB
Un comité de pilotage restreint :
- La CAPB : la Vice-Présidente et la Direction en charge de l’Agriculture, les Elus du Pôle
Territorial Soule-Xiberoa
- Les opérateurs fonciers : SAFER et EPFL
- Les opérateurs agricoles : La Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques et EHLG
- Les syndicats agricoles (ELB/FDSEA64/JA64), Lurzaindia, Le Syndicat de Soule, etc.
OBJECTIF DE L’EXPÉRIMENTATION :
➢ Caractérisation de l’offre :
- Anticiper l’offre de foncier et d’équipements agricoles potentiellement disponibles
dans les années à venir
➢ Caractérisation de la demande :
- Recenser les porteurs de projets, prioritairement Hors Cadres Familiaux (HCF), souhaitant
s’installer en Soule
- Animation du triptyque élus, organismes agricoles et agriculteurs (en complémentarité des
acteurs déjà présents)
Faire rencontrer l’offre et la demande
MÉTHODOLOGIE ENVISAGÉE :
- 1ère étape : recueillir des données par le biais de la base de données ZABAL
- 2ème étape : créer et animer le réseau des référents communaux
o Elu communal
o Personne ressource dans le village, pour la CAPB mais aussi pour les agriculteurs
o Présenter les outils mobilisables à l’installation et à la transmission agricole, au
réseau de référents communaux
- 3ème étape : Diffusion d’un questionnaire d’enquête aux futurs cédants → Faire une
photographie de l’exploitation à un instant T
- 4ème étape : Repérer et qualifier les porteurs de projets
o Identifier et répertorier en fonction de leur stade de réflexion, de leur
recherche
o S’appuyer sur les dispositifs existants
- 5ème étape : mettre en relation cédants et porteurs de projet. Mise en place d’actions
au plus près des exploitations telles que :
o Promouvoir l’installation en Soule auprès notamment des HCF en projet
d’installation
o Sensibiliser des potentiels cédants à la nécessité de privilégier l’installation à
l’agrandissement
o Faire la promotion auprès des agriculteurs de solutions innovantes permettant
l’accès au foncier agricole (stockage foncier, portage, bail précaire, lieu test,
parrainage…) Actions en partenariat avec les structures d’accompagnement
locales
Après discussion, Nicolas Eliçabe s’est porté candidat pour être référent communal. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
Divers
➢ Fronton Abense: Suite à l’avant-projet concernant l’aménagement du fronton, il est
proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec l’APGL qui
assurera l’assistance à maitrise d’ouvrage. Le coût s’élèvera à 5 800€, cette somme
comprenant la phase étude, et le suivi des travaux.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
➢ Point habitat et PLUI:
- Maison Etxebestia à Alos : acte d’acquisition par l’EPFL signé le 12 avril. Des petits
travaux sont prévus avant mise en œuvre du Bail Réel Solidaire (BRS).
- PLUI : réunions importantes en début Mai : du 3 au 9, les communes seront reçus
individuellement par les services techniques de la CAPB et de l’APGL, pour évoquer le
potentiel de logements et de parcelles mobilisables dans les zones urbanisées.
- Dans ce cadre, le maire propose d’étudier, d’ores et déjà, le potentiel que peuvent être
en la matière la maison Eyherabide à Alos, les appartements en vente à Argata
(Abense) et la parcelle C44 (indivision Peydière-Kanderatz) où quatre lots devraient
être en vente prochainement.
- Séminaire PLUI/SCOT le jeudi 4 mai : tous les conseillers municipaux de Soule seront
invités pour faire le point sur les deux projets.
- Par la suite, il pourra être envisagé de faire appel à un prestataire pour aider la
commune à se projeter sur son développement.
➢ Projet d’un atelier de réemploi :
Jean Michel BLANDIE de la maison Iribarne à Abense viendra s’installer
définitivement sur la commune. Il souhaite y continuer son activité de réparation de
matériels électroniques. A la recherche d’un local, il a fait appel à la commune pour
trouver une solution transitoire lui permettant de débuter son activité.
Proposition de laisser à disposition l’ancien bureau de vote d’Abense contre un petit
loyer couvrant les charges d’électricité.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
➢ Correspondant incendie et secours :
Monsieur le Maire fait savoir qu’il convient de désigner un conseiller municipal aux fonctions
de correspondant incendie et secours. Sébastien Paradis sera le correspondant pour la
commune.
➢ Convention APL logements mairie :
Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle convention APL référencée 64 D 3 1 21 12 030 80
a été conclue le 31/12/2021 et publiée aux Services de la Publication Foncière à Bayonne.
Cette convention concerne l’opération de réhabilitation des deux logements communaux
locatifs sociaux en PALULOS à Alos- Sibas-Abense « Mairie » et vient en remplacement de
l’ancienne convention.
Il convient donc de prendre une délibération pour dénonciation de cette ancienne convention
à échéance du 30 juin 2024. Accord du conseil municipal à l’unanimité.