Compte-Rendu - cr141024

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Compte-Rendu - cr141024 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr141024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2014

Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, INCAGARAY René,

GARCIA Patrice, ELICABE Yves, ELICABE Nicolas ; PARADIS Sébastien

Mmes IRIART Otxanda, IRIART Hélène ;

Absents excusés : SOLANILLE Aurélie, UTHURRY, Dominique

Secrétaire de séance : PRIBAT André,

Point projet SALA

Le Maire fait savoir que le permis de construire a été délivré en date du 13-10-2014 et que l’appel d’offres est

lancé. La remise des offres étant prévue le 17 novembre, l’analyse en sera faite jusqu’au 21 novembre.

Pour ce qui est de la négociation des offres le délai maximal a été fixé au 5 décembre 2014.

Il fait savoir que la signature des contrats est prévue pour la fin de l’année 2014, ce qui porte visiblement le

début du chantier à janvier 2015.

Une présentation publique du projet sera faite le mercredi 29 octobre à 19h30 à la mairie. (Information passée

dans les maisons et dans les panneaux d’affichage)

A voir :

- Eclairage public sur cheminement parcelle par poteaux qui éclaireront également la route départementale.

- Demande complément programme au SDEPA : révision éclairage public sur la place (il manquerait un poteau

et homogénéisation des poteaux du secteur)

- Réseau de chaleur : décision à prendre avant le 12-12-2014 sur le scénario qui sera choisi :

o Sala + Salle

o Sala + Salle + particuliers riverains

- Défense incendie :

o Citerne enterrée de 120m3 (environ 40.000€)

o Possibilité citerne (ou bouillotte) de 60m3 branchée sur le réseau d’eau

o Voir achat terrain de Maylis Hastoy qui pourrait aussi servir de parking + emplacement de 1 maison.

Possibilité de portage par EPFL. Rencontre prévue avec un technicien le mardi 28 octobre.

- Dans le cadre des travaux, il est prévu de confier la rénovation des murs d’enceinte à l’association de

réinsertion INTERFACE de Mauléon.

Sigom

- Validation plan de financement aval pont d’Alos ( 21.000€ maxi)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la programmation des travaux de restauration des cours d'eau sur le

bassin versant du Saison suite aux divers crues, notamment pour la restauration des bras de crue, la gestion des

atterrissements et le talutage des berges en amont du seuil de Trois-Villes (SHEG). Ces travaux sont réalisés sous

maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron et de Mauléon (SIGOM).

Désignation des travaux :

PROGRAMME DE RESTAURATION DES COURS D'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU SAISON AUX

CRUES DE 2013-2014 – Restauration des écoulements et des berges en amont du seuil de Trois-Villes

Montant estimatif total des travaux : 90.000 € H.T.

Montant total des subventions susceptibles d’être allouées : 72.000 € H.T.

Montant total HT restant à la charge de la commune d'Alos-Sibas-Abense : 18.000 € H.T.

Part de TVA non récupérée à la charge de la commune (4.24%) 3.816 € HT

Montant maximum à la charge de la commune d’Alos-Sibas-Abense : 21.816 €

Accord du conseil municipal

Le Maire fait savoir que ces travaux seront retardés à cause des intempéries du 4 juillet 2014. Engagement du

SIGOM à commencer les travaux avant le 15 novembre 2014.- Validation plan de financement pont d’Alos

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les motivations pour la réalisation des travaux en amont du pont

d’Alos. En effet, la crue du 25/01/2014 a provoqué des désordres sur les deux berges du Saison (parc public et

entonnement du pont côté Alos). Les intempéries de ces derniers mois n’ont fait qu’aggraver la situation, c’est

pourquoi des travaux d’aménagement s’imposent.

Les travaux envisagés ont pour objectifs :

• la restauration de la protection de berge au droit des habitations,

• l’amélioration des écoulements sous le pont,

• la stabilisation de la berge du jardin public.

Le plan de financement est le suivant :

Le coût total de l’opération est estimé à 17 800 € HT) , à partager entre les communes de Tardets (7 860 € de

travaux en rive droite) et d’Alos ( 9 940 € de travaux en rive gauche).

Coût total Alos 100 % 9.940,00 €

Subvention Etat FSCN 15 % 1.491,00 €

Subvention CG 64 35 % 3.479,00 €

Autofinancement 50 % 4.970,00 €

TVA récupérée par le

SIGOM

15.76 % 1.566,54 €

TVA non récupérée 4.24 % 421,46 €

Part communale 5.391,46 €

Accord du conseil municipal

Syndicat D’Energie des Pyrénées Atlantiques

Modification des statuts du SDEPA pour intégration des nouveaux champs d’intervention dans le domaine de la

transition énergétique et extension du périmètre par l’adhésion de la commune de Biarritz.

Accord du conseil municipal.

Point programme voirie 2014

Le Maire fait savoir que la première partie des travaux réalisés a été validée.

Il reste à effectuer les travaux suivants :

- Chemin Kihillaborda : 20.000€

- Chemin Saiheskobürüa : 600€

- Descente au niveau de chez Martin Gousset : 1.000€

- Chemin poste de refoulement : 600€

En termes de financement, l’enveloppe allouée à la commune (42.000€ TTC) ne sera pas suffisante Le maire propose

donc de prévoir un programme supplémentaire de 10.000€ afin de boucler le budget voirie.

Accord du conseil municipal

Divers

Nouvelle convention prestation Santé au travail – Accord du conseil municipal convention + délibération

Plan de formation des élus – Pour information – Eyhérabide :

Après avoir consulté les services de la Maison des Communes, le Maire précise que deux options se

dessinent pour récupérer les sommes engagées par la commune :

• Faire casser l’indivision

• Enclencher une procédure d’abandon de parcelle.

Il propose de travailler sur ces deux solutions afin de proposer un choix lors d’une prochaine réunion.

Accord du conseil municipal

Délibération pour validation définitive des surfaces à acquérir dans le cadre de la régularisation du

chemin Kihillaborde. Accord du conseil municipal.

N° section Superficie Ancien propriétaire Nouveau propriétaire

A246

A136

A137

245 m²

610 m²

498 m²

Succession Aycirieix Commune d’Alos-Sibas-Abense

A82

A180

A173

1696 m²

267 m²

21m²

Jonnet Marie-Jeanne Commune d’Alos-Sibas-Abense

A85

A183

A129

A172

A130

A140

252 m²

50 m²

1562 m²

88 m²

197 m²

717 m²

Carriquiriborde Jean

Sébastien

Commune d’Alos-Sibas-Abense

A84

A83

A181

A191

A175

A182

160 m²

100 m²

169m²

1527 m²

574 m²

6m²

Darrigrand Marie Commune d’Alos-Sibas-Abense

A245 62 m² Indivision Rey Commune d’Alos-Sibas-Abense

A243 22m² Cloutet André et Bernadette Commune d’Alos-Sibas-Abense

A542

A242

A186

258m²

366 m²

5 m²

Aguer Henri Commune d’Alos-Sibas-Abense

A235 15 m² Roger Céline et Dominique Commune d’Alos-Sibas-Abense

A187

A188

17 m²

814 m²

Quihillalt Jean Commune d’Alos-Sibas-Abense

A192 21 m² Paradis Joseph Commune d’Alos-Sibas-Abense

A189 439 m² Bordachar Henri Commune d’Alos-Sibas-Abense

A178

A128

94m²

100 m²

Duplaa Marie Madeleine Commune d’Alos-Sibas-Abense

A138 138m² Luchilo Jean Pierre Commune d’Alos-Sibas-Abense