Compte-Rendu - cr180518

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Compte-Rendu - cr180518 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr180518)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 Mai 2018

Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, INTCAGARAY René, ELICABE Yves, UTHURRY

Dominique, GARCIA Patrice, PARADIS Sébastien ; Mmes IRIART Hélène, IRIART Otxanda

Absents excusés : SOLANILLE Aurélie, ELICABE Nicolas,

Secrétaire de séance : PARADIS Sébastien

❖ Maison Salaberria (propriété Vergez) à Alos

Mr le Maire expose au Conseil Municipal :

Après avoir engagé au cours des dernières années une dynamique de reconquête de nos centres bourgs, à travers, d’une part, le projet concernant la maison Sala, la construction de la salle communale et du fronton, le réaménagement de l’entrée du village d’Alos et, d’autre part, la mise en œuvre de DUP portant sur des biens en état d’abandon manifeste, une opportunité foncière se présente pour continuer dans cette voie.

En effet, le propriétaire d’un ensemble bâti et non bâti situé à Alos, au cœur du village, a fait part de son intention de vendre sa propriété.

Après avoir procédé en début d’année 2017 à une étude de faisabilité financière confiée à SOLIHA Pays Basque , il est proposé de saisir l’EPFL Pays Basque aux fins de négociation, acquisition et stockage de cet ensemble foncier dans le but de favoriser l’offre de logements en résidence principale sur son territoire.

Il est convenu que la durée de portage sera mise à profit pour étudier la sortie opérationnelle de ce projet qui pourra donner lieu à un montage en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre, l’autre objectif est de trouver le modèle économique qui engage le moins possible les finances de la commune.

A ce titre, la fonction d’Organisme Foncier Solidaire que l’EPFL Pays Basque souhaite modéliser d’ici la fin de l’année 2018 constitue une réponse parfaitement adaptée à ce que la commune souhaite favoriser.

Considérant, l’importance de disposer de réserves foncières notamment destinées à accueillir les jeunes ménages

Considérant, la dynamique générale mise en œuvre par la commune et notamment la démarche d’acquisitions foncières engagée au cours des dernières années,

Considérant, le secteur du bourg d’Alos comme porteur d’enjeux importants de centralité et donc de maitrise publique des opportunités foncières susceptibles de se présenter,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De solliciter l’EPFL Pays Basque pour exercer une mission de négociation et d’acquisition sur l’ensemble parcellaire suivant :

Identifiant de Parcelle Adresse Cadastre Surface

A 376 ALOSSE 685 m2

A 380 ALOSSE 870 m2

- d’une surface cadastrale totale de 1 555 m2

- d’accepter la durée de portage de 12 années proposée par l’EPFL Pays Basque.

❖ Toiture salle 3ème âge à la Mairie :

Le Maire rappelle que la toiture de la salle du 3ème âge se dégrade et nécessite donc des travaux de rénovation. A cet effet, une étude a été commandée à la société Viv’Energie afin de profiter de l’opportunité de ces travaux pour installer des panneaux photovoltaïques. L’idée étant que la revente de l’énergie produite finance cette rénovation, y compris le désamiantage. Le résultat de l’étude démontre que ce modèle économique fonctionne.Toutefois, le calcul était basé sur un prix de revente à ENEDIS fixé pour le premier trimestre 2018. Un nouveau prix, à la baisse, a été fixé pour le second trimestre. Il s’agit donc de savoir si l’investissement envisagé est encore financé avec ce nouveau prix de vente.

Le Maire propose donc de solliciter Viv’Energie afin d’effectuer une mise à jour de l’étude et, si le résultat est positif, d’entamer la procédure de création d’une centrale photovoltaïque par un dépôt de dossier auprès d’ENEDIS. En effet, plus on tardera, moins le modèle économique deviendra intéressant.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

❖ Programme voirie 2018

➢ Programme SIVOM

Secteur Total HT TVA Total TTC

Route de la mairie (bordure) 2 938,70 587,74 3 526,43

Route d'Ossas (prolongement buse) 1 362,50 272,50 1 635,00

Chemin Kihillaborda 11 372,75 2 274,55 13 647,30

Accès chemin Bellesise (partie Communale) 660,25 132,05 792,30

Accès Haritxaga à Sibas 3 404,00 680,80 4 084,80

Ancien fronton d'Abense 4 063,75 812,75 4 876,50

Accès Chastel 1 230,60 246,12 1 476,72

Chemin Antsola (quartier Ohitx) 4 012,50 802,50 4 815,00

29 045,05€ 5 809,01€ 34 854,05€

➢ Route d’Ossas : travaux EUROVIA

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de revêtement de la route d’Ossas nécessitent une régularisation quant à leur attribution à l’entreprise EUROVIA. En effet, le montant estimatif étant supérieur à 25 000€, il était nécessaire de faire un appel d’offre.

Cependant, compte-tenu des éléments suivants :

- Suite aux travaux de rénovation de la conduite d’eau potable par le SAEP et les importantes intempéries de cet hiver, il devenait urgent de refaire le revêtement sur cette route devenue dangereuse à la circulation,

- L’entreprise EUROVIA nous a fait bénéficier des tarifs appliqués sur le marché du SIVOM qui leur a été attribué. Ce qui nous permet de nous baser sur l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : « 1.1.8. Lorsque les marchés publics de travaux ou de services ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30-I 7° du décret) »,

- L’entreprise EUROVIA était immédiatement disponible pour faire les travaux en urgence,

Le Maire propose de prendre une délibération d’attribution du marché à EUROVIA. Un certificat de non mise en concurrence sera joint à cette délibération.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

❖ Questions diverses

➢ Dossier expropriation Eyherabide :

Le maire rappelle que dans le cadre de la procédure d’expropriation de l’indivision Eyherabide, un courrier avait

été envoyé aux indivisaires afin de les informer de la décision favorable rendue par le Préfet, quant à la

Déclaration d’Utilité Publique (DPU) du projet porté par la commune : acquisition du bien en vue de la mise

sécurité du carrefour route d’Ossas.

Le courrier mentionnait le montant du bien, estimé par le service des Domaines : 5 850€ + 1 128€ (indemnité de

réemploi) soit un total de 6 978€.Aucun membre de l’indivision n’ayant formulé de réponse, la commune se doit de consigner la somme auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le maire propose donc de prendre une délibération en ce sens.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

Cet acte marque la fin de la partie administrative de la procédure d’abandon manifeste. Il s’agit maintenant d’entamer la partie judiciaire par saisie, via le Préfet, du juge des expropriations.

➢ Demande subvention sur amendes de police :

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une subvention au titre des amendes de police, concernant les travaux de mise en sécurité du croisement Eyherabide à Alos. Il demande donc l’autorisation d’effectuer les démarches nécessaires à cet effet.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

➢ Compteurs Linky :

Comme convenu lors de la dernière réunion du conseil, le Maire a préparé un courrier en réponse aux

inquiétudes de nombreux concitoyens concernant le déploiement des compteurs Linky. Il en fait la lecture et le

soumet à l’approbation du conseil. Ce courrier sera distribué par les conseillers.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

➢ Accessibilité :

Le Maire rappelle que la commune doit, cette année, attaquer les travaux de mise aux normes de l’accessibilité aux handicapés des endroits accueillant du public : la Mairie, l’église d’Abense (dérogation pour les deux autres), les trois cimetières et le fronton d’Abense.

A cet effet, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre. Le Maire propose de solliciter des devis auprès des bureaux d’études de P.AGUER et JP CARRICART.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

➢ Adressage :

Le Maire informe le conseil municipal que le déploiement de la fibre optique prévu dans les prochaines années,

nécessite obligatoirement que les communes souhaitant l’accueillir aient un adressage précis. C’est-à-dire

qu’elles doivent donner un nom à chaque voie communale et des numéros à chaque maison.

Le Pôle Territorial Soule-Xiberoa regroupe toutes les demandes des communes en ce sens et a prévu une

rencontre avec la Poste, acteur majeur en la matière, le 6 juin pour évoquer la procédure à suivre.

➢ Fermeture Trésorerie Tardets :

Le Maire informe le conseil municipal que la Direction des Finances Publiques envisage de fermer la trésorerie

de Tardets et d’en transférer l’activité à Mauléon. Considérant que cette décision est pénalisante pour la Haute-

Soule, il propose de voter une motion demandant le maintien de ce service à Tardets. A cet effet, il se

rapprochera des autre communes afin d’élaborer une motion concordante.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

➢ Campagne soutien demande Seaska :

Seaska, l’association gestionnaire des Ikastolas, demande un soutien des élus quant à sa demande d’enseignants

supplémentaires pour la prochaine rentrée. En effet, un besoin de 25 enseignants a été évalué selon le nombre

de nouveaux élèves prévu et l’Education Nationale de leur en accorde que 4. Le Maire fait circuler la motion de

soutien à signer par ceux qui le souhaite.

➢ Désherbage station d’épuration :

La dernière campagne de désherbage menée par la commune est en cours à la station d’épuration. Le Maire

invite les conseillers municipaux disponibles, à la finaliser ce samedi matin. Suite au transfert de la compétence

assainissement, c’est la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui s’en chargera à compter de l’année

prochaine.