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Déliberation - DCM 20150706 08
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150706 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150706_08
Séance du 6 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents : Claude PAGET (procuration donnée à Florent
SERRETTE), Lydie CHANEZ (procuration donnée à Claudine
QUATREPOINT), Jérôme BORNE (procuration donnée à Jean-Yves
QUETY).
M. Gérard MUGNIOT a été désigné comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Cession de bois en bord de route
Compte tenu du prix de l’affouage et du coût définitif d’exploitation
des bois, le conseil municipal fixe le tarif du bois vendu en bord de
route à 34,75 € HT/m3. Il est rappelé que les lots font 11 m3.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour établir les
titres de recettes correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 15
Date de la convocation :
29 juin 2015
Date d’affichage :
13 juillet 2015
Envoyé en préfecture le 17/07/2015
Reçu en préfecture le 17/07/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150706-DCM_20150706_08-DE