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Déliberation - DCM 20150202 10
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150202 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150202_10
Séance du 2 février 2015
L’an deux mil quinze, le deux février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE,
Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration à Lydie
CHANEZ), Jean-Yves QUETY, Nicolas GRIFFOND.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Bois : vente de bois en forêt non soumise à Essavilly
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la vente de 2 stères de
bois (frênes) à M. Laurent CUBY, au prix de 5 € HT/stère et donne
tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires à la
vente.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
24 janvier 2015
Date d’affichage :
9 février 2015
Envoyé en préfecture le 12/02/2015
Reçu en préfecture le 12/02/2015
Affiché le